Fonds de solidarité : il va être renforcé, pour qui et comment ?

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"Fonds de solidarité : il va être renforcé, pour qui et comment ?"

Fonds de solidarité : il va être renforcé, pour qui et comment ? FONDS DE SOLIDARITE OCTOBRE 2020. Emmanuel Macron a annoncé un renforcement de l'aide du fonds de solidarité pour les entreprises faisant l'objet d'une fermeture administrative. Voici ce qui vous attend.

[Mis à jour le 25 novembre 2020 à 12h02] Nouveau renforcement pour le fonds de solidarité. Le président de la République a annoncé une nouvelle aide pour les entreprises affectées par une fermeture administrative, jusqu'au 20 janvier 2021, comme les restaurants. Dans le détail, Emmanuel Macron a indiqué que les restaurateurs pourront ainsi bénéficier d'une aide représentant 20% de leur chiffre d'affaires 2019 sur la même période ou une aide allant jusqu'à 10 000 euros par mois. "En plus des dispositifs existants, les restaurants, les bars, les salles de sports, les discothèques, tous les établissements qui resteront fermés administrativement, se verront verser, quelle que soit leur taille, 20% de leur chiffre d'affaires de l'année 2019, si cette option est préférable pour eux aux 10 000 euros du fonds de solidarité", a-t-il déclaré lors de son allocution télévisée. "Je sais les sacrifices que nous avons dû demandés à ces entrepreneurs (...). C'est pour cela que nous allons apporter cette aide exceptionnelle, jusqu'au 20 janvier, date à laquelle nous pourrons les rouvrir".

"Nous changeons totalement la donne pour couvrir toutes entreprises qui sont fermées", a appuyé Bruno Le Maire, au micro de France Inter. "Si vous trois ou quatre restaurants (...), aujourd'hui vous n'êtes pas couverts. A partir du 1er décembre, vous serez couvert avec un plafond de 100 000 euros. Cela concerne 200 000 entreprises".

"Il est essentiel de ne pas laisser de côté les secteurs connexes dont l'activité dépend étroitement des secteurs fermés. Les hôtels, les brasseurs ou les grossistes en boisson par exemple doivent, sous certaines conditions, avoir accès au même dispositif", a réagi la CPME dans un communiqué. C'est une "question de survie pour de très nombreuses entreprises", affirme-t-elle.

Cette annonce intervient alors que le fonds de solidarité a été ouvert pour les pertes d'octobre 2020 la semaine passée. En trois jours seulement, elle a été demandée par plus de 80% des entrepreneurs éligibles. Entre l'ouverture des demandes en ligne le 20 novembre sur le site impots.gouv.fr et lundi en milieu de matinée, 186 000 formulaires ont été soumis. Selon le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, plus de 143 000 entreprises qui ont fait leur demande sur le site des impôts ont déjà perçu l'aide au titre des pertes d'octobre 2020. Et vous, avez-vous pris le temps de faire votre demande ? Vous avez jusqu'à fin décembre. Pour ce faire, connectez-vous à votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr. Cliquez ensuite sur l'onglet "Messagerie sécurisée", puis "Ecrire". Sélectionnez le dernier motif "Je demande l'aide aux entreprises fragilisées par l'épidémie Covid-19". Vous devrez ensuite choisir la période, et intégrer votre numéro de SIRET. Vous devrez renseigner votre secteur d'activité via un menu déroulant, et certifier que votre établissement exerce son activité dans un établissement recevant du public, ou non. Vous verrez ensuite le formulaire classique apparaître. 

Rien n'y fait, vous n'arrivez toujours pas à comprendre si vous pouvez bénéficier du fonds de solidarité pour octobre 2020 ? La néobanque Shine a mis en place un simulateur depuis le premier confinement. "Au mois de mars, nous avons reçu beaucoup de questions, nous avons donc multiplié les articles de décryptage, et le simulateur du fonds de solidarité s'est imposé pour répondre à tous ces questionnements de manière personnalisée", explique Estelle Zeliszewski, Content manager chez Shine, à Linternaute.com. Le simulateur a, depuis, été perfectionné, pour aider les entrepreneurs. Sa nouvelle version a été mise en ligne le jeudi 19 novembre. On vous explique tout en détail.

