Prime Macron 2022-2023 : quelles conditions de versement ?

"Prime Macron 2022-2023 : quelles conditions de versement ?"

Prime Macron 2022-2023 : quelles conditions de versement ? PRIME MACRON. Le versement de la prime de partage de la valeur peut atteindre 6 000 euros nets d'impôts. Conditions, date de versement... On fait le point.

[Mis à jour le 2 décembre 2022 à 08h12] Vous avez sûrement entendu parler de cette fameuse prime Macron. Désormais renommée prime de partage de la valeur, elle permet à un employeur de verser un un bonus à ses salariés, et de manière totalement défiscalisée pour ceux gagnant jusqu'à 3 fois le SMIC. Cette prime peut atteindre jusqu'à 3 000 euros pour tous, et même 6 000 euros pour les entreprises ayant signé un accord d'intéressement. Dans les faits, le montant moyen versé en 2022 n'atteint "que" 710 euros par bénéficiaire. Petite subtilité, à compter de 2024, elle sera soumise à l'impôt sur le revenu. Pour recevoir cette prime, il est nécessaire d'être lié à l'entreprise par un contrat de travail (CDD, CDI), d'être travailleur handicapé relevant d'un ESAT, ou bien être intérimaire ou agent public. Mais alors, est-ce que votre employeur a le droit de la verser ? Voici la liste des employeurs éligibles :

  • Employeur de droit privé
  • Etablissement public à caractère industriel et commercial (EPIC)
  • Etablissement public administratif (EPA)

Qui a droit à la prime Macron en 2022 ? Les conditions

La prime de partage de la valeur peut être versée par tous les employeurs de droit privé, y compris les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, exploitants agricoles, professions libérales), les mutuelles, les associations ou les fondations, les syndicats, etc. Les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC). Les établissements publics administratifs (EPA) lorsqu'ils emploient du personnel de droit privé (par exemple les agences régionales de santé (ARS)).

Pour les versements entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2023,  la prime versée aux salariés ayant perçu, au cours des douze mois précédant son versement, une rémunération inférieure à trois fois la valeur annuelle du SMIC correspondant à la durée de travail prévue au contrat, est exonérée de toutes les cotisations et contributions sociales patronales et salariales, dont la CSG et la CRDS. Dans cette situation, le forfait social n'est pas dû. La prime est également exonérée d'impôt sur le revenu. En revanche, si la rémunération du salarié est égale ou supérieure à 3x le montant du Smic, également à compter du 1er janvier 2024, la prime est soumise aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu.

Depuis sa pérennisation cet été, la prime de partage de la valeur, plus connue sous le nom de prime Macron a bénéficié à plus de 700 000 salariés ! "Ce que je constate, c'est qu'elle marche, donc on a toujours intérêt à pérenniser ce qui marche" se félicitait le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, sur le plateau de l'émission Télématin sur France 2, mercredi 10 novembre 2022. Seul petit hic pour l'exécutif, le montant versée par les employeurs au titre de cette prime facultative et défiscalisée n'atteint "que" 710 euros, quand le plafond autorisé atteint 3 000 euros, voire 6 000 euros pour certaines entreprises.

Quand sera versée la prime Macron 2022 ? Date de versement

La prime Macron est versée dans un délai prévu par la loi. En l'occurrence, entre le 1er août 2022 et le 31 décembre 2022. Que vous soyez fonctionnaire, salarié, ou industriel, vous avez tout à fait la possibilité d'en bénéficier. Avec le projet de loi pouvoir d'achat, pour cette année 2022, la clôture des versements est fixée au 31 décembre 2022. Cette prime Macron est exonérée d'impôts et de prélèvements sociaux jusqu'au 31 décembre 2023, justement. Côté employeurs, le versement de cette prime "PEPA" est basée sur le volontariat, il est juste obligatoire de respecter les plafonds en vigueur. Libre à eux, dans la limite de ces plafonds, de verser le montant souhaité.

Quel est le nouveau montant de la prime Macron en 2022 ?

Depuis l'annonce du triplement du plafond de la prime Macron, 730 000 salariés en ont bénéficié pour un versement moyen de 710 euros. Cette prime apparaît donc comme non négligeable, mais nettement en dessous des plafond en vigueur pour la grande majorité des versements. Toutefois, ce montant moyen n'était que de 506 euros en 2021. De quoi envisager l'avenir sereinement pour le gouvernement, après avoir décidé de pérenniser ce dispositif.

Le montant de la prime Macron exonérée de cotisations était plafonné à 1 000 euros. En 2022, il triple pour atteindre 3 000 euros pour tous les bénéficiaires, une décision votée par les députés à l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi pouvoir d'achat. Cette prime de partage de la valeur grimpe même de 2 000 euros à 6 000 euros pour toutes les entreprises qui ont signé un accord d'intéressement en 2021, celles dont le nombre de salarié ne dépasse pas 50 et pour les travailleurs de la deuxième ligne (si des mesures de revalorisation sont engagées).

Le montant peut même grimper jusqu'à 8 000 euros en 2022 lorsqu'un salarié la reçoit deux fois en 2022. Un premier versement correspondant à l'ancien plafond autorisé jusqu'au 1er août 2022 (2 000 euros) + un deuxième versement plafonné à 6 000 euros, autorisé jusqu'au 31 décembre 2022.