Fonds de solidarité : août, septembre 2021... Tout savoir

Fonds de solidarité : août, septembre 2021... Tout savoir FONDS DE SOLIDARITE. Les chefs d'entreprise et autoentrepreneurs ont jusqu'à la fin du mois de septembre pour solliciter l'aide du fonds de solidarité au titre du mois de juillet. Depuis quelques jours déjà, ils peuvent demander l'aide pour le mois d'août. Quid de septembre ?

[Mis à jour le 20 septembre 2021 à 10h10] Créé l'an dernier, au plus fort de la crise sanitaire du coronavirus, le fonds de solidarité touche à sa fin. Au 30 septembre, ce dispositif va disparaître. Il sera remplacé par un dispositif déjà existant, d'aide à la prise en charge des coûts fixes. Il sera ouvert à toutes les entreprises du tourisme des secteurs S1/S1bis sans condition de chiffre d'affaires. A l'heure actuelle, ce dispositif bénéficie aux entreprises de secteurs bien précis. Il permet l'indemnisation des charges fixes qui ne sont pas couvertes par des recettes.  Les délais pour obtenir cette aide seront plus longs que ceux du fonds de solidaritéIl faudra en effet patienter quelques semaines, le temps, pour le fisc, d'examiner l'ensemble des pièces comptables fournies. Et en attendant, comment fonctionne le fonds de solidarité ? On résume : 

  • Vous pouvez encore demander l'aide du fonds de solidarité au titre des pertes de juillet 2021, et ce, jusqu'au 30 septembre. Elle représente 30% du montant de la perte de CA, dans la limite de 20% du CA de référence et 200 000 euros. 
  • Il est possible de solliciter le fisc pour obtenir l'aide du fonds de solidarité d'août 2021 depuis la semaine dernière. Le formulaire a été mis en ligne sur le site des impôts. Vous devez vous connecter à votre espace particulier sur impots.gouv.fr, muni de votre identifiant fiscal et de votre mot de passe, puis vous rendre dans votre Messagerie sécurisée et sélectionner le motif adéquat. Vous devez sélectionner la période, puis saisir votre numéro de SIRET pour générer le formulaire. 
  • Pour le mois de septembre, il faudra faire encore preuve de patience : le décret correspondant a bien été publié la semaine passée, mais aucune date n'a été dévoilée. Il faudra attendre début octobre. 

Date, formulaire... Quelle aide du fonds de solidarité pour juillet 2021 ?

L'aide du fonds de solidarité au titre des pertes de juillet 2021 est enfin disponible. Le formulaire a été mis en ligne sur le site des impôts le 16 août dernier. La date limite de dépôt du dossier a été fixée au 30 septembre 2021. Pour être éligible, vous devez remplir plusieurs conditions : 

  1. Avoir déjà bénéficié du fonds de solidarité au titre des pertes d'avril ou mai 2021
  2. Faire partie des secteurs considérés comme très affectés par la crise sanitaire, listés en annexes 1 et 2 du décret 2020-371 du 30 mars 2020  

Pour ces entreprises, le montant de l'aide du fonds de solidarité est égal à 30% du montant de la perte de CA dans la double limite de 20% du CA de référence et de 200 000 €. "Le premier pourcentage est appliqué sur le montant de la perte et le second pourcentage sur le CA de référence", précise-t-on sur le site des impôts. 

Quel fonds de solidarité pour le mois d'août 2021 ?

La date de mise en ligne du formulaire du fonds de solidarité au titre des pertes du mois d'août 2021 a été fixée au 15 septembre. Les conditions restent toutes aussi restrictives que ces derniers mois estivaux : 

  • L'entreprise doit avoir été créée avant le 31 janvier 2021 et avoir bénéficié du fonds de solidarité au titre du mois d'avril ou de mai 2021. 
  • L'entreprise doit continuer à subir une interdiction d'accueil du public "d'au moins 21 jours en août et avoir une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 %". Dans ce cas, l'aide représente 20% du CA de référence. 
  • OU avoir une perte de CA d'au moins 10% et appartenir aux secteurs S1, S1bis ou commerce de détail ou réparation et maintenance navale dans certains territoires ultramarins. L'aide est égale à 20% du CA de référence. "Le taux est porté à 40% de la perte du chiffre d'affaires pour les entreprises domiciliées dans un territoire soumis à au moins 21 jours de couvre-feu ou de confinement en août dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire", explique-t-on sur le site de Bercy. 
  • OU être une entreprise de moins de 50 salariés et accusé une perte de CA de 50%, être domicilié "dans les territoires faisant l'objet de mesures de confinement pendant au moins 10 jours au cours de la période (...). Pour août, l'aide de 1500 euros sera versée pour ces entreprises dans un territoire soumis à au moins 8 jours de confinement dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire". 

