Aide de 1500 euros pour les indépendants : qui va en bénéficier après juin ?

Aide de 1500 euros pour les indépendants : qui va en bénéficier après juin ? AIDE AUTO ENTREPRENEUR COVID 19. Un plan exceptionnel a été annoncé pour le secteur du tourisme. On fait le point sur ce que va devenir le Fonds de solidarité pour les indépendants dans les mois à venir.

[Mis à jour le 15 mai 2020 à 09h40] Vous travaillez dans l'événementiel ou l'hôtellerie-restauration et votre carnet de commandes estival est vide ? Lors de la présentation de la stratégie de déconfinement, Bruno Le Maire a confirmé que le Fonds de solidarité sera maintenu jusqu'au 31 mai 2020. Au-delà de cette date, seuls secteurs continueront à en bénéficier, comme l'hôtellerie-restauration. Ce jeudi 14 mai, le Premier ministre a confirmé que l'accès au fonds de solidarité sera étendu pour le secteur du tourisme. "Le fonds de solidarité restera ouvert pour les entreprises du tourisme jusqu'à la fin de l'année 2020", a-t-il déclaré. "Son accès sera élargi à des entreprises de plus grande taille, celles qui ont jusqu'à 20 salariés et 2 millions d'euros de chiffre d'affaires (...), et l'aide qui pourra être versée pourra aller jusqu'à 10 000 euros". 

La nouvelle intervient alors que le fonds a été prolongé au titre des pertes du mois de mai 2020. Un décret a en effet été publié au Journal officiel, ce mercredi 13 mai. Ce décret entérine également un certain nombre de changements. Ainsi, les entreprises créées en février 2020 - qui remplissent les conditions fixées - pourront bénéficier de l'aide au titre des pertes du mois d'avril. Même son de cloche pour "le dirigeant qui a perçu moins de 1 500 euros de pension de retraite ou d'indemnités journalières durant le mois considéré", peut-on lire. "Il ouvre le deuxième volet du fonds aux entreprises ayant fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public qui n'ont pas de salarié et ont un chiffre d'affaires annuel supérieure à 8 000 €", ajoute-t-on en préambule. 

Pour rappel, vous pouvez, et jusqu'au 31 mai, demander l'aide au titre des pertes d'avril 2020. Seuls "les artistes-auteurs, les membres de GAEC, ainsi que dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie" ont jusqu'au vendredi 15 mai 2020 pour faire leur demande de mars. Pour le mois de mai 2020, il va falloir être patient pour entamer les démarches. En effet, depuis la mise en place du dispositif via l'administration fiscale en mars, il faut attendre la fin du mois. 

Qui peut bénéficier de l'aide de 1500 euros ? Les conditions

Pour l'heure, l'aide reste réservée aux petites entreprises, à savoir TPE, indépendants, professions libérales et micro entrepreneurs, et ce, quel que soit le régime fiscal ou le statut. Voici les conditions liées à l'entreprise qui doivent être respectées : 

  • L'effectif ne doit pas dépasser 10 salariés
  • Votre chiffre d'affaires doit être inférieur à un million d'euros 
  • Votre bénéfice annuel imposable (avant impôt sur les sociétés et figurant sur déclaration 2065) ne doit pas excéder 60 000 euros. A noter : à compter du mois d'avril, les conditions évoluent. Le bénéfice imposable "ne doit pas excéder 60 000 euros pour les entreprises en nom propre (120 000 euros si le conjoint du chef d'entreprise intervient dans l'activité de l'entreprise sous le statut de conjoint collaborateur)", précise-t-on dans la dernière version de la foire aux questions éditée par les impôts. "Pour les sociétés, le plafond du bénéfice imposable est de 60.000 euros par associé et conjoint collaborateur".
  • L'activité doit avoir commencé avant le 1er février 2020 et il ne doit pas y avoir eu de déclaration de cessation de paiement avant le 1er mars 2020. Attention, depuis le décret publié le 13 mai 2020, les entreprises créées en février 2020 sont éligibles au fonds
  •  Attention, il est possible de bénéficier de l'aide financière pour le mois de mars si vous avez été en congé maladie ou en arrêt de travail pour garder vos enfants, mais sous conditions. Le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 indiquait que les indemnités journalières de la Sécurité sociale perçues ne doivent pas dépasser 800 euros. Il ne fallait pas non plus être titulaire d'un contrat de travail ou d'une pension de retraite. Ce décret a été modifié par le décret  n° 2020-552 du 12 mai 2020. Désormais, le fonds de solidarité est étendu "à compter des pertes d'avril, (...) [aux entreprises] dont le dirigeant a perçu moins de 1 500 € de pension de retraite ou d'indemnités journalières durant le mois considéré". 

