Chômage partiel 2021 : quelle indemnisation en juin ?

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Chômage partiel 2021 : quelle indemnisation en juin ? CHOMAGE PARTIEL 2021. Les conditions du chômage partiel ont évolué depuis le 1er juin.

[Mis à jour le 07 juin 2021 à 10h31] Votre entreprise recourt encore au chômage partiel, et vous redoutez une forte baisse de la prise en charge de l'Etat ? Depuis le 1er juin, un premier coup de rabot est appliqué. Les entreprises qui ne font pas partie des secteurs protégés (tourisme, événementiel, sport et culture) voient leur reste à charge passer de 15 à 25% ce mois-ci. Quid des secteurs protégés ? "Tout au long du mois de juin, on maintient une prise en charge à 100% de l'activité partielle pour les secteurs les plus touchés par la crise", a rappelé la ministre du Travail, Elisabeth Borne, au micro de LCI, vendredi dernier. "Je peux vous assurer que nous sommes attentifs (...) à ne pas mettre les entreprises en difficultés". 

Concernant l'évolution de l'indemnisation de chômage partiel versée aux salariés, rassurez-vous, le montant de l'indemnisation représentera toujours 84% de votre salaire net ce mois-ci. "Le texte diffère au 1er juillet 2021 la baisse du taux de l'indemnité d'activité partielle de droit commun versée au salarié à 60 % de sa rémunération antérieure brute", indique-t-on en effet dans le décret n° 2021-671. "Pour les salariés des entreprises relevant des secteurs les plus affectés par la crise sanitaire, cette baisse sera effective au 1er septembre 2021, et pour les salariés des entreprises qui continueraient à être soumises à des restrictions d'activité et dont le chiffre d'affaires s'en trouverait affecté, elle le sera au 1er novembre 2021". 

L'activité partielle permet de soutenir les entreprises qui doivent réduire, voire cesser leur activité pour l'un des motifs mentionnés à l'article R5122-1 du Code du Travail. L'employeur doit faire la demande sur le site dédié, auprès de l'Unité départementale de la Direccte. Pour rappel, des contrôles sont effectués a posteriori. Une fausse déclaration est passible de 2 ans de prison et de 30 000 euros d'amende. L'entreprise fraudeuse devra rembourser les sommes accordées par l'Etat. 

Quels changements pour le chômage partiel à partir de juin 2021 ?

Depuis le 1er juin, le reste à charge pour les entreprises passe à 25% pour les secteurs non-protégés. "Le décret prolonge jusqu'au 30 juin 2021 le taux de l'allocation d'activité partielle de 70 % pour les secteurs d'activité les plus affectés par la crise sanitaire et prévoit qu'il est ramené à 60 % pour le mois de juillet 2021, à 52 % pour le mois d'août 2021 et à 36 % à compter du 1er septembre 2021", peut-on lire. "Les entreprises dont l'activité a été interrompue par décision administrative en raison de la crise sanitaire, ou qui sont situées dans une circonscription territoriale soumise à des restrictions spécifiques (...) lorsqu'ils subissent une forte baisse de chiffre d'affaires, ou qui relèvent des secteurs les plus affectés et qui continuent de subir une très forte baisse du chiffre d'affaires, bénéficient d'un taux de 70 % jusqu'au 31 octobre 2021. Pour les autres entreprises, le texte ramène à 52 % le taux d'allocation pour le mois de juin 2021, puis à 36 % à compter du 1er juillet 2021".

Quid de l'indemnisation des salariés ? Pas de changement en juin. En revanche, au 1er juillet, les salariés des secteurs non-protégés verront leur indemnisation abaissée à 60% de leur salaire brut. 

Au chômage partiel, que devient mon salaire ?

Les salariés au chômage partiel ne perçoivent plus leur rémunération habituelle. Une indemnité est versée en lieu et place du salaire. Dans le détail, seuls les salariés au Smic (CDD ou CDI), les salariés au Smic à temps partiel et les salariés en formation perçoivent la totalité de leur salaire. Si vous n'êtes pas dans ce cas, vos revenus vont diminuerL'indemnité représente 70% de votre salaire brut (84% de votre rémunération nette)Votre convention collective peut, dans certains cas, être plus avantageuse et porter le plafond au-delà de 84%.