Comment savoir si on est éligible au fonds de solidarité ? Simulation

Shine a mis en place un simulateur accessible à l'adresse suivante : https://www.shine.fr/simulateur-fonds-solidarite/. Pour l'utiliser, cliquez sur "Démarrer", vous enclenchez alors la simulation qui apparaît sous la forme d'un chat. "Nous avons privilégié cette forme pour apporter une solution personnalisée aux utilisateurs", indique Estelle Zeliszewski. "Le chat permet une plus grande proximité, d'apporter un vrai soutien. Le fonds de solidarité comporte de très nombreuses conditions, il est donc très complexe".

Cliquez ensuite sur le mois concerné par la perte de chiffre d'affaires (octobre ou novembre 2020) et renseignez la date de création de votre entreprise. Vous saurez alors, d'ores et déjà, si vous remplissez les premières conditions puisque l'activité doit avoir démarré avant le 30 septembre. Indiquez ensuite si vous avez fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public, et si vous étiez dans une zone de couvre-feu. Shine vous propose ensuite d'aller plus loin en vous demandant si vous exercez en micro-entreprise, en entreprise individuelle ou en société. Vous devrez également préciser votre effectif et votre code APE, afin de savoir si vous faites partie de la liste S1/S1bis.

Arrive enfin la partie relative au calcul de l'aide, où Shine vous aide à sélectionner la meilleure période de référence. "Nous avons vraiment réussi à répondre à toutes les questions que les gens se posent", se félicite Estelle Zeliszewski. "Les premiers retours que nous avons de notre communauté sont bons. Certains ont même découvert qu'ils étaient éligibles au fonds, car leur activité figure sur la liste S1".

Pour octobre 2020, quelle aide du fonds de solidarité ?

Le 15 octobre dernier, le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, avait annoncé de nouvelles mesures d'élargissement du fonds de solidarité, pourtant restreint aux secteurs les plus touchés depuis l'été. Linternaute.com vous résume ce que vous allez percevoir en fonction de votre situation : 

Votre entreprise ne se situe pas dans une zone de couvre-feu 

  • Votre entreprise a perdu entre 50 et 70% de CA et fait partie des secteurs protégés (S1 et S1bis) : l'aide peut aller jusqu'à 1 500 euros. 
  • Votre entreprise a perdu plus de 70% de CA et fait partie des secteurs protégés (S1 et S1bis) : jusqu'à 10 000 euros, dans la limite de 60% du CA mensuel de 2019. 

En clair, en zone hors couvre-feu, vous ne pouvez pas bénéficier de l'aide du fonds de solidarité au titre des pertes d'octobre 2020, si vous ne faites pas partie des secteurs protégés. 

Votre entreprise se situe dans une zone de couvre-feu

  •  Votre entreprise a fait l'objet d'une fermeture administrative en octobre : dans ce cas, vous pouvez bénéficier d'une aide correspondant au montant de votre perte de chiffre d'affaires - hors CA réalisé avec le retrait commande - "dans la limite de 333 euros par jour d'interdiction" d'accueil.
  • Votre entreprise fait partie de secteurs protégés (S1) et avez subi une perte de CA supérieure à 50% : le montant de l'aide compense la perte de CA, dans la limite de 10 000 euros, "sans ticket modérateur". Pour les entreprises des secteurs S1bis, il faut avoir "perdu plus de 80 % de leur chiffre d'affaires" du 15 mars au 15 mai pour bénéficier d'une aide allant jusqu'au même montant. 
  • Votre entreprise ne fait pas partie des secteurs protégés, mais elle est située dans une zone de couvre-feu : 1 500 euros d'aide.