Vous remplissez les critères énumérés précédemment ? Cela ne s'arrête pas là. L'administration impose le respect de conditions directement liées à la crise sanitaire. Pour rappel, vous devez également remplir un de ces deux critères

  • Votre entreprise a fait l'objet d'une fermeture administrative. Cette disposition renvoie à l'arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020. Il liste l'intégralité des établissements qui doivent être fermés comme les musées, restaurants et discothèques, jugés non-indispensables à la vie de la Nation. Vous pouvez en retrouver la liste complète sur le site Vie-publique.fr
  • Ou votre entreprise a subi une perte de chiffre d'affaires de plus de 50% par rapport au chiffre d'affaires de référence (lire plus bas).  

Les entreprises en redressement judiciaire peuvent elles aussi bénéficier du Fonds de solidarité. Même son de cloche pour les agriculteurs réunis en groupements. 

A noter : Linternaute.com a été alerté par de nombreux lecteurs, ayant fait l'objet d'une fermeture administrative et soucieux de voir qu'ils devaient tout de même remplir leur chiffre d'affaires en remplissant le formulaire de demande. Ils s'inquiétaient dès lors de devoir nécessairement remplir les deux critères mentionnés précédemment. Interrogée par Linternaute.com, la DGFIP reprécise qu'il faut bien remplir l'une ou l'autre de ces conditions. "Si le demandeur coche 'Mon entreprise fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public durant la période', il a le droit à une aide correspondant au montant de la perte de son chiffre d'affaire. Il doit juste renseigner son CA de mars 2019 et son CA de mars 2020 pour que le formulaire calcule le différentiel qui correspondra à son aide dans la limite de 1500€", nous avait détaillé la DGFIP. "Il convient de bien s'assurer de ne pas cocher dans le formulaire 'Mon entreprise a subi une perte de chiffre d'affaires supérieure à 50 % sur la période par rapport au chiffre d'affaires de référence'. L'entreprise est en effet soit dans la catégorie "fermeture au public" (montant de perte), soit dans la catégorie "perte de CA supérieure" (pourcentage de perte)".

Quel montant pour vous ? Touche-t-on forcément 1500 euros ?

Le Fonds de solidarité est composé de deux étages. Si vous remplissez les conditions énoncées précédemment, vous pouvez bénéficier du premier étage, c'est-à-dire "d'une aide d'un montant égal à la perte déclarée de chiffre d'affaires, dans la limite de 1 500 euros". Vous vous interrogez sur la référence prise en compte pour déterminer votre perte de chiffre d'affaires ? Les conditions de chiffre d'affaires ont été revues pour les pertes du mois d'avril. 

"On va prendre les douze derniers mois en moyenne", a indiqué Bruno Le Maire. En clair, vous pouvez comparer le chiffre d'affaires du mois d'avril 2020 au chiffre d'affaires moyen mensuel. Un décret a été publié en ce sens le 16 avril. Il y est indiqué que les entreprises peuvent comparer "par rapport à la même période de l'année précédente ; ou, si elles le souhaitent, par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019 ; ou, pour les entreprises créées après le 1er avril 2019, par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et le 29 février 2020".

