Il est facile d'exclure un locataire

La trêve hivernale et la longueur des procédures protègent en quelque sorte le locataire. © Guillaume Duris - Fotolia

Le commun des mortels pourrait penser que lorsqu'un propriétaire fait face à un défaut de paiement d'un locataire ou à des dégradations manifestes, il peut décider de s'en séparer. Dans la réalité, ce n'est pas aussi simple. Avant de pouvoir expulser effectivement un locataire, il faut d'abord tenter de résoudre le litige à l'amiable avant de pouvoir résilier le bail. Mais pour obtenir cette dernière décision, il faut obtenir l'aval de la justice. Or, face à l'engorgement des tribunaux, il faut des mois, voire des années, avant que le verdict ne tombe et permette éventuellement au propriétaire de récupérer son logement et le louer à nouveau. Enfin, aucune expulsion ne peut intervenir entre le 1er novembre et le 15 mars. C'est la période dite de "trêve hivernale".

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Le commun des mortels pourrait penser que lorsqu'un propriétaire fait face à un défaut de paiement d'un locataire ou à des dégradations manifestes, il peut décider de s'en séparer. Dans la réalité, ce n'est pas aussi simple. Avant de pouvoir expulser effectivement un locataire, il faut d'abord tenter de résoudre le litige à l'amiable avant de pouvoir résilier le bail. Mais pour obtenir cette dernière décision, il faut obtenir l'aval de la justice. Or, face à l'engorgement des tribunaux, il faut des mois, voire des années, avant que le verdict ne tombe et permette éventuellement au propriétaire de récupérer son logement et le louer à nouveau. Enfin, aucune expulsion ne peut intervenir entre le 1er novembre et le 15 mars. C'est la période dite de "trêve hivernale".  Trouver un logement
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