Prime Macron 2022 : quelles conditions pour la toucher ?

"Prime Macron 2022 : quelles conditions pour la toucher ?"

Prime Macron 2022 : quelles conditions pour la toucher ? PRIME MACRON. La prime de partage de la valeur voit son montant tripler en 2022. Mais qui y a vraiment droit ? On fait le point.

[Mis à jour le 27 septembre 2022 à 09h43] Cet été, députés et sénateurs ont majoritairement voté en faveur de la loi pouvoir d'achat visant à soutenir les ménages les plus modestes face à la hausse du coût de la vie. Et la prime de partage de la valeur fait partie de ce projet de loi, elle a été prolongée en 2022 et son montant a même triplé. Cette année, un employeur peut verser jusqu'à 6 000 euros net d'impôt à un salarié, contre 2 000 euros jusqu'à présent. Mais alors, quelles sont les conditions précises pour la toucher pour un salarié ? Le niveau de revenus, lui, ne permet pas de définir l'obtention de la prime. Il sert simplement à appliquer une imposition différente. En revanche, la prime est conditionnée à votre statut Pour en bénéficier, vous devez faire partie de l'une des catégories suivantes :

  • Lié à l'entreprise par un contrat de travail (CDD, CDI...)
  • Etre travailleur handicapé relevant d'un ESAT
  • Etre intérimaire ou agent public (EPIC et EPA)

Tous les employeurs de droit privé peuvent verser la prime. Au même titre que les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) et les établissements publics administratifs (EPA). Si votre salaire est inférieur à 3x le montant du Smic, la prime Macron est exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu jusqu'au 31 décembre 2023. Dans le cas inverse, si votre salaire est supérieur, la prime est alors assujettie à forfait social dans les conditions applicables à l'intéressement pour les entreprises qui en sont redevables. L'impôt sur le revenu est dû (même à compter du 1er janvier 2024). Enfin, sachez que son montant peut atteindre 8 000 euros grâce à deux versements de 2 000 euros (ancien plafond) et 6 000 euros (nouveau plafond entre le 1er août et le 31 décembre 2022).

Qui a droit à la prime Macron en 2022 ? Les conditions

La prime de partage de la valeur peut être versée par tous les employeurs de droit privé, y compris les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, exploitants agricoles, professions libérales), les mutuelles, les associations ou les fondations, les syndicats, etc. Les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC). Les établissements publics administratifs (EPA) lorsqu'ils emploient du personnel de droit privé (par exemple les agences régionales de santé (ARS)).

Pour les versements entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2023,  la prime versée aux salariés ayant perçu, au cours des douze mois précédant son versement, une rémunération inférieure à trois fois la valeur annuelle du SMIC correspondant à la durée de travail prévue au contrat, est exonérée de toutes les cotisations et contributions sociales patronales et salariales, dont la CSG et la CRDS. Dans cette situation, le forfait social n'est pas dû. La prime est également exonérée d'impôt sur le revenu. En revanche, si la rémunération du salarié est égale ou supérieure à 3x le montant du Smic, également à compter du 1er janvier 2024, la prime est soumise aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu.

Quand est versée la prime Macron en 2022 ?

La prime Macron est versée dans un délai prévu par la loi. En l'occurrence, entre le 1er août 2022 et le 31 décembre 2022. Que vous soyez fonctionnaire, salarié, ou industriel, vous avez tout à fait la possibilité d'en bénéficier. Avec le projet de loi pouvoir d'achat, pour cette année 2022, la clôture des versements est fixée au 31 décembre 2022. Cette prime Macron est exonérée d'impôts et de prélèvements sociaux jusqu'au 31 décembre 2023, justement. Côté employeurs, le versement de cette prime "PEPA" est basée sur le volontariat, il est juste obligatoire de respecter les plafonds en vigueur. Libre à eux, dans la limite de ces plafonds, de verser le montant souhaité.

Quel est le nouveau montant de la prime Macron en 2022 ?

Le montant de la prime Macron exonérée de cotisations est plafonné à 1 000 euros. En 2022, il triple pour atteindre 3 000 euros pour tous les bénéficiaires, une décision votée par les députés à l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi pouvoir d'achat. Cette prime de partage de la valeur passera même de 2 000 euros à 6 000 euros pour toutes les entreprises qui ont signé un accord d'intéressement en 2021, celles dont le nombre de salarié ne dépasse pas 50 et pour les travailleurs de la deuxième ligne (si des mesures de revalorisation sont engagées).

Bon à savoir, en 2022,la prime de partage de la valeur pourra même atteindre 8 000 euros. En effet, un employeur qui a déjà versé la prime (ancienne version avec le plafond de 1 000 euros) cette année, pourra la verser une nouvelle fois à compter du 1er août 2022. De quoi permettre aux employeurs de verser jusqu'à 8 000 euros de prime, en tout, sur l'année 2022 (2 000 + 6 000).