Fonds de solidarité : juin, juillet, août 2021... Ce qui vous attend

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Fonds de solidarité : juin, juillet, août 2021... Ce qui vous attend FONDS DE SOLIDARITE. L'aide du fonds de solidarité va progressivement être abaissé à partir du mois de juin 2021.

[Mis à jour le 12 mai 2021 à 16h44] Pourrez-vous encore bénéficier du soutien du fonds de solidarité cet été ? Le gouvernement a récemment dévoilé les modalités de sortie du "quoi qu'il en coûte", dont le fonds de solidarité. Si rien ne change pour le mois de mai 2021, attendez-vous à de sérieux changements pour les mois suivants. Linternaute.com résume : 

  • Pour le mois de juin 2021 : le gouvernement supprime le plancher de 50% de perte de CA pour accéder au fonds de solidarité. Comme l'avait annoncé Bruno Le Maire, l'accès au fonds de solidarité se fera donc "quelle que soit la perte de chiffre d'affaires". Ayez à l'esprit qu'un seuil de 10% de CA perdu sera tout de même requis pour accéder à l'aide du fonds de solidarité. Le montant de l'aide sera calculé au prorata du chiffre d'affaires perdu : 40% de la perte de CA par rapport à juin 2019. 
  • Pour le mois de juillet 2021 : l'aide du fonds de solidarité est abaissé à 30% pour le mois de juillet
  • Pour le mois d'août 2021 : l'indemnisation du fonds de solidarité représentera 20% en août.
  • Au mois de septembre, sauf rebond de l'épidémie, l'aide du fonds de solidarité devrait donc cesser. 

Le montant maximum de l'aide ne pourra pas excéder 20% du CA de référence dans la limite de 200 000 euros, comme aujourd'hui. Vous n'avez toujours pas déposé votre dossier pour le fonds de solidarité d'avril 2021 ? Rassurez-vous, vous avez jusqu'au 30 juin pour déposer votre dossier et percevoir une aide financière comprise entre 1 500 euros et 10 000 euros, ou 20% du chiffre d'affaires, dans la limite de 200 000 euros. Les démarches restent strictement identiques : le formulaire dédié reste accessible depuis votre messagerie sécurisée dans votre espace personnel sur le site des impôts. Pour rappel, vous avez jusqu'à fin mai 2021 pour faire parvenir votre dossier du mois de mars. 

Date, formulaire... Quel fonds de solidarité pour mars 2021 ?

L'administration fiscale a ouvert le formulaire dédié du fonds de solidarité pour le mois de mars 2021 le 20 avril. Les chefs d'entreprise et autoentrepreneurs ont jusqu'au 31 mai 2021. 

Les démarches ne changent pas : il faut vous connecter à votre espace personnel et générer le formulaire dans votre messagerie sécurisée. Pour ce faire, vous devez sélectionner la période désirée, puis renseigner votre numéro de SIRET, ainsi que votre secteur d'activité. Soyez particulièrement rigoureux au moment de remplir le formulaire. La moindre erreur peut retarder fortement le versement de l'aide du fonds de solidarité. 

Ayez notamment à l'esprit que le choix du CA de référence est gelé pour les entreprises qui ont effectué une demande au titre de février. Interpellé à ce sujet par un internaute, le ministère de l'Economie indique qu'il faut déposer une demande rectificative, ce qui va allonger le délai. 

Le fonds de solidarité de mars 2021, pour qui ? Conditions

Le décret correspondant aux modalités du mois de mars 2021 a récemment été publié au Journal officiel. Il acte plusieurs changements par rapport au fonds de solidarité de février 2021. Le fonds de solidarité est désormais réservé en priorité aux entreprises visées par une fermeture administrative. 

Les critères d'éligibilité au fonds de solidarité sont modifiés : l'activité doit avoir démarré au 30 décembre 2020, et non plus au 31 octobre. Pour être éligible, il faut avoir également subi une "interdiction d'accueil du public sans interruption du 1er mars 2021 au 31 mars 2021 et avoir subi une perte de chiffre d'affaires, y compris le chiffre d'affaires réalisé sur les activités de vente à distance, avec retrait en magasin ou livraison, ou sur les activités de vente à emporter, d'au moins 20 % durant la période comprise entre le 1er mars 2021 et le 31 mars 2021", peut-on lire dans le décret.

Les entreprises des secteurs S1 et S1bis restent éligibles dès 50% de perte de CA. Les entreprises soumises à une interdiction d'accueil du public en mars, ayant une perte de CA entre 20% et 50%, auront droit à une aide allant jusqu'à 1 500 euros. Si la perte de CA est supérieure à 50%, le montant de l'aide du fonds de solidarité sera, soit de 10 000 euros, soit elle représentera 20% du CA de référence, dans la limite de 200 000 euros. Retrouvez l'intégralité des conditions dans la documentation publiée par l'administration fiscale et disponible ici

Quelle référence de chiffre d'affaires retenir pour le fonds de solidarité de mars 2021 ?

