Fonds de solidarité : c'est parti pour novembre 2020, et après ?

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Fonds de solidarité : c'est parti pour novembre 2020, et après ? FONDS DE SOLIDARITE NOVEMBRE 2020. Les entreprises peuvent désormais solliciter le fonds de solidarité au titre des pertes de novembre 2020. Le ministre de l'Economie a toutefois déjà fait savoir que le fonds ne sera pas maintenu pour toutes les entreprises au-delà du 31 décembre 2020.

[Mis à jour le 04 décembre 2020 à 14h27] Coup d'envoi de la demande du fonds de solidarité de novembre 2020 ! Le formulaire a été mis en ligne ce vendredi matin. Les démarches restent strictement identiques aux mois précédents. Il faut se connecter à son espace particulier sur le site des impôts, puis cliquer ensuite sur l'onglet "Messagerie sécurisée", puis "Ecrire" et sélectionner le dernier motif "Je demande l'aide aux entreprises fragilisées par l'épidémie Covid-19". Vous devrez ensuite choisir la période, et indiquer votre numéro de SIRET. Vous devrez renseigner votre secteur d'activité via un menu déroulant, et certifier que votre établissement exerce son activité dans un établissement recevant du public, ou non. Vous verrez ensuite le formulaire classique apparaître. Pour rappel, le fonds a été élargi pour les pertes du mois dernier. Les entreprises qui ont fait l'objet d'une fermeture administrative en raison du confinement vont pouvoir bénéficier d'une aide allant jusqu'à 10 000 euros. Rendez-vous au paragraphe suivant pour en savoir plus. Sachez que vous pouvez toujours, et jusqu'au 31 décembre, demander l'aide du fonds de solidarité au titre des pertes d'octobre 2020. "Si vous déposez votre demande aujourd'hui, samedi ou dimanche, la mise en paiement se fera lundi dans tous les cas (si votre demande est conforme lors du traitement automatique), donc pas d'inquiétude si l'accès à la messagerie est ralenti ce jour", indique le fisc sur son compte Twitter ce vendredi.

Quid des mois suivants ? L'exécutif a d'ores et déjà annoncé que le fonds sera élargi pour les pertes du mois de décembre, de nombreuses entreprises étant encore fermées en raison de la situation sanitaire. En revanche, le fonds de solidarité ne sera pas maintenu en tant que tel au-delà du 31 décembre 2020, a prévenu le ministre de l'Economie ce vendredi au micro de Jean-Jacques Bourdin. "Il y a un fonds de solidarité dit universel dont peuvent bénéficier toutes les entreprises qui ont perdu 50% de leur chiffre d'affaires. C'est l'indemnité qui va jusqu'à 1 500 euros. Ce fonds de solidarité, on va le maintenir jusqu'au 31 décembre", a-t-il déclaré. "Il ne sera pas poursuivi après le 31 décembre parce que les activités économiques auront repris. (...) Il est normal qu'on passe d'un soutien universel parce que la pandémie touche tout le monde (...) à un soutien davantage ciblé".

Qui peut bénéficier du fonds de solidarité pour novembre 2020 ? Combien ?

Le gouvernement a annoncé un certain nombre de mesures qui entrent en vigueur au 1er novembre. Cela signifie donc que toutes les mesures annoncées dernièrement seront efficientes pour les pertes de novembre 2020, puisque le confinement a démarré le 30 octobre. Voici donc les aides dont vous pourrez bénéficier en fonction de votre situation : 

  • Votre entreprise fait l'objet d'une fermeture administrative en novembre : l'aide peut aller jusqu'à 10 000 euros. "Cette perte est calculée à partir du chiffre d'affaires réalisé pendant la même période en 2019 ou du chiffre d'affaires mensuel moyen 2019", indique Bercy dans un communiqué. "Il n'est pas tenu compte du chiffre d'affaires réalisé en novembre 2020 sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison"
  • Votre entreprise fait partie des secteurs protégés (S1), vous faites l'objet d'une fermeture administrative en novembre ou accusez une perte de CA de plus de 50% : "subvention égale au montant de la perte de chiffre d'affaires dans la limite de 10 000 euros". 
  • Votre entreprise fait partie des secteurs S1bis, vous avez perdu plus de 80 % de CA pendant le premier confinement : l'aide est égale à 80 % de la perte de chiffre d'affaires dans la limite de 10 000 euros. "Lorsque la perte de chiffre d'affaires est supérieure à 1 500 €, le montant minimal de la subvention est de 1 500 €", prévient-on sur le site dédié du ministère. "Lorsque la perte de chiffre d'affaires est inférieure ou égale à 1500 €, la subvention est égale à 100 % de la perte de chiffre d'affaires". 
  • Votre entreprise fait partie des secteurs S1bis, elle a été créée après le 10 mars 2020 : vous recevez une aide "compensant la perte de chiffre d'affaires pouvant aller jusqu'à 10 000 euros et plafonnée à 80 % de la perte enregistrée sur novembre 2020 lorsqu'elle excède 1 500 euros".
  • Votre entreprise fait partie des secteurs S1bis, elle a été créée avant le 10 mars 2020 et n'a pas enregistré de perte de CA de 80% entre le 15/03 et le 15/05 : l'aide peut aller jusqu'à 1 500 euros. 
  • Votre entreprise accuse une baisse de CA de plus de 50% : jusqu'à 1 500 euros. 

