RSA 2022 : versé sous conditions dès cette année ?

"RSA 2022 : versé sous conditions dès cette année ?"

RSA 2022 : versé sous conditions dès cette année ? RSA. Le versement du revenu de solidarité active pourrait être conditionné à une formation de 20 heures de la part des allocataires. Comment ça marche ? Quand ? On fait le point.

[Mis à jour le 28 juillet 2022 à 09h50] Le versement du RSA sous conditions pourrait bien débarquer plus rapidement que prévu. Une chose est sûre, "les nouvelles modalités seront mises en place le plus rapidement possible" a indiqué le ministre du Travail Olivier Dussopt. De quoi remettre sur la table un sujet hautement inflammable, largement décrié par les différents groupes d'opposition, parfois qualifiée de "bénévolat". Pour rappel, le gouvernement souhaite instaurer un nouveau système concernant le versement du RSA. Un bénéficiaire pourrait être tenu de réaliser une formation de 15 à 20 heures, en contrepartie du versement de l'allocation. Sans cette formation, le revenu de solidarité active ne serait plus distribué. Les modalités exactes ne sont pas encore connues, il pourrait également s'agir d'aide à la création de CV, ou de missions et immersions en collectivités. L'objectif ? Favoriser l'insertion sur le maché de l'emploi. Alors, quand cette proposition de l'exécutif entrera-t-elle en vigueur ? Aucune date précise n'a encore été communiquée, une mise en place avant la fin de l'année n'est pas à exclure.

Plus tôt dans la semaine, après avoir voté l'augmentation des prestations sociales, et notamment du RSA (+4%), l'Assemblée nationale a voté un amendement consistant à compenser le coût supplémentaire pour les départements en leur versant une dotation de 120 millions d'euros ! Pas du tout dans les plans du ministre de l'Economie Bruno Le Maire. Pour rappel, le RSA est vers par les départements, qui ont demandé une compensation à cette hausse de 4%. Une dépense supplémentaire qui vient s'ajouter aux quelques 25 milliards d'euros alloués au projet de loi pouvoir d'achat pour lutter face à l'inflation galopante (5,8% en juin 2022 sur douze mois glissants).

Le montant du RSA grimpera donc de 4% si la revalorisation est validée par le Sénat dans les prochaines semaines. L'augmentation bénéficiera d'un effet rétroactif au 1er juillet 2022. Avec cette revalorisation, le montant du RSA atteindra 598,55 euros pour une personne seule ! Une mesure souhaitée de longue date au sein du package projet de loi pouvoir d'achat. La date exacte de mise en place n'est pas connue, elle interviendra lorsque le texte sera voté définitivement. Vous vous demandez peut-être ce que cela peut bien représenter sur votre allocation versée chaque mois ? Combien allez-vous réellement gagner grâce à ce coup de pouce de l'exécutif ? Voici quelques exemples chiffrés et concrets :

  • Personne seule : +23 euros (de 575,52 à 598,55 euros)
  • Personne seule avec deux enfants à charge : +40 euros (de 1 017,63 à 1 058,33 euros)
  • Couple sans enfant à charge : +34 euros (de 848,02 à 882 euros)

Quel est le montant du RSA en 2022 ?

Le revenu de solidarité active (RSA) représente un revenu minimum pour les personnes qui ne travaillent pas. C'est un dispositif d'accompagnement social, et professionnel pour faciliter l'accès à l'emploi ou consolider certaines capacités professionnelles quand on ne tire pas, ou peu de ressources de son activité. Ce RSA repose sur un système simple de droits et de devoirs. Le droit à un revenu minimum ou à un complément de revenu d'abord. Ensuite, le devoir de rechercher un emploi, ou d'auto entreprendre des actions en faveur de sa réinsertion. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d'au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s'ils sont parents isolés ou justifient d'une certaine durée d'activité professionnelle. Vous n'avez pas à déclarer le revenu de solidarité active, il n'est pas imposable. Plusieurs associations réclament depuis plusieurs mois déjà des conditions plus avantageuses, notamment pour les jeunes actifs. A titre indicatif, le RSA peut concerner des jeunes actifs - on parle alors de RSA jeune pour les moins de 25 ans -, mais ils doivent justifier d'une certaine durée d'activité professionnelle, hors stage. C'est la raison pour laquelle de très nombreux jeunes se retrouvent exclus de facto. Le gouvernement, lui, a préféré revoir la garantie jeune universelle, la baptisant contrat d'engagement jeune.

Dans les faits, la caisse des allocations familiales (CAF) prend en compte les ressources de votre foyer ainsi qu'un montant forfaitaire qui varie en fonction de la composition de votre foyer le nombre d'enfants à charge. Vous vivez seul ? Dans ce cas, le montant forfaitaire du RSA atteignait 575,52 euros en début d'année et a été revalorisé suite à l'inflation avec un montant de 598,55 depuis le 1er juillet 2022. Vous êtes actuellement en couple ou en famille monoparentale ? Voici les montants forfaitaires du RSA - celui qui va donc servir de base de calcul aux allocations familiales, il ne s'agit pas du montant définitif - depuis le 1er juillet :

RSA et famille monoparentale, les montants

Nombre d'enfant/personne à charge Personne seule Parent isolé
Femme enceinte isolée   725,97
1 848,02 967,96
2 1 017,63 € 1 209,95 €
Par enfant ou personne à charge supplémentaire 226,13 241,99

RSA et couple, les montants

Nombre d'enfant/personne à charge Montant
0 848,02 €
1 1 017,63 €
2 1 187,23 €
Par enfant ou personne à charge supplémentaire 226,13 €

Concernant les revenus pris en compte par la CAF, elle étudie les ressources perçues au cours des trois derniers mois pour ensuite établir une moyenne. Quelles sont les ressources prises en compte ? Ayez à l'esprit que les allocations chômage, les indemnités journalières de la Sécurité sociale, les allocations logement et les prestations familiales sont notamment prises en compte. La caisse des allocations familiales a ainsi établi un forfait logement selon le nombre de personnes qui composent votre foyer :

  • Si vous êtes seul il atteint 67,84 €
  • Si vous êtes deux, il s'établit à 135,68 €
  • A partir de trois personnes composant le foyer, il grimpe à 167,91 €. 