Où trouver la FAQ du fonds de solidarité ?

La Direction générale des finances publiques a mis à disposition des entreprises une foire aux questions, que vous pouvez retrouver ici. Elle est régulièrement mise à jour. Vous trouverez également un questions-réponses entièrement dédié au fonds de solidarité, ici

Où peut-on dénicher la liste des secteurs S1 et S1bis ?

Tourisme, événementiel, sport, culture... Ils sont considérés comme les secteurs les plus affectés par la crise sanitaire du coronavirus et les restrictions qui en découlent. Vous souhaitez savoir si vous en faites partie ? Comme vous avez pu le constater en lisant les paragraphes précédents, les secteurs listés bénéficient d'une aide du fonds de solidarité pour importante. Cette liste a récemment été allongé via un décret du 30 octobre. Retrouvez la liste des secteurs S1 et S1bis, en cliquant ici, ou via le tweet ci-dessous : 

Quelle aide pour les pertes de novembre 2020 ?

Le gouvernement a annoncé un certain nombre de mesures qui entrent en vigueur au 1er novembre. Cela signifie donc que toutes les mesures annoncées dernièrement seront efficientes pour les pertes de novembre 2020, puisque le confinement a démarré le 30 octobre. Voici donc les aides dont vous pourrez bénéficier en fonction de votre situation : 

  • Votre entreprise fait l'objet d'une fermeture administrative en novembre : l'aide peut aller jusqu'à 10 000 euros.
  • Votre entreprise fait partie des secteurs protégés (S1), vous faites l'objet d'une fermeture administrative en novembre ou accusez une perte de CA de plus de 50% : "subvention égale au montant de la perte de chiffre d'affaires dans la limite de 10 000 euros". 
  • Votre entreprise fait partie des secteurs S1bis, vous avez perdu plus de 80 % de CA pendant le premier confinement : l'aide est égale à 80 % de la perte de chiffre d'affaires dans la limite de 10 000 euros. "Lorsque la perte de chiffre d'affaires est supérieure à 1 500 €, le montant minimal de la subvention est de 1 500 €", prévient-on sur le site dédié du ministère. "Lorsque la perte de chiffre d'affaires est inférieure ou égale à 1500 €, la subvention est égale à 100 % de la perte de chiffre d'affaires". 
  • Votre entreprise accuse une baisse de CA de plus de 50% : jusqu'à 1 500 euros. 

Il faudra attendre début décembre que le fisc adapte le formulaire de demande d'aide pour les pertes de novembre 2020, ce qu'a confirmé Bruno Le Maire auprès du Parisien. "[Les entreprises] pourront faire leur déclaration sur le site impots.gouv.fr début décembre et toucheront l'aide dans les jours qui suivent", avait-il déclaré. 

Au total, le fonds de solidarité va ainsi être doté de 6 milliards d'euros par mois durant le confinement, a indiqué le locataire de Bercy. "C'est l'équivalent de ce qui a été dépensé depuis le mois de mars", a-t-il assuré. Invité de BFM TV, le locataire de Bercy a précisé que, pour les commerçants, "le chiffre d'affaires généré par le retrait commande ne rentrera pas en compte dans le calcul du montant du fonds de solidarité". "Concrètement, si vous faites 6 000 euros de CA en novembre 2019, et qu'en novembre 2020, vous êtes fermé, vous pouvez demander 6 000 euros d'aide à l'Etat", a-t-il ainsi illustré. "Mais en plus si vous réalisez 1 500 euros avec le retrait de commande, c'est pour vous !". 

Qui peut encore prétendre au fonds de solidarité pour septembre 2020 ?