Il faudra attendre début décembre que le fisc adapte le formulaire de demande d'aide pour les pertes de novembre 2020, ce qu'a confirmé Bruno Le Maire auprès du Parisien. "[Les entreprises] pourront faire leur déclaration sur le site impots.gouv.fr début décembre et toucheront l'aide dans les jours qui suivent", avait-il déclaré. 

Au total, le fonds de solidarité va ainsi être doté de 6 milliards d'euros par mois durant le confinement, a indiqué le locataire de Bercy. "C'est l'équivalent de ce qui a été dépensé depuis le mois de mars", a-t-il assuré. Invité de BFM TV, le locataire de Bercy a précisé que, pour les commerçants, "le chiffre d'affaires généré par le retrait commande ne rentrera pas en compte dans le calcul du montant du fonds de solidarité". "Concrètement, si vous faites 6 000 euros de CA en novembre 2019, et qu'en novembre 2020, vous êtes fermé, vous pouvez demander 6 000 euros d'aide à l'Etat", a-t-il ainsi illustré. "Mais en plus si vous réalisez 1 500 euros avec le retrait de commande, c'est pour vous !". 

Comment savoir si on est éligible au fonds de solidarité ? Simulation

Rien n'y fait, vous n'arrivez toujours pas à comprendre si vous pouvez bénéficier du fonds de solidarité pour octobre 2020 ? La néobanque Shine a mis en place un simulateur depuis le premier confinement. "Au mois de mars, nous avons reçu beaucoup de questions, nous avons donc multiplié les articles de décryptage, et le simulateur du fonds de solidarité s'est imposé pour répondre à tous ces questionnements de manière personnalisée", explique Estelle Zeliszewski, Content manager chez Shine, à Linternaute.com. Le simulateur a, depuis, été perfectionné, pour aider les entrepreneurs. Sa nouvelle version a été mise en ligne le jeudi 19 novembre.

Il est accessible à l'adresse suivante : https://www.shine.fr/simulateur-fonds-solidarite/. Pour l'utiliser, cliquez sur "Démarrer", vous enclenchez alors la simulation qui apparaît sous la forme d'un chat. "Nous avons privilégié cette forme pour apporter une solution personnalisée aux utilisateurs", indique Estelle Zeliszewski. "Le chat permet une plus grande proximité, d'apporter un vrai soutien. Le fonds de solidarité comporte de très nombreuses conditions, il est donc très complexe".

Cliquez ensuite sur le mois concerné par la perte de chiffre d'affaires (octobre ou novembre 2020) et renseignez la date de création de votre entreprise. Vous saurez alors, d'ores et déjà, si vous remplissez les premières conditions puisque l'activité doit avoir démarré avant le 30 septembre. Indiquez ensuite si vous avez fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public, et si vous étiez dans une zone de couvre-feu. Shine vous propose ensuite d'aller plus loin en vous demandant si vous exercez en micro-entreprise, en entreprise individuelle ou en société. Vous devrez également préciser votre effectif et votre code APE, afin de savoir si vous faites partie de la liste S1/S1bis.

Arrive enfin la partie relative au calcul de l'aide, où Shine vous aide à sélectionner la meilleure période de référence. "Nous avons vraiment réussi à répondre à toutes les questions que les gens se posent", se félicite Estelle Zeliszewski. "Les premiers retours que nous avons de notre communauté sont bons. Certains ont même découvert qu'ils étaient éligibles au fonds, car leur activité figure sur la liste S1".

Quelle aide du fonds de solidarité pour les pertes de décembre 2020 ?

