Arrêt de travail : arrêt maladie, garde d'enfants... Ce qu'il faut savoir

Arrêt de travail : arrêt maladie, garde d'enfants... Ce qu'il faut savoir ARRET DE TRAVAIL. Un dispositif spécial d'arrêt maladie et d'arrêt de travail a été mis en oeuvre dans le contexte de la crise sanitaire du coronavirus (Covid-19). Retrouvez dans notre article dédié toutes les informations pour savoir si vous pouvez en bénéficier.

[Mis à jour le 30 mars 2020 à 09h11] Concilier télétravail et garde d'enfants relève parfois du parcours du combattant. Sous certaines conditions, un des deux parents peut demander un arrêt de travail à votre employeur, qui assurera l'intégralité des démarches, permettant dans un second temps le versement d'une indemnité, en lieu et place du salaire. Que se passe-t-il en revanche si vous êtes atteint par le coronavirus en cette période de confinement ? Vous devez demander un arrêt maladie. Dans ces circonstances, l'indemnité est versée sans délai de carence. Retrouvez dans notre article toutes les informations sur les démarches à réaliser et les indemnisations que vous allez percevoir. 

Je souffre du coronavirus, quelles sont les démarches pour un arrêt maladie ?

Il doit être établi par votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM), comme le prévoit le décret publié le 9 mars, que vous pouvez retrouver ici. Celui-ci prévoit aussi une délivrance par l'Agence régionale de santé après enquête ou par les médecins conseils de la caisse nationale d'assurance maladie, chargés de le transmettre à votre employeur. 

Attention : la procédure est différente d'un arrêt maladie standard délivré par votre médecin traitant. "Les agences régionales de santé identifient les assurés (...). Le médecin de l'agence régionale de santé désigné par le directeur général de l'agence leur délivre l'avis d'interruption de travail mentionné à l'article L. 321-2 du code de la sécurité sociale et le transmet sans délai à l'organisme d'assurance-maladie de l'assuré et, le cas échéant, à leur employeur", peut-on lire dans le décret n°2020-73 publié le 30 janvier, disponible ici. "A compter de la réception de l'avis susmentionné, l'employeur transmet l'attestation (...) sans délai à l'organisme d'assurance-maladie de l'assuré".

Si vous êtes malade du coronavirus, vous bénéficiez d'une indemnisation sans délai de carence pour vingt jours. Pour rappel, ce dernier est habituellement d'une durée de trois jours. 

Pendant mon arrêt maladie, quelle indemnisation ?

L'Assurance maladie prend en charge l'indemnité journalière (IJ). Elle correspond à 50% du salaire journalier, calculé à partir de la moyenne des salaires bruts des trois derniers mois qui ont précédé l'arrêt de votre activité professionnelle. Vous souhaitez effectuer le calcul vous-même ? Voici comment il faut procéder : 

  • Multipliez votre salaire brut mensuel par trois (exemple : si vous touchez 2000 euros bruts mensuels, 2000 x 3 = 6000)
  • Divisez ce montant par 91,25 (moyenne du nombre de jours sur trois mois) pour obtenir votre salaire brut journalier : 6000 / 91,25 = 65,75
  • Divisez ce montant par deux pour obtenir votre indemnité journalière correspondant à 50% de votre salaire journalier. 65,75 / 2 = 32,87 euros bruts (des charges comme la CSG s'appliquent et feront donc diminuer le montant perçu).

Attention : le salaire de référence brut est pris en compte dans la limite de 1,8 fois le Smic mensuel brut, soit 2 770,96 euros en 2020. Objectif affiché, instaurer un plafond de montant des indemnités. Très concrètement, vous allez constater une baisse de vos revenus. Avec ce calcul, le montant maximal d'indemnité journalière (IJ) est en effet de 45,55 euros brut. Seule exception, ce montant est majoré au bout de 30 jours d'arrêt pour les parents ayant au moins trois enfants à charge et atteint alors 60,73 euros brut par jour

Enfin, l'entreprise doit verser un complément d'indemnisation au salarié, complément versé dès le premier jour d'arrêt (contre 7 jours habituellement, modification apportée et indiquée dans le Journal Officiel le 5 mars dernier). Pour en bénéficier, les conditions du Code du travail (articles L. 1226-1 et D. 1226-1) ont toutefois été maintenues, ce qui indique qu'il faut toujours disposer d'un an d'ancienneté dans l'entreprise pour en profiter. Certaines entreprises et conventions collectives peuvent octroyer de meilleurs compléments.

Je dois garder mes enfants, quelles conditions pour bénéficier d'un arrêt de travail ?

Pour bénéficier d'un arrêt de travail pour garde d'enfants, sachez tout d'abord que vous devez être dans l'incapacité de faire du télétravail et que l'enfant doit être âgé de moins de 16 ans. Enfin, ayez à l'esprit que seul un des deux parents peut bénéficier du dispositif. Vous devrez fournir une attestation sur l'honneur certifiant que vous êtes bien le seul parent à le demander. Si vous êtes concerné, vous devez joindre votre employeur. Ce dernier s'occupera des démarches auprès de votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM). Le gouvernement a précisé ne prévoir aucun délai de carence pour bénéficier des indemnités journalières. Il n'y a pas non plus de durée minimale de contrat précédant l'arrêt de travail.

A quelle indemnité ai-je droit dans ce cas ?

Les indemnités ne sont pas les mêmes qu'en cas d'arrêt maladie. "Si vous êtes un des deux parents qui gardez votre enfant, dans ce cadre-là, vous êtes en arrêt maladie sans certificat médical, sans être malade, et là vous avez au moins 90% de votre salaire", a indiqué Muriel Pénicaud. En fonction des conventions collectives à laquelle souscrit votre entreprise, vous pourriez même bénéficier de 100% de votre salaire, l'entreprise versant la part restante. A noter qu'aucun plafond de rémunération n'a pour l'heure été annoncé concernant cette indemnisation. La durée de l'arrêt maladie pour garde d'enfants est pour l'instant fixé à 20 jours

Santé