"La perte de chiffre d'affaires au sens du présent article est définie comme la différence entre, d'une part, le chiffre d'affaires au cours du mois de mars 2021 et, d'autre part, le chiffre d'affaires de référence", peut-on lire dans le décret. Voici ce qui est défini comme le CA de référence pour mars 2021 : 

  • Le CA de mars 2019 "ou le chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019 selon l'option retenue par l'entreprise lors de sa demande au titre du mois de février 2021 ; ou si le fonds de solidarité n'a pas été demandé au titre du mois de février 2021, le chiffre d'affaires réalisé durant le mois de mars 2019, ou le chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019", indique-t-on.
  • Pour les entreprises créées entre juin 2019 et le 31 janvier 2020 : le CA mensuel moyen sur la période.
  • Pour les entreprises créées entre le 1er février 2020 et le 29 février 2020, : le CA de février 2020 ramené sur un mois.
  • Pour celles créées entre le 1er mars 2020 et le 30 septembre 2020 : le CA mensuel moyen réalisé entre le 1er juillet 2020 ou, la date de création de l'entreprise, et le 31 octobre 2020.
  • Pour les entreprises créées entre le 1er octobre 2020 et le 31 octobre 2020 : le CA de décembre 2020 "ou, par dérogation à l'alinéa précédent, pour les entreprises ayant fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public en décembre 2020, le chiffre d'affaires réalisé durant le mois d'octobre 2020 et ramené le cas échéant sur un mois. 
  • Pour les entreprises créées entre le 1er novembre 2020 et le 31 décembre 2020 : le CA de janvier 2021

Quid de la vente à emporter pour le fonds de solidarité de mars 2021 ?

Les ventes à distance, par livraison et les ventes à emporter doivent être intégré dans le chiffre d'affaires pour être éligible à l'aide. En revanche, sachez qu'il n'est pas nécessaire de l'inclure lorsque vous calculer le montant de l'aide du fonds de solidarité de mars 2021. 

Date, formulaire... Quel fonds de solidarité pour avril 2021 ?

Le formulaire du fonds de solidarité pour le mois d'avril 2021 a ouvert le vendredi 7 mai 2021, et ce, jusqu'au 30 juin, peut-on lire dans le décret dédié. De nombreuses entreprises ont dû continuer à garder leurs portes closes ce mois-ci, et ce, en raison du troisième confinement. Les démarches restent les mêmes : 

  1. Se connectez à votre espace particulier sur impots.gouv.fr
  2. Se rendre dans votre messagerie sécurisée
  3. Générer le formulaire dédié en sélectionnant le motif adéquat
  4. Sélectionner la période choisie
  5. Remplir votre numéro de SIRET
  6. Indiquer les informations de l'entreprise
  7. Renseigner le chiffre d'affaires de la période
  8. Signer

Qui a droit au fonds de solidarité d'avril 2021 ? Conditions 

Toutes les entreprises ne peuvent pas bénéficier de l'aide du fonds de solidarité pour avril 2021. Depuis sa création l'an dernier, le dispositif a été profondément transformé pour répondre aux restrictions sanitaires. Voici les conditions pour prétendre à l'aide du fonds de solidarité : 

  • Avoir démarré son activité avant le 31 janvier 2021
  • Ne pas être en liquidation judiciaire au 1er mars 2020
  • Avoir fait l'objet d'une fermeture administrative - et accusez une perte d'au moins 20% du CA en intégrant la vente à emporter - OU 
  • Le dirigeant majoritaire n'est pas titulaire d'un contrat de travail à temps complet au 1er avril 2021. 
  • Pour les entreprises des secteurs S1 bis, il faut avoir une perte de CA "d'au moins 80 % entre le 15 mars et le 15 mai (premier confinement) si elles ont été créées avant le 1er mars 2020 ; d'au moins 80 % entre le 1er et le 30 novembre 2020 (second confinement) ; d'au moins 10 % entre 2019 et 2020 pour les entreprises créées avant le 1er décembre 2019", peut-on lire sur la page dédiée du ministère de l'Economie.

Quelle référence de chiffre d'affaires retenir pour avril 2021 ?

Comme les mois précédents, tout va dépendre de la date de début de votre activité, et si vous avez déjà demandé l'aide du fonds de solidarité ces derniers mois. On résume : 

  • Si votre entreprise était déjà créée en avril 2019 : vous allez devoir retenir le CA d'avril 2019 ou le CA mensuel moyen de 2019, en fonction de ce que vous avez choisi pour la demande de février 2021 ou mars 2021. Si vous n'avez réalisé aucune démarche pour les mois précédemment cités, alors vous aurez le choix entre ces deux références. 
  • Votre entreprise a vu le jour entre le 1er juin 2019 et le 31 janvier 2020 : le CA mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et le 29 février 2020. 
  • Votre entreprise a été créée entre le 1er février 2020 et le 29 février 2020 : le CA réalisé en février 2020 et ramené sur un mois. 
  • Votre entreprise a vu le jour entre le 1er mars 2020 et le 30 septembre 2020 : le CA mensuel moyen réalisé entre le 1er juillet 2020, ou à défaut la date de création de l'entreprise, et le 31 octobre 2020. 
  • Votre entreprise a été créée en janvier 2021 : le CA de février 2021.