Emmanuel Macron a donné les dates clés du déconfinement qui doit débuter à partir du 15 décembre. Les commerçants, eux, vont pouvoir relever le rideau à partir de ce samedi 28 novembre. Toutes les entreprises ne sont toutefois pas logées à la même enseigne, et certaines devront rester portes closes, au moins jusqu'au 20 janvier 2021. Dans ce contexte, l'exécutif a annoncé un élargissement sans précédent du fonds de solidarité pour les pertes de décembre 2020. Dans les faits, toute entreprise fermée pourra bénéficier du fonds de solidarité, et ce, quel que soit son effectif. Elle pourra alors choisir entre l'une ou l'autre de ces aides : 

  • Une aide forfaitaire allant jusqu'à 10 000 euros
  • Ou, si cette option lui est préférable, une aide représentant 20% de son chiffre d'affaires mensuel réalisé à la même période en 2019 dans la limite de 100 000 euros

"Nous changeons totalement la donne pour couvrir toutes entreprises qui sont fermées", a appuyé Bruno Le Maire, au micro de France Inter. "Si vous trois ou quatre restaurants (...), aujourd'hui vous n'êtes pas couverts. A partir du 1er décembre, vous serez couvert avec un plafond de 100 000 euros. Cela concerne 200 000 entreprises". Quid des entreprises qui, elles, seront autorisées à ouvrir au mois de décembre ? Si elles accusent une perte de CA de plus de 50%, l'aide du fonds de solidarité atteindra 15 à 20% de leur C.A, en fonction "du niveau de baisse de chiffre d'affaires subi', a indiqué Jean Castex. Dans le détail, elles auront, elles aussi le choix entre une aide allant jusqu'à 10 000 euros et une aide représentant jusqu'à 20% du CA de décembre 2019, si la perte de CA dépasse 70%. 

Quelle aide du fonds de solidarité pour octobre 2020 ?

Le 15 octobre dernier, le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, avait annoncé de nouvelles mesures d'élargissement du fonds de solidarité, pourtant restreint aux secteurs les plus touchés depuis l'été. Linternaute.com vous résume ce que vous allez percevoir en fonction de votre situation : 

Votre entreprise se situe dans une zone de couvre-feu

  •  Votre entreprise a fait l'objet d'une fermeture administrative en octobre : dans ce cas, vous pouvez bénéficier d'une aide correspondant au montant de votre perte de chiffre d'affaires - hors CA réalisé avec le retrait commande - "dans la limite de 333 euros par jour d'interdiction" d'accueil.
  • Votre entreprise fait partie de secteurs protégés (S1) et avez subi une perte de CA supérieure à 50% : le montant de l'aide compense la perte de CA, dans la limite de 10 000 euros, "sans ticket modérateur". Pour les entreprises des secteurs S1bis, il faut avoir "perdu plus de 80 % de leur chiffre d'affaires" du 15 mars au 15 mai pour bénéficier d'une aide allant jusqu'au même montant. 
  • Votre entreprise ne fait pas partie des secteurs protégés, mais elle est située dans une zone de couvre-feu : 1 500 euros d'aide.

Votre entreprise ne se situe pas dans une zone de couvre-feu 

  • Votre entreprise a perdu entre 50 et 70% de CA et fait partie des secteurs protégés (S1 et S1bis) : l'aide peut aller jusqu'à 1 500 euros. 
  • Votre entreprise a perdu plus de 70% de CA et fait partie des secteurs protégés (S1 et S1bis) : jusqu'à 10 000 euros, dans la limite de 60% du CA mensuel de 2019. 

En clair, en zone hors couvre-feu, vous ne pouvez pas bénéficier de l'aide du fonds de solidarité au titre des pertes d'octobre 2020, si vous ne faites pas partie des secteurs protégés. 

Quelles sont les conditions du fonds de solidarité ?

Depuis sa création, les conditions du fonds de solidarité ont considérablement évolué. Au début de la crise sanitaire, il était réservé aux petites entreprises et aux indépendants. Devant l'ampleur de la crise, le gouvernement a décidé de renforcer le fonds. Voici donc les conditions qui s'appliquent aujourd'hui pour bénéficier du fonds de solidarité : 

  • Commerçants, artisans, professions libérales... Quels que soient votre statut et votre régime fiscal ou social, vous pouvez être concerné si vous avez un effectif inférieur ou égal à 50 salariés. 
  • Votre activité doit avoir débuté avant le 31 août 2020 pour les pertes de septembre 2020 ou le 30 septembre 2020 pour les pertes d'octobre 2020 et novembre 2020.
  • Vous devez faire l'objet d'une interdiction d'accueil du public intervenue entre le 25 septembre 2020 et le 30 novembre 2020 OU  vous devez avoir subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % au cours de la période mensuelle entre le 1er octobre 2020 et le 30 novembre 2020. 

"Les agriculteurs membres d'un Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC), les artistes auteurs, et les entreprises en redressement judiciaire et celles en procédure de sauvegarde peuvent également bénéficier du fonds de solidarité", précise-t-on sur le site dédié du ministère de l'Economie. "Les entreprises contrôlées par une holding deviennent éligibles au fonds de solidarité à condition que l'effectif des entités liées soit inférieur à 50 salariés. Ne sont pas éligibles les entreprises dont le dirigeant est titulaire d'un contrat de travail à temps complet au 1er jour du mois considéré". 

