La rentabilité d'un panneau photovoltaïque La fiscalité sur les panneaux photovoltaïques
En faisant le choix d'une installation photovoltaïque, une partie de la rentabilité de l'opération repose sur la fiscalité. Plusieurs aspects doivent être pris en compte. Le premier porte sur le crédit d'impôt. Pour toutes les dépenses payées avant le 29 septembre 2010, le montant du crédit d'impôt correspond à la moitié des dépenses engagées pour le matériel à la condition qu'il soit installé par un professionnel. Depuis le 29 septembre 2010, ce montant est passé à seulement un quart du budget d'équipement et, depuis le 1er janvier 2011, à 22 % à la condition que la puissance du matériel reste inférieure à 3 kWc. Au-delà, le crédit d'impôt est suspendu. Cela vaut aussi pour les devis validés avant cette date même si un acompte a été versé.
Il faut tenir compte d'un plafond pluriannuel par foyer fiscal et par habitation pour les dépenses réalisées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012. En 2011, il s'affiche à 7 200 euros pour une personne seule et 14 400 euros pour un couple marié ou pacsé sur une période de cinq années. Il peut être bonifié de 360 euros supplémentaires par personne pleinement à charge. Cette bonification tombe à 180 euros pour le cas d'une garde d'enfant alternée.
Le second aspect à regarder sur le plan fiscal concerne la TVA. La taxe sur la valeur ajoutée appliquée est au taux de 5,5 % pour un équipement inférieur ou égal à 3 kWc installé sur le toit ou à proximité d'un logement achevé depuis plus de deux ans et 19,6 % dans tous les autres cas. C'est au professionnel de s'assurer quel taux il doit appliquer en fonction du matériel qu'il livre. Mais rien ne vous interdit de jeter un œil sur la facture pour vous assurer qu'il applique le bon taux.
Le troisième aspect à prendre en compte s'applique aux revenus obtenus de la revente de l'électricité. Si la revente n'entre pas dans le cadre d'une activité professionnelle et si la puissance du panneau photovoltaïque est inférieure ou égale à 3 kWc, alors les sommes reçues d'EDF sont exonérées de l'impôt sur le revenu et des 12,3 % de prélèvements sociaux. Sinon, ils doivent être déclarés et soumis à l'impôt.