Peut-on se rétracter après la signature d'un compromis de vente ?

Question de Noémie (Bayonne) : "Mon mari et moi avons signé, il y a 15 jours un compromis de vente pour l'achat d'un appartement. Entre-temps, nous avons trouvé un logement qui nous convient mieux. Peut-on encore se rétracter ?"

Un compromis équivaut à une vente. Il s'agit d'un contrat qui engage le vendeur et l'acheteur à vendre un bien pour un prix donné. La signature engage les deux parties et permet de reporter la vente effective au jour de la signature de l'acte authentique de vente auprès du notaire.

A priori, vous ne pouvez changer d'avis. Seule la non-réalisation de l'une des conditions suspensives prévues dans le compromis de vente peut permettre de se désengager. Il s'agit le plus souvent de conditionner la vente à l'octroi du financement adéquat, à un accord de la mairie pour réaliser d'éventuels travaux, à un certificat de non-hypothèque du logement, à l'absence de droit de préemption d'un éventuel locataire, ou bien encore à une servitude qui déprécie la valeur du bien. Or dans votre cas, aucun de ces motifs ne peut semble-t-il être mis en avant.

Il vous reste toutefois une ultime chance pour vous tirer d'affaires. Si votre compromis de vente prévoit que l'acheteur ou le vendeur peut se rétracter sans motif, alors vous pourrez faire machine arrière. En terme juridique, on parle de clause de dédit. Celle-ci prévoit que vous puissiez renoncer à l'acquisition. En contrepartie, vous devrez abandonner au vendeur l'acompte que vous avez versé à la signature du compromis de vente. Une somme qui peut aller jusqu'à 10 % de la valeur du bien.