Chômage partiel : ce qui n'évoluera pas avant fin février

Chargement de votre vidéo
"Chômage partiel : ce qui n'évoluera pas avant fin février"

Chômage partiel : ce qui n'évoluera pas avant fin février CHOMAGE PARTIEL COVID. En raison de l'évolution de l'épidémie de coronavirus, le gouvernement a dû revoir le calendrier des évolutions de l'activité partielle de droit commun. Quelles sont les conditions ? Jusqu'à quand ?

[Mis à jour le 19 janvier 2021 à 11h19] Restaurants, hôtels, entreprises spécialisées dans l'événementiel, salles de sport, discothèques... Nombreuses sont les entreprises qui doivent, aujourd'hui encore, recourir au chômage partiel, en raison du maintien des restrictions sanitaires. Pour rappel, l'activité partielle de droit commun est un dispositif réservé aux entreprises contraintes de réduire, voire de cesser leur activité, permettant le versement d'une allocation de l'Etat. Les salariés, eux, ne perçoivent plus leur salaire habituel, mais une indemnisation représentant 84% du salaire net. Compte tenu de l'évolution épidémique, le gouvernement a dû renoncer à faire évoluer les conditions du chômage partiel au 1er février. Comme l'a annoncé Elisabeth Borne la semaine passée, elles seront donc maintenues jusqu'à la fin du mois de février. Plusieurs décrets et un projet d'ordonnance sont actuellement à l'étude, selon les informations de l'agence AEF. A quoi faut-il donc s'attendre ? Linternaute.com vous résume tout : 

  • L'indemnité des salariés au chômage partiel reste à 70% du salaire brut jusqu'à fin février. Au 1er mars 2021, si vous ne faites pas partie des secteurs protégés, attendez-vous à la voir baisser : l'indemnisation représentera alors 60% de la rémunération brute. 
  • En théorie, le reste à charge des entreprises aurait dû être relevé à la hausse. Finalement, rien ne changera avant le 1er mars, si les conditions sont réunies. 
  • Dans le détail, les entreprises qui sont encore fermées peuvent donc bénéficier d'une prise en charge totale, au moins jusqu'à fin février. 
  • Pour les autres secteurs, le reste à charge sera de 15% jusqu'à fin février. Au 1er mars, il faudra s'attendre à un reste à charge à 40%. 

Jusqu'à quand peut-on bénéficier du chômage partiel ? Qu'a changé la crise du Covid ?

Le dispositif d'activité partielle de droit commun, lorsqu'il est autorisé, est accordé pour une durée maximale de 6 mois renouvelables, en temps normal. En clair, une entreprise peut donc bénéficier du chômage partiel pendant douze mois maximum. "Si la demande est acceptée, l'entreprise peut alors se mettre en activité partielle. L'employeur doit verser à ses salariés l'indemnité d'activité partielle à la date habituelle du salaire. Pour se faire rembourser, il doit envoyer une demande d'indemnisation via son espace, tous les mois", rappelle-t-on sur le site dédié du ministère de l'Economie. 

Dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus, le gouvernement a annoncé le maintien de la prise en charge à 100% du chômage partiel pour les secteurs les plus touchés, faisant l'objet d'une fermeture administrative, et ce, au moins jusqu'à fin février 2021. "A compter de mars, cette prise en charge à 100% sera maintenue pour les entreprises qui enregistrent de 80% de leur chiffre d'affaires", a complété Elisabeth Borne lors d'une conférence de presse à la mi-janvier. 

Quid des autres secteurs ? Jusqu'à fin février 2021, le reste à charge restera à 15%. En revanche, sauf évolution épidémique notable, il faudra vous attendre à ce qu'il soit rehaussé au 1er mars 2021 à 40%.

Quel chômage partiel pour la restauration ?

Le secteur de la restauration, comme celui de l'événementiel, du sport et de la culture, fait partie des secteurs très affectés par la crise sanitaire du coronavirus. Les établissements de restauration ne sont en effet pas habilités, pour l'heure, à recevoir du public. A ce titre, le secteur de la restauration bénéficie donc du chômage partiel de droit commun, avec une prise en charge totale de l'Etat. Comme indiqué précédemment, cette prise en charge à 100% a vocation à être maintenue jusqu'à fin février 2021, au moins. 

