Prime carburant : "l'indemnité carburant" abandonnée, quelle promo à la place ? 

"Prime carburant : "l'indemnité carburant" abandonnée, quelle promo à la place ? "

Prime carburant : "l'indemnité carburant" abandonnée, quelle promo à la place ?  INDEMNITE CARBURANT. Ce dispositif d'indemnité carburant a été défendu pendant plusieurs semaines par le gouvernement mais c'est finalement une augmentation de la remise carburant de 18 centimes qui a été votée par les députés à l'Assemblée Nationale...

[Mis à jour le 27 juillet 2022 à 10h53] Exit l'indemnité carburant, sorte de "prime carburant" pour les gros rouleurs ! Le projet a été abandonné et lui a été préféré une augmentation de la remise carburant de 18 centimes dès la rentrée 2022. Celle-ci passera à 30 centimes par litre de carburant en septembre et octobre, une remise valable pour tous les automobilistes au contraire de celui prôné depuis le début de l'été par le gouvernement qui voulait cibler gros rouleurs et ménages modestes. Si l'exécutif n'enterre pas totalement ce dispositif et laisse la porte ouverte pour 2023, les perspectives semblent toutefois bien minces en l'absence de majorité à l'Assemblée et de soutien d'autres groupes parlementaires. Le projet a finalement été remplacé par l'augmentation de la remise carburant qui passe à 30 centimes par litre de carburant.

Quel était le montant de la prime carburant présentée par le gouvernement ?

Si un représentant de Bercy, interrogé par le journal Le Parisien, évoquait début juillet un versement "en une fois", avec un "montant fixe pour tous, que l'on fasse 5 km ou 30 km par jour pour aller travailler, et un bonus pour les gros rouleurs qui font plus de 12 000 km par an", la présentation du dispositif en conseil des ministres le 7 juillet dernier et les déclarations qui ont suivi ont permis d'en savoir plus sur ce projet de loi. Le gouvernement tablait sur plusieurs montants en fonction des revenus :

  • 200 euros pour les personnes dont le revenu fiscal de référence (RFR à retrouver sur votre déclaration d'impôts) est inférieur à 9400 euros,
  • 100 euros pour ceux dont le revenu fiscal de référence se situe entre 9400 et 14 100 euros.
  • Une majoration sera possible pour les gros rouleurs si le lieu de travail se trouve "particulièrement éloigné" du domicile. Cette majoration pour les gros rouleurs sera de 50%.

Qui devait bénéficier de l'indemnité carburant ?

Bruno Le Maire l'admettait début juillet, le choix fait par le gouvernement est "politique", celui de cibler les personnes qui travaillent et se rendent sur leur lieu de travail en voiture. Bruno Le Maire n'avait pas évoqué de conditions de ressources le 7 juillet au matin à l'antenne d'Europe 1 mais le dispositif devrait tout de même comprendre des critères de revenus, se basant sur le revenu fiscal de référence des ménages (voir ci-dessus dans la partie sur le montant). Interrogé par Le Parisien le 4 juillet dernier, un fonctionnaire de Bercy évoquait ainsi le chiffre de "11 millions de foyers" concernés, proche des 12 millions finalement confirmés jeudi 7 juillet lors de la présentation du projet de loi en conseil des ministres. Ce chiffre s'appuyait sur le revenu fiscal de référence maximal pour bénéficier de l'aide. Le projet de loi visait les ménages situés entre les déciles 1 à 5 du revenu fiscal de référence, c'est à dire jusqu'à 14.100 euros de revenu fiscal de référence (RFR par part). Pour vérifier votre éligibilité, il aurait donc fallu vérifier votre revenu fiscal de référence disponible sur votre dernière déclaration d'impôts.

Quelle serait la date de versement de l'indemnité carburant ?

Le projet devait entrer en vigueur le 1er octobre 2022 selon la présentation faite mi-juillet par Bruno Le Maire. Il a été remplacé par la remise carburant de 18 centimes pour tous. Celle-ci a encore vocation à disparaître d'ici la fin de l'année 2022, passant progressivement de 30 centimes en septembre-octobre à 10 centimes en novembre et décembre.

Un bonus sur l'indemnité carburant pour les gros rouleurs ?

"Si vous êtes un gros rouleur, vous touchez une indemnité supplémentaire", avait expliqué Bruno Le Maire le 7 juillet 2022 au micro d'Europe 1 au moment de présenter le dispositif prévu. Les gros rouleurs dans un cadre professionnel auraient été effectivement particulièrement concernés par ce nouveau dispositif d'indemnité carburant ciblé et la majoration aurait pu atteindre 50% selon le projet présenté en conseil des ministres le 7 juillet 2022. Au maximum, l'indemnité carburant aurait atteint 300 euros (200 euros + 50% de majoration). Par "gros rouleurs", le gouvernement entendait viser ceux qui habitent à plus de 30 kilomètres de leur lieu de travail ainsi que ceux qui parcourent plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre professionnel. Projet retoqué à l'été 2022 lors de la présentation au vote des députés de la loi pouvoir d'achat puis du projet de loi de finances rectificatives pour 2022.