On vous résume la référence de chiffre d'affaires que vous allez devoir prendre pour le mois d'avril

Entreprises existantes au 01/04/2019 Au choix : chiffre d'affaires du mois d'avril 2019 ou chiffre mensuel moyen de 2019
Entreprises créées après le 01/04/2019 Chiffre d'affaires mensuel moyen entre la date de création et le 29/02/2020
Entrepreneur ayant bénéficié d'un congé pour maladie, accident du travail ou maternité en avril 2019 Chiffre d'affaires mensuel moyen entre le 01/05/2019 et le 01/03/2020

Vous vous interrogez sur les règles qui s'appliquaient pour les pertes du mois de mars ? Les voici : 

Entreprises existantes au 01/03/2019 Chiffre d'affaires du mois de mars 2019
Entreprises créées après le 01/03/2019 Chiffre d'affaires mensuel moyen entre la date de création et le 01/03/2020
Entrepreneur ayant bénéficié d'un congé pour maladie, accident du travail ou maternité en mars 2019 Chiffre d'affaires mensuel moyen entre le 01/04/2019 et le 01/03/2020

Comment faire la demande d'aide de 1500 euros pour avril 2020 ?

De ce côté là, rien ne change : les démarches restent les mêmes. Il faut toujours vous rendre sur le site des impôts, impots.gouv.fr, et vous connectez à votre espace personnel. Rendez-vous ensuite dans votre messagerie sécurisée. Cliquez sur "Ecrire" et sélectionnez le motif de contact "Je demande l'aide aux entreprises fragilisées par l'épidémie Covid-19". Un formulaire doit apparaître. Voici les étapes auxquelles vous devez procéder : 

  1. Cochez la case certifiant que vous remplissez toutes les conditions, huit au total ;
  2. Indiquez le nombre de salariés en CDD ou en CDI dans votre structure
  3. Mentionnez vos coordonnées : nom, prénom, qualité (entrepreneur individuel, gérant de la société, expert-comptable, salarié de l'expert-comptable, Autre), téléphone et courriel. 
  4. Indiquez le SIRET et validez-le.  
  5. Sélectionnez la période pour laquelle vous souhaitez obtenir l'aide : pour l'instant, il n'en existe qu'une seule (le 1er au 31 mars 2020). Comme expliqué précédemment, il faudra attendre jeudi prochain, 30 avril, pour lancer les démarches pour le mois d'avril. 
  6. Calculez le montant de votre aide : vous devez cocher l'une des cases "Mon entreprise fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public durant la période" ou "Mon entreprise a subi une perte de chiffre d'affaires supérieure à 50 % sur la période par rapport au chiffre d'affaires de référence". Comme nous l'avaient fait remarqué plusieurs lecteurs, vous devez indiquer votre chiffre d'affaires en 2019 et en 2020 sur la période, quelle que soit la case cochée au préalable, et ce, même pour les pertes d'avril 2020. L'administration se charge de calculer le différentiel et, in fine, le montant de l'aide auquel vous pouvez prétendre. 
  7. Indiquez les coordonnées bancaires de votre entreprise. 
  8. Précisez si votre "entreprise était, au 31 décembre 2019, en difficulté au sens de l'article 2 du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014". Si oui, complétez le formulaire de déclaration des aides de minimis "figurant en annexe II de la circulaire du 14 septembre 2015, pages 17-19".  
  9. Cochez la case "Je certifie sur l'honneur que mon entreprise remplit les conditions pour bénéficier de cette aide, l'exactitude des informations déclarées(...). L'article 441-6 du code pénal punit de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende le fait de fournir une déclaration mensongère en vue d'obtenir d'une administration publique ou d'un organisme chargé d'une mission de service public une allocation, un paiement ou un avantage indu". 

Peut-on modifier les informations du formulaire de demande ultérieurement ?