Quid du click and collect pour le fonds de solidarité d'avril 2021 ? 

Les recettes issues de la vente à distance avec retrait en magasin (click and collect) ou par livraison ou encore la vente à emporter doivent être intégrées pour déterminer si vous êtes éligible au fonds de solidarité. En revanche, le fruit de ces ventes n'entre pas dans le calcul du montant de l'aide du fonds de solidarité d'avril 2021. 

Et maintenant, quel calcul pour l'aide du fonds de solidarité d'avril 2021 ?

Le montant de l'aide du fonds de solidarité d'avril dépend, comme pour les mois précédents, de plusieurs facteurs : votre secteur d'activité et le montant de votre perte de chiffre d'affaires. On résume les cas de figure : 

  • Votre entreprise a dû être fermée durant tout le mois d'avril 2021 : si vous avez une perte de CA d'au moins 20%, le montant correspond à la perte de CA enregistrée au titre d'avril 2021 par rapport au chiffre d'affaires de référence dans la limite 10 000 euros ou à 20 % du chiffre d'affaires de référence dans la limite de 200 000 euros.
  • Votre entreprise a été fermée une partie du mois d'avril 2021 : si la perte de CA est comprise entre 20% et 50%, l'aide est plafonnée à 1 500 euros. Si elle est supérieure à 50%, elle est égale à 10 000 euros ou 20% du CA de référence dans la limite de 200 000 euros. 
  • Votre entreprise fait partie des secteurs S1, accuse une baisse de plus de 50% : si la perte est supérieure à 70%, l'aide est plafonnée à 10 000 euros ou à 15% ou 20% du CA de référence ; 10 000 euros ou 15% du CA pour une perte de CA est comprise entre 50% et 70%. 
  • Votre entreprise fait partie des secteurs S1bis, et accuse une baisse de plus de 50% : si la perte est supérieure à 70%, le montant de l'aide est égal à "80 % de la perte (ou 100 % si la perte est inférieure à 1 500 euros), plafonnée à 10 000 euros, ou à 20% du chiffre d'affaires de référence". Entre 50% et 70% de perte, l'aide est plafonnée à 15% du CA de référence. 
  • Votre entreprise ne fait partie d'aucun régime mais a accusé une baisse de 50% : l'aide ne dépasse pas 1500 euros. 

Qui aura droit au fonds de solidarité de mai 2021 ?

Le ministre de l'Economie s'était voulu rassurant : le fonds de solidarité restera tel quel pour mai 2021. Il n'y aura donc pas d'évolution des conditions d'éligibilité au dispositif et du montant de la subvention, allant jusqu'à 10 000 euros ou 20% du CA dans la limite de 200 000 euros. La date d'ouverture du formulaire dédié n'a pas été dévoilée. Elle devrait, selon toute vraisemblance, intervenir à partir de début juin. 

Quel fonds de solidarité pour juin 2021 ?

C'est à compter de juin 2021 que les conditions du fonds de solidarité vont évoluer. Les entreprises toujours soumises à une interdiction d'accueil du public pourront toujours accéder au dispositif, tel qu'il existe à l'heure actuelle. Pour les entreprises des secteurs très affectés par la crise sanitaire (tourisme, événementiel, sport et culture), dont les établissements sont autorisés à rouvrir progressivement, les conditions vont changer.

Le fonds sera accessible quel que soit le niveau de perte de chiffre d'affaires. Le montant de l'aide du fonds de solidarité, lui, en revanche, va changer. Il représentera 40% de la perte de CA par rapport à juin 2019. Le montant maximal restera fixé à 20% du CA, dans la limite de 200 000 euros.

Quel fonds de solidarité pour juillet 2021 ?

A partir de juillet 2021, l'aide du fonds de solidarité va, une nouvelle fois, diminuer. Elle représentera 30% de la perte de chiffre d'affaires par rapport à juillet 2019. Les conditions, elles, devraient rester les mêmes. 

A quoi va ressembler le fonds de solidarité pour août 2021 ?

Le mois d'août marquera la dernière étape avant la disparition définitive de l'aide du fonds de solidarité. Le montant de l'aide représentera 20% de la perte de CA par rapport à août 2019. 

Où peut-on dénicher la FAQ sur le fonds de solidarité ?

C'est un fait : le fonds de solidarité et ses conditions se sont considérablement complexifiés depuis sa création il y a un an. Pour aiguiller les chefs d'entreprise, l'administration fiscale a publié une Foire aux questions régulièrement mise à jour. Vous pouvez la retrouver sur le site Internet du ministère