Certains secteurs uniquement peuvent bénéficier de l'aide du fonds au titre des pertes de septembre. Quels sont les secteurs concernés pour les pertes de septembre ? Voici quelques exemples :

  • Commerce : commerce de gros d'habillement et de chaussures, de gros de vaisselle, de gros de textile, de gros de produits surgelés, de gros de boissons, de gros de poissons
  • Le tourisme : activités des agences de voyage...
  • Des sports : activités des clubs de sport...
  • L'hôtellerie-restauration : hôtels, hébergement touristique, cafés...
  • La culture : gestion des musées, guides conférenciers...
  • L'événementiel : service de traiteurs, Organisation de foires, événements publics ou privés, salons ou séminaires professionnels, congrès...
  • Aquaculture, pêche en mer et en eau douce

A noter : particulièrement touchées par la crise sanitaire, les discothèques, toujours contraintes de rester portes closes, sont éligibles au fonds de solidarité "sans condition d'effectif, de chiffre d'affaires et de bénéfice imposable", peut-on lire dans un décret publié au Journal officiel au 15 août. La demande doit être adressée avant le 30 novembre 2020 sur le site des impôts. 

Quelles sont les conditions du fonds de solidarité ?

Depuis sa création, les conditions du fonds de solidarité ont considérablement évolué. Au début de la crise sanitaire, il était réservé aux petites entreprises et aux indépendants. Devant l'ampleur de la crise, le gouvernement a décidé de renforcer le fonds. Voici donc les conditions qui s'appliquent aujourd'hui pour bénéficier du fonds de solidarité : 

  • Commerçants, artisans, professions libérales... Quels que soient votre statut et votre régime fiscal ou social, vous pouvez être concerné si vous avez un effectif inférieur ou égal à 50 salariés. 
  • Votre activité doit avoir débuté avant le 31 août 2020 pour les pertes de septembre 2020 ou le 30 septembre 2020 pour les pertes d'octobre 2020 et novembre 2020.
  • Vous devez faire l'objet d'une interdiction d'accueil du public intervenue entre le 25 septembre 2020 et le 30 novembre 2020 OU  vous devez avoir subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % au cours de la période mensuelle entre le 1er octobre 2020 et le 30 novembre 2020. 

"Les agriculteurs membres d'un Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC), les artistes auteurs, et les entreprises en redressement judiciaire et celles en procédure de sauvegarde peuvent également bénéficier du fonds de solidarité", précise-t-on sur le site dédié du ministère de l'Economie. "Les entreprises contrôlées par une holding deviennent éligibles au fonds de solidarité à condition que l'effectif des entités liées soit inférieur à 50 salariés. Ne sont pas éligibles les entreprises dont le dirigeant est titulaire d'un contrat de travail à temps complet au 1er jour du mois considéré". 

Quel montant d'aide du fonds de solidarité pour vous ?

Le fonds est composé de deux étages. Si vous remplissez les conditions énoncées précédemment, vous pouvez bénéficier du premier étage, c'est-à-dire "d'une aide d'un montant égal à la perte déclarée de chiffre d'affaires, dans la limite de 1 500 euros". L'aide du fonds de solidarité peut toutefois aller jusqu'à 10 000 euros dans certains cas, énoncés précédemment. Vous vous interrogez sur la référence à prendre en compte pour déterminer votre perte de chiffre d'affaires ? Les conditions de chiffre d'affaires ont été revues depuis avril. Un décret a été publié indiquant que les entreprises peuvent comparer "par rapport à la même période de l'année précédente ; ou, si elles le souhaitent, par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019 ; ou, pour les entreprises créées après le 1er avril 2019, par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen sur la période comprise". Voici les références que vous pouvez choisir : 

  • par rapport à la même période en 2019,
  • par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019,
  • pour les entreprises créées entre le 1er juin 2019 et le 31 janvier 2020, par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et le 29 février 2020,
  • pour les entreprises créées entre le 1er février 2020 et le 29 février 2020, par rapport au chiffre d'affaires réalisé en février 2020 et ramené sur 1 mois,
  • pour les entreprises créées après le 1er mars 2020, le chiffre d'affaires mensuel moyen réalisé entre le 1er juillet 2020, ou à défaut la date de création de l'entreprise, et le 30 septembre 2020.