Malheureusement, non. A l'issue du formulaire, l'administration fiscale précise bien qu'une fois le formulaire "validé, il sera définitif". "La modification de votre demande ou d'éventuelles demandes complémentaires pour la période allant du 1er au 30 avril 2020 ne seront plus possibles", indique-t-on. Il est donc impératif que vous soyez extrêmement rigoureux au moment de remplir ce document. Vous peinez toujours à vous y retrouver ? Sachez qu'il est possible de contacter les impôts au 0 810 467 687 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00 (service 0,06 € par minute + prix d'un appel). Vous pouvez également joindre le service des impôts des entreprises qui est en charge de votre dossier fiscal.

Quel est le délai de versement ?

"La demande d'aide devra être réalisée par voie dématérialisée, au plus tard le 30 avril [pour le mois de mars]", peut-on lire dans le décret. "La DGFIP effectuera des contrôles de premier niveau et versera l'aide rapidement au demandeur", peut-on lire dans le document édité par les services de Bercy. Interrogé dans Le Figaro, Gérald Darmanin avait indiqué que le versement devait intervenir "sous trois, quatre jours"

En quoi consiste l'aide de la Région ? Comment en faire la demande ?

Dans un second temps, certains entrepreneurs peuvent bénéficier d'une aide complémentaire de 5 000 euros - contre 2 000 euros initialement. Vous devez remplir les conditions suivantes : 

  • Avoir au moins un salarié
  • Être dans l'impossibilité de payer vos créances dans un délai de 30 jours
  • Ou que votre banque vous ait refusé un prêt de trésorerie.

"Le montant de l'aide est compris entre 2 000 et 5 000 euros selon la taille et la situation de l'entreprise", peut-on lire dans la foire aux questions éditée par l'administration fiscale. "Ce montant est forfaitaire pour toutes les entreprises dont le CA est inférieur à 200 000 €". Votre chiffre d'affaires excède ce montant ? Voici comment le montant de l'aide est déterminé : 

  • Pour un CA compris entre 200 000 et 600 000 euros : "l'aide compensera le solde de trésorerie jusqu'à 3500 euros, avec un minimum de 2000€".
  • Pour un CA supérieur à 600 000 euros : "l'aide compense le solde de trésorerie jusqu'à 5000€, avec un minimum de 2000 €". 

Le décret du 12 mai 2020 a quelque peu modifié les conditions de cette aide complémentaire. Elle est désormais ouverte "aux entreprises ayant fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public qui n'ont pas de salarié et ont un chiffre d'affaires annuel supérieure à 8 000" euros

Il faudra vous adresser à la Région. Une plateforme dédiée doit être ouverte par cette dernière. "Afin que les services de la région puissent examiner la demande, l'entreprise joindra une estimation étayée de son impasse de trésorerie, une description succincte de sa situation démontrant le risque imminent de faillite ainsi que le nom de la banque dont l'entreprise est cliente lui ayant refusé un prêt de trésorerie d'un montant raisonnable, le montant du prêt demandé et son contact dans la banque", est-il précisé. Le complément est versé, lui aussi, par la DGFIP.

Quelles sont les aides liées au Covid-19 apportées par les Urssaf ?

Sur sa page dédiée aux autoentrepreneurs, les Urssaf recensent les différentes aides dont vous pouvez bénéficier si vous n'êtes pas éligibles au Fonds de solidarité. Les voici : 

L'aide financière exceptionnelle Covid-19 "Action sociale"

Elle permet "de bénéficier d'une aide financière exceptionnelle ou d'une prise en charge de cotisations et contributions sociales personnelles", explique-t-on. Ayez à l'esprit qu'il existe plusieurs conditions :

  • il faut "avoir effectué au moins un versement de cotisations et contributions sociales personnelles depuis son installation"
  • Être affilié avant le 1er janvier 2020
  • Être affecté "de manière significative par les mesures de réduction ou de suspension d'activité"
  • Être à jour de ses cotisations et contributions sociales personnelles au 31 décembre 2019 (ou échéancier en cours)
  • L'activité indépendante devra constituer l'activité principale
  • Avoir effectué au moins une déclaration de chiffre d'affaires différent de 0 avant le 31/12/2019.