Où trouver la FAQ du fonds de solidarité ?

La Direction générale des finances publiques a mis à disposition des entreprises une foire aux questions, que vous pouvez retrouver ici. Elle est régulièrement mise à jour. Vous trouverez également un questions-réponses entièrement dédié au fonds de solidarité, ici

Où peut-on dénicher la liste des secteurs S1 et S1bis ?

Tourisme, événementiel, sport, culture... Ils sont considérés comme les secteurs les plus affectés par la crise sanitaire du coronavirus et les restrictions qui en découlent. Vous souhaitez savoir si vous en faites partie ? Comme vous avez pu le constater en lisant les paragraphes précédents, les secteurs listés bénéficient d'une aide du fonds de solidarité pour importante. Cette liste a récemment été allongé via un décret du 30 octobre. Retrouvez la liste des secteurs S1 et S1bis, en cliquant ici, ou via le tweet ci-dessous : 

Quelles démarches pour obtenir l'aide du fonds de solidarité ?

Il faut toujours vous rendre sur le site des impôts, impots.gouv.fr, et vous connecter à votre espace personnel. Rendez-vous ensuite dans votre messagerie sécurisée. Cliquez sur "Ecrire" et sélectionnez le motif de contact "Je demande l'aide aux entreprises fragilisées par l'épidémie Covid-19". Un formulaire doit apparaître. Voici les étapes auxquelles vous devez procéder : 

  1. Sélectionnez la période pour laquelle vous souhaitez obtenir l'aide de 1 500 euros (juin ou juillet 2020). 
  2. Choisissez votre secteur d'activité : un menu déroulant doit apparaître. 
  3. Si vous avez fait l'objet d'une fermeture administrative cochez la case suivante : "Si mon entreprise a fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public intervenue durant la période mensuelle sélectionnée, je signale que cette activité principale est exercée dans des établissements recevant du public relevant du type P défini par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction". 
  4. Cochez la case certifiant que vous respectez les conditions (huit au total). 
  5. Indiquez votre effectif. 
  6. Mentionnez vos coordonnées : nom, prénom, qualité (entrepreneur individuel, gérant de la société, expert-comptable, salarié de l'expert-comptable, Autre...), téléphone et courriel. 
  7. Calculez le montant de votre aide : vous devez cocher l'une des cases "Mon entreprise fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public durant la période"
  8. Indiquez les coordonnées bancaires de votre entreprise. 
  9. Précisez si votre "entreprise était, au 31 décembre 2019, en difficulté au sens de l'article 2 du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014". Si oui, complétez le formulaire de déclaration des aides de minimis "figurant en annexe II de la circulaire du 14 septembre 2015, pages 17-19".  
  10. Cochez la case "Je certifie sur l'honneur que mon entreprise remplit les conditions pour bénéficier de cette aide, l'exactitude des informations déclarées(...). L'article 441-6 du code pénal punit de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende le fait de fournir une déclaration mensongère en vue d'obtenir d'une administration publique ou d'un organisme chargé d'une mission de service public une allocation, un paiement ou un avantage indu". 

Quelle aide spécifique pour les travailleurs indépendants ?

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants propose une aide personnelle à 50 000 artisans commerçants et microentrepreneurs, rapporte Le ParisienLe montant de cette aide financière est de 1 000 euros ou de 500 euros, en fonction du statut du travailleur indépendant. Vous faites partie des candidats potentiels ? Selon votre activité, votre dossier doit être déposé en ligne sur le site de l'Urssaf ou de la Sécurité sociale des indépendants. "Les aides seront rapidement versées par les Urssaf sur le compte personnel du chef d'entreprise, détaille la présidente du conseil auprès du quotidien francilien. Elles ne feront l'objet ni de charges sociales ni d'imposition".

Comment fonctionne l'aide à la numérisation ? Pour qui ?

Vous souhaitez développer la vente à emporter ou le click and collect, mais vous n'avez toujours pas de site Internet ? Le gouvernement a annoncé la création d'une aide dédiée. Le ministre de l'Economie a indiqué que le montant s'élèvera à  500 euros par commerce et sera versée début janvier 2021. "60 000 entreprises seront contactées par téléphone par les chambres de commerce et d'industrie (CCI) et les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) d'ici décembre 2020", peut-on lire sur la page dédiée du ministère de l'Economie.

Dans le détail, le chèque numérique de 500 euros concerne les commerces faisant l'objet d'une fermeture administrative et le secteur de l'hôtellerie-restauration. Il vise à "financer l'acquisition de solutions numériques de vente à distance", peut-on lire. "Cette aide financière sera accordée sur présentation de factures à l'agence de services et de paiement, dans la limite de 500 €. Elle pourra être versée dès janvier 2021 et est prévue pour bénéficier à 120 000 entreprises fermées". 

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