Quelles démarches pour obtenir l'aide du fonds de solidarité ?

Il faut toujours vous rendre sur le site des impôts, impots.gouv.fr, et vous connecter à votre espace personnel. Rendez-vous ensuite dans votre messagerie sécurisée. Cliquez sur "Ecrire" et sélectionnez le motif de contact "Je demande l'aide aux entreprises fragilisées par l'épidémie Covid-19". Un formulaire doit apparaître. Voici les étapes auxquelles vous devez procéder : 

  1. Sélectionnez la période pour laquelle vous souhaitez obtenir l'aide de 1 500 euros (juin ou juillet 2020). 
  2. Choisissez votre secteur d'activité : un menu déroulant doit apparaître. 
  3. Si vous avez fait l'objet d'une fermeture administrative cochez la case suivante : "Si mon entreprise a fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public intervenue durant la période mensuelle sélectionnée, je signale que cette activité principale est exercée dans des établissements recevant du public relevant du type P défini par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction". 
  4. Cochez la case certifiant que vous respectez les conditions (huit au total). 
  5. Indiquez votre effectif. 
  6. Mentionnez vos coordonnées : nom, prénom, qualité (entrepreneur individuel, gérant de la société, expert-comptable, salarié de l'expert-comptable, Autre...), téléphone et courriel. 
  7. Calculez le montant de votre aide : vous devez cocher l'une des cases "Mon entreprise fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public durant la période"
  8. Indiquez les coordonnées bancaires de votre entreprise. 
  9. Précisez si votre "entreprise était, au 31 décembre 2019, en difficulté au sens de l'article 2 du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014". Si oui, complétez le formulaire de déclaration des aides de minimis "figurant en annexe II de la circulaire du 14 septembre 2015, pages 17-19".  
  10. Cochez la case "Je certifie sur l'honneur que mon entreprise remplit les conditions pour bénéficier de cette aide, l'exactitude des informations déclarées(...). L'article 441-6 du code pénal punit de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende le fait de fournir une déclaration mensongère en vue d'obtenir d'une administration publique ou d'un organisme chargé d'une mission de service public une allocation, un paiement ou un avantage indu". 

Quelle aide spécifique pour les travailleurs indépendants ?

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants propose une aide personnelle à 50 000 artisans commerçants et microentrepreneurs, rapporte Le ParisienLe montant de cette aide financière est de 1 000 euros ou de 500 euros, en fonction du statut du travailleur indépendant. Vous faites partie des candidats potentiels ? Selon votre activité, votre dossier doit être déposé en ligne sur le site de l'Urssaf ou de la Sécurité sociale des indépendants. "Les aides seront rapidement versées par les Urssaf sur le compte personnel du chef d'entreprise, détaille la présidente du conseil auprès du quotidien francilien. Elles ne feront l'objet ni de charges sociales ni d'imposition".

Comment fonctionne l'aide à la numérisation ? Pour qui ?

Vous souhaitez développer la vente à emporter ou le click and collect, mais vous n'avez toujours pas de site Internet ? Le gouvernement a annoncé la création d'une aide dédiée. Le ministre de l'Economie a indiqué que le montant s'élèvera à  500 euros par commerce et sera versée début janvier 2021. "60 000 entreprises seront contactées par téléphone par les chambres de commerce et d'industrie (CCI) et les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) d'ici décembre 2020", peut-on lire sur la page dédiée du ministère de l'Economie.

Dans le détail, le chèque numérique de 500 euros concerne les commerces faisant l'objet d'une fermeture administrative et le secteur de l'hôtellerie-restauration. Il vise à "financer l'acquisition de solutions numériques de vente à distance", peut-on lire. "Cette aide financière sera accordée sur présentation de factures à l'agence de services et de paiement, dans la limite de 500 €. Elle pourra être versée dès janvier 2021 et est prévue pour bénéficier à 120 000 entreprises fermées". 

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