Vous remplissez ces conditions ? Dans ce cas, vous devez adresser votre demande via la messagerie sécurisée du site autoentrepreneur.urssaf.fr. Sélectionnez le motif "Demande de délai de paiement". Pensez à préciser "action sociale" et "joignez votre formulaire de demande (vous avez la possibilité de joindre 4 pièces faisant chacune maximum 2 Mo)".

En quoi consiste l'aide du Régime complémentaire des indépendants (CPSTI RCI) ?

Vous êtes artisan ou commerçant, en activité au 15 mars 2020, immatriculé au 1er janvier 2019 et vous relevez du RCI ? Vous allez percevoir de manière automatique une aide baptisée "CPSTI RCI COVID-19". Il n'y a aucune démarche à réaliser, car le versement est effectué par le réseau des Urssaf. Si vous êtes bénéficaire, sachez que vous en serez informé par email. Pensez à vérifier que vos coordonnées bancaires sont toujours exactes sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr. Le montant de cette aide "correspond au montant de la cotisation RCI payée au titre de 2018 sans pouvoir excéder 1 250 euros". L'aide n'est pas soumise à l'impôt ou à un prélèvement de cotisations et de contributions sociales. 

Jusqu'à quand peut-on bénéficier du report des échéances ? 

Le ministre de l'Action et des comptes publics l'a annoncé lundi : "les mesures de report des cotisations et contributions sociales décidées au mois de mars et avril, pour l'ensemble des entreprises qui en ont besoin" sont reconduites pour le mois de mai. "Les prélèvements prévus les 5 mai et 20 mai seront de nouveau automatiquement reportés pour les 1 028 000 travailleurs indépendants mensualisés", a-t-on indiqué dans un communiqué. " L'échéance du 5 mai pour les 500 000 autres travailleurs indépendants s'acquittant trimestriellement de leurs cotisations est également reportée. Toutefois, les travailleurs indépendants qui le peuvent sont appelés à régler les cotisations dues par virement ; 565 000 micro-entrepreneurs pourront également ajuster leur paiement du 31 mai". 

Quel soutien pour les professions de santé en libéral ?

Un dispositif de soutien a été annoncé pour les professionnels de santé en libéral, via une aide financière "destinée à compenser les charges de fonctionnement" des professionnels conventionnés, a-t-on indiqué dans un communiqué. "L'assurance maladie versera ainsi une aide économique différentielle, tenant compte des revenus perçus pendant la période de confinement, et permettant de couvrir le niveau moyen des charges fixes supportées par chaque professionnel. Cette aide tiendra évidemment compte des éventuelles aides perçues par les professionnels au titre d'autres dispositifs (ex. chômage partiel des salariés ou recours au fonds de solidarité)". Un acompte devait être versé début mai, "calculé sur la base des informations que les professionnels pourront renseigner en ligne sur le portail AmeliPro à partir du jeudi 30 avril 2020".

Quel dispositif pour les agriculteurs ?

L'exécutif a annoncé "la mise en place d'une allocation pour financer le remplacement des exploitants agricoles empêchés de travailler du fait de l'épidémie du coronavirus", le jeudi 30 avril. Elle concerne les personnes qui doivent rester à domicile "soit parce qu'ils sont atteints du coronavirus soit qu'ils doivent garder un enfant de moins de 16 ans ou un enfant âgé de moins de 18 ans en situation de handicap", peut-on lire dans un communiqué. "L'allocation de remplacement (...) vient soutenir ces exploitants agricoles en permettant la prise en charge du coût du remplacement sur l'exploitation agricole dans un plafond de 112 euros par jour. [Elle] sera versée, sur justificatifs, aux services de remplacement si l'exploitant fait appel à leur service ou bien directement à l'exploitant s'il a procédé à une embauche directe"

Comment est-elle versée et surtout par qui ? Les caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA) sont chargées du dispositif. Vous devez donc la contacter en amont, soit via votre "messagerie sécurisée dans Mon espace privé", soit "sinon par tout moyen qui vous arrange, en nous précisant le type et les dates de remplacement envisagés", peut-on lire sur le site de la MSA