Chômage partiel : pas de changement avant fin mars 2021

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Chômage partiel : pas de changement avant fin mars 2021 CHOMAGE PARTIEL COVID. Les conditions actuelles de l'activité partielle de droit commun ont été maintenues par décret jusqu'à la fin du mois, au moins, en raison de l'évolution épidémique.

[Mis à jour le 02 mars 2021 à 08h50] Vous craigniez de voir votre indemnité de chômage partiel baisser drastiquement ? Rassurez-vous. Les conditions actuelles du chômage partiel ont été maintenues pour le mois de mars 2021. Compte tenu de l'évolution de l'épidémie, le gouvernement a décidé de conserver le dispositif tel quel, ce qui a été confirmé dans un décret publié au Journal officiel le 27 février, et ce, jusqu'à la fin du mois, au moins. Ce n'est pas la première fois que le gouvernement reconduit le dispositif, de nombreuses entreprises étant toujours dans l'incapacité d'accueillir du public dans l'immédiat (restaurants, salles de sport, salles de spectacles...). En théorie, l'indemnité versée aux salariés aurait dû être revue à la baisse, tout comme le reste à charge des entreprises ne faisant pas partie des secteurs protégés. Aujourd'hui, l'indemnité des salariés est fixée à 70% de la rémunération brute (84% du salaire net). Sauf nouvelle décision du gouvernement, elle sera abaissée à 60% au 1er avril. Le reste à charge, lui,  reste nul pour les secteurs protégés (tourisme, hôtellerie-restauration...). Pour les autres secteurs, il atteint 15%. En revanche, sauf évolution épidémique notable, il faudra vous attendre à ce qu'il soit rehaussé au 1er avril 2021 à 40%.

L'activité partielle de droit commun est un dispositif destiné aux entreprises contraintes de réduire, voire de cesser leur activité, permettant le versement d'une allocation de l'Etat. Les salariés, eux, ne touchent plus leur salaire habituel, mais une indemnisation. En parallèle, le gouvernement a développé un dispositif de chômage partiel de longue durée, également appelé APLD. Par le décret n° 2021-221, le chômage partiel de longue durée est lui aussi prolongé : il peut être demandé jusqu'au 1er juillet 2021. Pour en savoir plus, consultez notre article dédié. 

Tourisme, hôtellerie, restauration... Quel chômage partiel, jusqu'à quand ?

Le secteur de la restauration, comme celui de l'événementiel, du sport et de la culture, fait partie des secteurs très affectés par la crise sanitaire du coronavirus, dits protégés. Les établissements de restauration ne sont en effet pas habilités, pour l'heure, à recevoir du public. A ce titre, le secteur de la restauration bénéficie donc du chômage partiel de droit commun, avec une prise en charge totale de l'Etat. Comme indiqué précédemment, cette prise en charge à 100% a vocation à être maintenue jusqu'à fin mars 2021, au moins. 

Les conditions actuelles du chômage partiel sont également maintenues jusqu'à fin mars pour les entreprises qui ne font pas partie des secteurs protégés. Au 1er avril, en revanche, le reste à charge pour les entreprises sera revu à la hausse et l'indemnisation des salariés, elle, sera révisée à la baisse. 

Quid du salaire au chômage partiel ? Quelle indemnisation ?

Les salariés au chômage partiel ne perçoivent plus leur rémunération habituelle. Une indemnité est versée en lieu et place du salaire. Dans le détail, seuls les salariés au Smic (CDD ou CDI), les salariés au Smic à temps partiel et les salariés en formation perçoivent la totalité de leur salaire. Si vous n'êtes pas dans ce cas, vos revenus vont diminuerL'indemnité représente 70% de votre salaire brut (84% de votre rémunération nette)Votre convention collective peut, dans certains cas, être plus avantageuse et porter le plafond au-delà de 84%.

Vous cherchez à calculer l'impact de ce calcul et déterminer le montant de votre indemnisation de chômage partiel ? Un simulateur a été mis à disposition sur le site du ministère du Travail, ici. Vous devez renseigner plusieurs informations : le taux de votre salaire horaire brut, le nombre d'heures chômées, et la durée de temps de travail de votre contrat (en heure). Vous obtenez une estimation de votre rémunération brute, comprenant votre part de salaire classique et votre indemnité, en fonction du nombre d'heures non travaillées. 

L'employeur reste en charge du versement de l'indemnité de chômage partiel. L'Etat intervient a posteriori pour verser une allocation à l'employeur. En tant que salarié, vous touchez l'indemnité aux mêmes dates que votre salaire en temps normal. Tous les mois, vous obtenez un récapitulatif, qui pourra figurer sur votre fiche de paie. L'indemnité est visible sur le bulletin de salaire, via une ligne "allocation d'activité partielle pour les heures non travaillées", au-dessus de la ligne "net à payer avant impôt sur le revenu". Comme le précise l'Urssaf sur son site dédié, l'indemnité de chômage partiel n'est pas soumise aux "cotisations et contributions de Sécurité sociale", mais elle est assujettie à la CSG et à la CRDS. Un taux unique de 6,2% s'applique pour la CSG et de 0,5% pour la CRDS, nous a-t-on précisé. Ayez à l'esprit que le prélèvement à la source continue à s'appliquer

Le chômage partiel longue durée (APLD), c'est quoi ? Pour qui ?

Dans le cadre de l'activité partielle de longue durée, les entreprises sont autorisées à réduire le temps de travail, jusqu'à 40%, pour une durée maximale de deux ans, en échange de garanties sur l'emploi, et ce, jusqu'au 30 juin 2022. Pour ce faire, elles devront conclure en amont un accord collectif majoritaire (branche ou d'entreprise).

"L'accord définit : 1° La date de début et la durée d'application du dispositif spécifique d'activité partielle ; 2° Les activités et salariés auxquels s'applique ce dispositif ; 3° La réduction maximale de l'horaire de travail en deçà de la durée légale ; 4° Les engagements en matière d'emploi et de formation professionnelle ; 5° Les modalités d'information des organisations syndicales de salariés signataires et des institutions représentatives du personnel sur la mise en œuvre de l'accord. Cette information a lieu au moins tous les trois mois", peut-on lire dans le décret du 30 juillet. "L'employeur adresse à l'autorité administrative (Direccte), avant l'échéance de chaque période d'autorisation d'activité partielle spécifique, un bilan portant sur le respect des engagements (...)".

Quid des petites entreprises, sans délégué syndical ? L'accord peut passer par un référendum. Attention, l'APLD n'est pas incompatible avec la mise en place d'un plan social. L'activité partielle de longue durée "est accordée dans la limite de vingt-quatre mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de trente-six mois consécutifs". Le salarié, lui, est indemnisé à hauteur de 84% de sa rémunération nette. L'entreprise, elle, doit assumer un reste à charge de 15%. Les frais de formation peuvent être pris en charge à hauteur de 80%. Au total, plus de 6 000 entreprises, dont 60% de moins de 20 salariés, sont couvertes par un accord de chômage partiel de longue durée, a fait savoir la ministre du Travail. "Nous avons 420 000 salariés couverts", a-t-elle complété. "Cela marche au-delà de ce qu'on avait imaginé".