Carrières longues : décret, trimestres, âge... Quels changements avec la réforme des retraites ?
CARRIERES LONGUES 2023. Le projet de réforme des retraites semble encore flou concernant le dispositif des carrières longues. La durée d'assurance et la clause de sauvegarde posent notamment question.
[Mis à jour le 11 mai 2023 à 09h11] Le gouvernement s'est prononcé sur les premiers décrets d'application de la réforme des retraites, notamment concernant les carrières longues. Les personnes ayant commencé à travailler avant 16 ans ou avant pourront bien partir à la retraite à 58 ans. Ceux qui ont commencé avant 18 ans pourront partir à 60 ans, et avant 20 ans à 62 ans. Un nouveau palier à 63 ans sera créé pour ceux ayant débuté leur carrière avant 21 ans (5 trimestres cotisés, 4 si vous êtes né en fin d'année, valable pour tous les paliers). Petite subtilisé, ceux nés avant le 31 août 1963 n'auront pas à travailler plus longtemps pour partir plus tôt. Il conviendra simplement de valider 168 trimestres et 42 annuités de cotisation, avant le 1er septembre 2023.
La réforme des retraites doit donc entrer en vigueur au 1er septembre 2023. Et les premiers décrets censés répertorier avec clarté et précision tous les changements de règles, au sujet des carrières longues ont été transmis à la Caisse d'assurance vieillesse (Cnav). Malheureusement, d'après un document consulté par Le Parisien, ces texte présenteraient plusieurs zones d'ombre. Dont certaines pourraient impacter les départs en retraite anticipé pour carrière longue. Explications.
- Les conditions de durée d'assurance. Pour avoir droit à une retraite anticipée, il faudrait que la durée d'assurance cotisée minimum corresponde à la duré d'assurance requise pour le taux plein (172 trimestres pour la majorité) + une majoration de 4 trimestres. Or, ces 4 trimestres pourraient plutôt être inclus dans le calcul de la durée d'assurance pour bénéficier de la retraite anticipée pour cause de carrière longue. Premier flou autour de la réforme.
- Une clause de sauvegarde prévoit des mesures dérogatoires pour ceux éligibles à une retraite anticipée actuellement, mais qui ne le seraient pas avec la réforme. Notamment, ceux nés entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1963. Ces derniers devraient pouvoir bénéficier d'une retraite anticipée pour carrière longue en faisant la demande auprès de la caisse de retraites. Seul hic, il n'est pas précisé quand il faudra faire cette demande.
- Quid des dossiers déposés après le 1er septembre 2023 ? Si vous n'êtes plus éligible avec les nouvelles règles, l'article 7 du projet vous permet d'annuler votre demande de retraite anticipée en informant les organismes de retraite, deux mois maximum après la publication des décrets. Reste à connaître la date de publication de ces fameux décrets.
- Plus délicat, si vous êtes déjà dans un dispositif de préretraite, le recul de l'âge légal de départ à la retraite peut modifier votre âge de bascule et retarder votre départ en retraite. Ici, il est obligatoire de se rapprocher de son employeur pour qu'il vous reprenne, ou qu'il vous accorde un congé sans solde.
Quel âge de départ avec la réforme des retraites pour une carrière longue ?
A travers la réforme des retraites, le gouvernement promet un nouveau dispositif "adapté, pour qu'aucune personne ayant commencé à travailler tôt ne soit obligée de travailler plus de 44 ans". Découvrez le nouvel âge de départ à la retraite, en fonction de votre âge en début de carrière. Attention, pour bénéficier de ce départ anticipé, il est obligatoire d'avoir validé au moins 5 trimestres avant 20 ans, 4 si vous êtes né en fin d'année :
- 58 ans : si vous avez commencé à travailler avant 16 ans
- 60 ans : si vous avez commencé à travailler avant 18 ans
- 60-62 ans : si vous avez commencé à travailler avant 20 ans
- 63 ans : si vous avez commencé à travailler avant 21 ans
Quelles sont les conditions pour toucher une retraite pour carrière longue ?
Au cœur de la très controversée réforme des retraites, le dispositif carrières longues attire l'attention. En effet, il permet à certains retraités ayant commencé leur carrière tôt de bénéficier d'un départ anticipé, soit avant l'âge légal de départ à la retraite. Et justement, la réforme des retraites prévoit de modifier ce dispositif assez largement pour permettre à davantage de personne d'en profiter.
En effet, deux nouveaux paliers devraient être créés. Un nouveau à 18 ans, de manière à partir à la retraite à 60 ans, et un autre à 21 ans, pour partir à 63 ans. Pour rappel, le nouvel âge légal de départ à la retraite, lui, devrait bien être fixé à 64 ans. Pour bénéficier de ces départs anticipés, il convient de présenter une carrière complète, soit 172 trimestres et 43 annuités. Aussi, il est obligatoire d'avoir validé 5 trimestres avant n'importe quel âge palier, que ce soit les anciens, ou les nouveaux créés par la réforme.
Une autre nouveauté importante pour le dispositif des carrières longues concerne les personnes ayant eu une carrière hachée en raison d'un congé parental. Ces personnes pourraient donc valider jusqu'à quatre trimestres supplémentaires dans cette situation. Ces périodes seraient aussi comptabilisées dans le calcul du minimum de pension majoré, ce qui devrait augmenter le montant des petites retraites de certaines femmes, contraintes de mettre en parenthèse leur carrière pour s'occuper de leur(s) enfant(s).
Carrières longues et CNRACL
La caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est la caisse de retraite du régime de base des agents de la fonction publique territoriale et hospitalière. C'est un établissement public administratif de l'État, elle est gérée par la Direction des Retraites et de la solidarité de la Caisse des Dépôts. Sachez que les conditions d'obtention d'une retraite pour "carrière longue" sont exactement les mêmes que pour les autres fonctionnaires.