Chômage partiel : quel dispositif pour les salariés à domicile ?

Chômage partiel : quel dispositif pour les salariés à domicile ? CHOMAGE PARTIEL. Les employés à domicile sont finalement réintégrés au dispositif d'activité partielle de droit commun. On vous explique tout.

[Mis à jour le 24 novembre 2020 à 11h29] Dans le contexte de la seconde vague épidémique, le gouvernement a décidé de remettre en place un dispositif exceptionnel de chômage partiel pour les salariés à domicile. Tous les salariés ne sont toutefois pas concernés. Voici les cas de figure recensés par le ministère de la Santé :

  • Les salariés à domicile exerçant une activité non-autorisée durant le confinement, comme les cours à domicile - hors soutien scolaire.
  • Les salariés à domicile qui exerce en tant qu'indépendant, et dont l'activité a été arrêtée en raison du confinement.
  • Les salariés à domicile considérés comme personnes vulnérables (lire plus bas). 

"Comme au printemps, les particuliers employeurs qui souhaitent recourir à l'activité partielle dans ces situations auront à garantir au moins 80 % du salaire net de leur salarié et ne pourront verser un montant inférieur au montant minimal prévu par la convention collective", indique-t-on. "L'URSSAF remboursera à l'employeur 65 % de la rémunération nette prévue pour les heures concernées. Les modalités déclaratives sont identiques à celles du printemps. Les employeurs concernés devront remplir le formulaire d'indemnisation exceptionnelle, qui sera accessible sur les sites CESU et PAJEMPLOI à partir du 10 décembre".

Pour rappel, le chômage partiel est un système permettant à une entreprise contrainte de réduire, voire de cesser son activité, de percevoir une allocation de l'Etat. Les salariés, eux, ne touchent plus leur salaire habituel, mais une indemnité de chômage partiel. Elle représente 84% du salaire net durant le second confinement, comme pour le premier. Quid du reste à charge pour les entreprises ? "Tous les secteurs faisant l'objet d'une fermeture administrative pourront bénéficier du dispositif de l'activité partielle avec 0% de reste à charge pour l'entreprise", avait fait savoir Élisabeth Borne, le 29 octobrePour rappel, les secteurs protégés (tourisme, sport, culture et événementiel) bénéficient d'ores et déjà d'une prise en charge à 100%, et ce, jusqu'au 31 décembre. Un décret publié au Journal officiel le 30 octobre a complété la liste des secteurs concernés. Pour les autres secteurs, qui ne sont pas soumis à une fermeture administrative, les conditions de l'activité partielle restent identiques à aujourd'hui : le reste à charge s'élève à 15%. 

En parallèle de l'activité partielle de droit commun, le chômage partiel de longue durée (APLD) a été mis en place à l'été. Elle permet aux entreprises, qui signent un accord collectif majoritaire, de réduire leur activité jusqu'à 40% pendant deux ans, en échange de contreparties sur l'emploi. Les salariés concernés, eux, perçoivent une indemnité représentant 84% de leur salaire net. A l'heure actuelle, quelque 300 000 salariés sont concernés par le chômage partiel de longue durée. 

En quoi consiste le chômage partiel de droit commun ? Définition

L'activité partielle permet de soutenir les entreprises qui doivent réduire, voire cesser leur activité pour l'un des motifs mentionnés à l'article R5122-1 du Code du Travail : 

  • la conjoncture économique
  • un sinistre ou des intempéries "à caractère exceptionnel" ; 
  • des difficultés d'approvisionnement en matières premières ou énergie
  • ltransformation,

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