Prime Macron 2023 : qui peut en bénéficier ?

Prime Macron 2023 : qui peut en bénéficier ? PRIME MACRON. La prime de partage de la valeur est exonérée d'impôt pour les salariés dont la rémunération ne dépasse pas 3 fois le Smic, jusqu'au 31 décembre 2023.

[Mis à jour le 10 janvier 2023 à 12h25] La prime de partage de la valeur doit être versée entre le 1er juillet 2022 et 31 décembre 2023. Elle peut faire l'objet d'une avance, mais le solde doit être payé au plus tard à cette date. Le montant est fixé par l'employeur, et peut être modulé en fonction de la rémunération de ces derniers, ou encore de l'ancienneté dans l'entreprise. La prime est exonérée de l'impôt sur le revenu, des cotisations salariales et des contributions sociales y compris de la CSG et de la CRDS dans la limite de 3 000 euros par an et par bénéficiaire pour les salariés dont le salaire est inférieur à 3 fois le Smic, jusqu'au 31 décembre 2023. La prime est aussi exonérée d'impôt, dans les mêmes conditions, dans la limite de 6 000 euros si votre employeur met en place un accord d'intéressement ou de participation. A partir de 2024, elle sera soumise à l'impôt sur le revenu.

Le versement de cette prime de partage de la valeur reste est soumis à certaines conditions. Pour espérer en profiter, il est nécessaire d'être lié à l'entreprise par un contrat de travail (CDD, CDI), d'être travailleur handicapé relevant d'un ESAT, ou bien être intérimaire ou agent public. Pour les entreprises qui la versent, seuls les employeurs de droit privé, les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) ou bien les établissements publics administratifs (EPA) sont habilités à la débloquer. Enfin, sachez que la prime peut être versée en une ou plusieurs fois, avec un maximum d'un versement par trimestre.

Qui a droit à la prime Macron en 2022 ? Les conditions

La prime de partage de la valeur (PPV), anciennement prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) puis prime Macron permet aux employeurs de verser à leurs salariés une prime, tout en bénéficiant de conditions avantageuses. Elle peut peut être versée par tous les employeurs de droit privé, y compris les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, exploitants agricoles, professions libérales), les mutuelles, les associations ou les fondations, les syndicats, etc. Les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC). Les établissements publics administratifs (EPA) lorsqu'ils emploient du personnel de droit privé (par exemple les agences régionales de santé (ARS)).

Pour les versements entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2023,  la prime versée aux salariés ayant perçu, au cours des douze mois précédant son versement, une rémunération inférieure à trois fois la valeur annuelle du SMIC correspondant à la durée de travail prévue au contrat, est exonérée de toutes les cotisations et contributions sociales patronales et salariales, dont la CSG et la CRDS. Dans cette situation, le forfait social n'est pas dû. La prime est également exonérée d'impôt sur le revenu. En revanche, si la rémunération du salarié est égale ou supérieure à 3x le montant du Smic, également à compter du 1er janvier 2024, la prime est soumise aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu.

Depuis sa pérennisation à l'été 2022, la prime de partage de la valeur, plus connue sous le nom de prime Macron a bénéficié à plus de 700 000 salariés ! "Ce que je constate, c'est qu'elle marche, donc on a toujours intérêt à pérenniser ce qui marche" se félicitait le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, sur le plateau de l'émission Télématin sur France 2, le 10 novembre dernier. Seul petit hic pour l'exécutif, le montant versée par les employeurs au titre de cette prime facultative et défiscalisée n'atteint "que" 710 euros.

Quel est le nouveau montant de la prime Macron ?

Depuis l'annonce du triplement du plafond de la prime Macron, 730 000 salariés en ont bénéficié pour un versement moyen de 710 euros. Cette prime apparaît donc comme non négligeable, mais nettement en dessous des plafond en vigueur pour la grande majorité des versements. Toutefois, ce montant moyen n'était que de 506 euros en 2021. De quoi envisager l'avenir sereinement pour le gouvernement, après avoir décidé de pérenniser ce dispositif.

Le montant de la prime Macron exonérée de cotisations était plafonné à 1 000 euros. En 2022, il triple pour atteindre 3 000 euros pour tous les bénéficiaires, une décision votée par les députés à l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi pouvoir d'achat. Cette prime de partage de la valeur grimpe même de 2 000 euros à 6 000 euros pour toutes les entreprises qui ont signé un accord d'intéressement en 2021, celles dont le nombre de salarié ne dépasse pas 50 et pour les travailleurs de la deuxième ligne (si des mesures de revalorisation sont engagées).

Quand sera versée la prime Macron ? Date de versement

La prime Macron est versée dans un délai prévu par la loi. En l'occurrence, entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2023. Elle peut faire l'objet d'une avance, mais le solde doit être payé au plus tard à cette date. Que vous soyez fonctionnaire, salarié, ou industriel, vous avez tout à fait la possibilité d'en bénéficier. 

Cette prime Macron est exonérée d'impôts et de prélèvements sociaux jusqu'au 31 décembre 2023, justement. Côté employeurs, le versement de cette prime de partage de la valeur (PPV) est basée sur le volontariat, il est juste obligatoire de respecter les plafonds en vigueur. Libre à eux, dans la limite de ces plafonds, de verser le montant souhaité. La prime peut être versée en une ou plusieurs fois, avec un maximum d'un versement par trimestre.

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