Vous cherchez à calculer le montant de votre indemnité ? Un simulateur est disponible sur le site du ministère du Travail, ici. Vous devez renseigner plusieurs informations : le taux de votre salaire horaire brut, le nombre d'heures chômées, et la durée de temps de travail de votre contrat (en heure). Vous obtenez une estimation de votre rémunération brute, comprenant votre part de salaire classique et votre indemnité, en fonction du nombre d'heures non travaillées. 

L'employeur reste en charge du versement de l'indemnité de chômage partiel à ses salariés. L'Etat intervient a posteriori pour verser une allocation à l'employeur. En tant que salarié, vous touchez l'indemnité aux mêmes dates que votre salaire en temps normal. Tous les mois, vous obtenez un récapitulatif, qui pourra figurer sur votre fiche de paie. L'indemnité est visible sur le bulletin de salaire, via une ligne "allocation d'activité partielle pour les heures non travaillées", au-dessus de la ligne "net à payer avant impôt sur le revenu".

Comme le précise l'Urssaf sur son site dédié, l'indemnité de chômage partiel n'est pas soumise aux "cotisations et contributions de Sécurité sociale", mais elle est assujettie à la CSG et à la CRDS. Un taux unique de 6,2% s'applique pour la CSG et de 0,5% pour la CRDS, nous a-t-on précisé. Ayez à l'esprit que le prélèvement à la source continue à s'appliquer

Je suis encore au chômage partiel, que deviennent mes congés payés ?

Rassurez-vous, ils ne disparaissent pas. L'activité partielle n'entraîne pas de modification de votre contrat de travail, mais sa seule suspension. Vous conservez donc vos droits à des congés payés. "Les heures chômées sont prises en compte pour le calcul des droits à congés payés", rappelle à titre indicatif le site service-public.fr. Attention toutefois : ayez à l'esprit que, depuis l'ordonnance du 26 mars 2020, votre employeur peut vous imposer les périodes durant lesquelles vous pouvez prendre ces congés.

Quid de mes droits à la retraite au chômage partiel ? 

Ils avaient été promis au mois de mai. Deux décrets ont été publiés au Journal officiel ce mercredi 2 décembre, apportant enfin des précisions sur les modalités de prise en compte des périodes de chômage partiel pour les droits à la retraite. "Le texte précise les modalités de prise en compte des périodes d'activité partielle comprises entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2020 au titre des droits à retraite prenant effet à compter du 12 mars 2020, en fixant notamment un contingent d'heures pour lequel le salarié placé en situation d'activité partielle indemnisée peut valider un trimestre au titre de la retraite de base", peut-on lire en préambule du décret n° 2020-1491. En clair, si vous avez été au chômage partiel cette année, ces périodes ouvriront bel et bien des droits à la retraite. Il fixe un minimum de 220 heures indemnisées pour valider un trimestre cotisé au régime général. A titre indicatif, le second décret porte plus précisément sur les assurés de certains régimes spéciaux (Industries électriques et gazières, SNCF, RATP).

A priori, l'activité partielle ne devrait donc pas avoir d'effets notables sur votre durée d'assurance, et ce, quel que soit le niveau de vos revenus. En revanche, les périodes de chômage partiel peuvent avoir un impact sur le montant de la retraite de base, note Le Figaro, car les indemnités, elles, ne sont pas prises en compte dans le calcul du salaire annuel moyen. "Cela n'est pas très grave pour ceux qui sont en début de carrière (...). En revanche, cela peut le devenir pour ceux qui sont plus proches de l'âge de la retraite et qui comptaient sur les années 2020 et 2021 pour améliorer leur salaire annuel moyen", prévient Dominique Prévert, du cabinet Optimaretraite, auprès du quotidien.