Inévitablement, ce forfait logement réduit le montant de la prestation sociale. 

Comment faire sa demande de RSA auprès de la CAF ?

Pour obtenir ces prestations sociales, vous avez trois possibilités : à votre demande par Internet sur le site de la CAF, remplir un formulaire auprès de votre caisse des allocations familiales ou du CCAS par exemple, ou encore d'adresser le formulaire par courrier correspondant à votre caisse. Le formulaire Cerfa numéro 15481 est disponible ici. Vous vous interrogez sur sur les pièces à fournir ? Voici la liste :

  • Un relevé d'identité bancaire
  • Une déclaration de grossesse si vous attendez un enfant
  • La photocopie de votre carte d'identité ou passeport ainsi que votre titre de séjour si vous n'êtes pas de nationalité française

Retrouvez l'intégralité des pièces à fournir en page sept du formulaire Cerfa. 

Où peut-on faire une simulation du RSA ?

La Caisse des allocations familiales a mis à disposition des utilisateurs un simulateur sur son site Internet, à l'adresse suivante : http://www.caf.fr/allocataires/mes-services-en-ligne/faire-une-simulation. Si vous percevez déjà une prestation familiale de la CAF, vous êtes invité à vous connecter à votre espace personnel grâce à votre numéro d'allocataire. Si ce n'est pas le cas, vous avez la possibilité d'utiliser un simulateur. Ayez à l'esprit que vous devrez en amont disposer de plusieurs informations (nombre de personnes dans le foyer, ressources des 3 derniers mois...). 

Qui peut bénéficier du RSA ? Les conditions

Il faut résider en France de manière stable, effective et être âgé d'au moins 25 ans. Les élèves, étudiants et stagiaires non rémunérés ne sont pas éligibles au RSA. Les parents isolés font exception. Le RSA ne peut pas non plus concerner les personnes en congé parental, en congé sans solde ou en congé sabbatique. Vous n'êtes pas de nationalité française ? Dans ce cas, vous devez remplir un certain nombre de conditions de séjour. 

Si vous êtes européen, vous devez être détenteur d'un droit de séjour en France et vivre depuis au moins trois mois lors de votre demande ou avoir un travail déclaré en France et être, soit sans emploi, soit en arrêt maladie, soit en formation professionnelle. Si vous n'êtes pas européen, vous devez posséder un titre de séjour permettant de travailler en France depuis au moins cinq ans, ou détenir la carte de résident ou avoir le statut de réfugié ou être reconnu comme apatride.

Emmanuel Macron souhaite également que le RSA soit conditionné à une contrepartie. On l'occurrence, une activité minimum qualifiée de "devoir" par Olivier Dussopt, ministre chargé des Comptes publics. L'objectif ? Atteindre le plein emploi. Une formule martelée par le camp LREM, et notamment son président Christophe Castaner au micro d'RMC le 21 mars dernier : Il faut donner les moyens de l'émancipation. L'idée est de refaire vivre l'insertion pour atteindre le plein emploi." Le RSA dont le montant atteint 598,55 euros en France repose sur une logique de "droits et de devoirs" selon Gabriel Attal. Une idée basée sur le système du contrat engagement jeune qui permet d'accompagner des jeunes éloignés de l'emploi avec des formations, alternances et mises en situation. Un dispositif soumis à des conditions de ressources, d'assiduité, et d'acceptation des offres d'activité faites. Le Gouvernement assure également que la situation des bénéficiaires pourrait être étudiée au cas par cas. Autrement dit, une mère célibataire avec trois enfants à charge, par exemple, pourrait bénéficier d'un traitement différent qu'un jeune à la recherche d'un emploi.

  • Conditionner le RSA à un minimum d'activité
  • Imposer 15 à 20 heures de formation ou de travail en contrepartie de l'allocation
  • Se baser sur le système du contrat engagement jeune
  • Atteindre le plein emploI

Qui est concerné par le RSA jeune ? 

Les jeunes âgés de moins de 25 ans ne peuvent pas percevoir le revenu de solidarité active. Il existe toutefois un dispositif de RSA réservé aux jeunes actifs, le RSA jeune. Un jeune âgé de 18 à 25 ans qui peut justifier d'une certaine durée d'activité professionnelle (activité salariée ou non, heure d'activité accomplie durant une période de chômage, d'activité accomplie dans le cadre d'un contrat de volontariat dans l'armée) peut la percevoir. Comme pour le RSA classique, il faut résider en France de manière stable et effective. Attention, les périodes de chômage indemnisé et de stage ne sont pas considérés aux yeux de la CAF comme des périodes d'activité.

La formule de calcul est identique à celle du revenu de solidarité active dit classique. La demande de RSA jeune actif ne peut être faite en ligne sur le site de la CAF. Vous devez l'effectuer soit directement auprès de votre CAF sur place, soit par courrier. En tant que jeune actif, vous devez adresser deux formulaires : le formulaire n°15481 (ou n°15482 si vous êtes non salarié) et le cerfa n°14130.