Que devient mon salaire en chômage partiel ? Quelle indemnisation ?

Les salariés au chômage partiel ne perçoivent plus leur rémunération habituelle. Une indemnité est versée en lieu et place du salaire. Dans le détail, seuls les salariés au Smic (CDD ou CDI), les salariés au Smic à temps partiel et les salariés en formation perçoivent la totalité de leur salaire. Si vous n'êtes pas dans ce cas, vos revenus vont diminuerL'indemnité représente 70% de votre salaire brut (84% de votre rémunération nette)Votre convention collective peut, dans certains cas, être plus avantageuse et porter le plafond au-delà de 84%.

Vous cherchez à calculer l'impact de ce calcul et déterminer le montant de votre indemnisation de chômage partiel ? Un simulateur a été mis à disposition sur le site du ministère du Travail, ici. Vous devez renseigner plusieurs informations : le taux de votre salaire horaire brut, le nombre d'heures chômées, et la durée de temps de travail de votre contrat (en heure). Vous obtenez une estimation de votre rémunération brute, comprenant votre part de salaire classique et votre indemnité, en fonction du nombre d'heures non travaillées. 

L'employeur reste en charge du versement de l'indemnité de chômage partiel. L'Etat intervient a posteriori pour verser une allocation à l'employeur. En tant que salarié, vous touchez l'indemnité aux mêmes dates que votre salaire en temps normal. Tous les mois, vous obtenez un récapitulatif, qui pourra figurer sur votre fiche de paie. L'indemnité est visible sur le bulletin de salaire, via une ligne "allocation d'activité partielle pour les heures non travaillées", au-dessus de la ligne "net à payer avant impôt sur le revenu". Comme le précise l'Urssaf sur son site dédié, l'indemnité de chômage partiel n'est pas soumise aux "cotisations et contributions de Sécurité sociale", mais elle est assujettie à la CSG et à la CRDS. Un taux unique de 6,2% s'applique pour la CSG et de 0,5% pour la CRDS, nous a-t-on précisé. Ayez à l'esprit que le prélèvement à la source continue à s'appliquer

Le chômage partiel longue durée (APLD), c'est quoi ? Pour qui ?

Dans le cadre de l'activité partielle de longue durée, les entreprises sont autorisées à réduire le temps de travail, jusqu'à 40%, pour une durée maximale de deux ans, en échange de garanties sur l'emploi, et ce, jusqu'au 30 juin 2022. Pour ce faire, elles devront conclure en amont un accord collectif majoritaire (branche ou d'entreprise).

"L'accord définit : 1° La date de début et la durée d'application du dispositif spécifique d'activité partielle ; 2° Les activités et salariés auxquels s'applique ce dispositif ; 3° La réduction maximale de l'horaire de travail en deçà de la durée légale ; 4° Les engagements en matière d'emploi et de formation professionnelle ; 5° Les modalités d'information des organisations syndicales de salariés signataires et des institutions représentatives du personnel sur la mise en œuvre de l'accord. Cette information a lieu au moins tous les trois mois", peut-on lire dans le décret du 30 juillet. "L'employeur adresse à l'autorité administrative (Direccte), avant l'échéance de chaque période d'autorisation d'activité partielle spécifique, un bilan portant sur le respect des engagements (...)".

Quid des petites entreprises, sans délégué syndical ? L'accord peut passer par un référendum. Attention, l'APLD n'est pas incompatible avec la mise en place d'un plan social. L'activité partielle de longue durée "est accordée dans la limite de vingt-quatre mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de trente-six mois consécutifs". Le salarié, lui, est indemnisé à hauteur de 84% de sa rémunération nette. L'entreprise, elle, doit assumer un reste à charge de 15%. Les frais de formation peuvent être pris en charge à hauteur de 80%

Au total, plus de 6 000 entreprises, dont 60% de moins de 20 salariés, sont couvertes par un accord de chômage partiel de longue durée, a fait savoir la ministre du Travail. "Nous avons 420 000 salariés couverts", a-t-elle complété. "Cela marche au-delà de ce qu'on avait imaginé".