A quoi va ressembler le fonds de solidarité de septembre 2021 ?

Le décret correspondant a enfin été publié. Comme pour les pertes du mois d'août, l'aide du fonds de solidarité au titre des pertes de septembre 2021 représentera toujours 20% du CA. Pour rappel, l'entreprise doit avoir été créée avant le 31 janvier 2021. L'aide reste majoritairement versée aux entreprises des secteurs S1 et S1bis, et à celles situées dans des territoires soumis à un confinement. Une condition d'accès au fonds de solidarité est ajoutée : un minimum de 15% de CA minimal. "Pour une raison très simple, c'est qu'il y a des effets d'aubaine", a reconnu Bruno Le Maire. 

Un décret au Journal officiel a été publié au 15 septembre, relatif aux conditions du dispositif pour le mois de septembre 2021. Voici ce qu'il faut en retenir : 

  • L'entreprise doit (toujours) avoir été créée avant le 31 janvier 2021
  • Pour les entreprises qui sont toujours sous le coup d'une fermeture administrative : elles doivent accuser une perte de CA d'au moins 20% pour bénéficier d'une aide représentant 20% du CA de référence dans la limite de 200 000 euros. "Les entreprises qui font l'objet au cours du mois de septembre 2021 d'une interdiction d'accueil du public dite partielle d'au moins 21 jours et ont subi une perte de CA d'au moins 50 %, bénéficient d'une aide égale à 20% du CA de référence", ajoute-t-on. 
  • Pour les entreprises des secteurs S1 et S1bis, le dispositif du mois d'août 2021 est reconduit en l'état : il faut avoir bénéficié du fonds pour le mois d'avril ou de mai 2021. "Ces entreprises ayant subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 10 % en septembre 2021, qui justifient avoir réalisé au moins 15 % du chiffre d'affaires de référence (nouvelle condition au titre du mois de septembre), bénéficient d'une aide au titre du mois de septembre égale à 20% de la perte de chiffre d'affaires (dans la limite de 20 % du chiffre d'affaires de référence, ou de 200 000 euros)", peut-on lire. 
  • Plusieurs ajustements sont prévus dans les zones touchées par un confinement. 
  • Concernant les entreprises qui ne font pas partie des secteurs S1 et S1bis, de moins de 50 salariés, elles peuvent uniquement bénéficier d'une aide si elles se situent dans un territoire soumis "à un confinement pendant au moins 8 jours au cours du mois de septembre 2021". 

Fonds de solidarité et coûts fixes, quelles différences ?

C'est le dispositif qui doit prendre le relais du fonds de solidarité au 1er octobre 2021. Opérationnelle depuis mars 2021, la prise en charge des coûts fixes s'adresse, pour l'heure, aux entreprises des secteurs S1, S1bis, dont le CA mensuel excède 1 million d'euros "ou des secteurs suivants : salles de sport indoor, thermes, parcs zoologiques et parcs à thème ; commerces de galeries commerçantes fermées ou de stations de montagne, hôtels, cafés, restaurants de montagne", sans condition de CA.

"Ce dispositif permet l'indemnisation de 90% des charges fixes non couvertes par des recettes pour les entreprises de moins de 50 salariés et de 70% pour les entreprises de plus de 50 salariés", explique-t-on sur le site du ministère de l'Economie. Pour en bénéficier, il faut justifier d'une perte de CA d'au moins 50%. 

Le calcul de l'aide se fonde sur les pertes brutes d'exploitation. Voici la formule qui s'applique : 

EBE = Recettes + subventions - achats consommés - consommations en provenance de tiers - charges de personnel - impôts et taxes et versements assimilés.

A noter : le ministère de l'Economie a distingué trois régimes de prise en charge des coûts fixes : 

  • La prise en charge dite originale : pour les entreprises qui répondent aux conditions énoncées précédemment. 
  • L'aide aux coûts fixes de saisonnalité 
  • L'aide aux coûts fixe de groupe pour les entreprises qui auraient dépassé le plafond des 200 000 euros mensuels du fonds de solidarité. 

Comment formule-t-on une demande pour le dispositif de coûts fixes ?

Contrairement au fonds de solidarité, il faut passer par l'espace professionnel sur le site impots.gouv.fr. Il faut réunir un certain nombre de pièces comptables. Retrouvez la Foire aux questions dédiée sur le site internet du ministère