Eviter un compromis de vente erroné Le notaire a un rôle central dans le compromis de vente

Attention aux ventes qui se font parfois dans la précipitation. Bien souvent cela se finit par une vente qui n'a pas eu lieu ou dans des conditions différentes. La cause ? Une vigilance négligée sur le contenu du compromis de vente bien que celui-ci ait été signé devant et sous le contrôle d'un notaire.

Vendeur comme acheteur peuvent convenir de faire appel au même officier de justice ou d'avoir chacun le leur. Ce qui va primer sur ce choix c'est l'assurance d'être accompagné dans la vente bien plus que le coût que cela représente. En effet, le coût global ne change pas qu'il y ait un ou deux notaires. En revanche, la présence d'un officier de justice est préférable. En cas d'erreurs, ce sont les notaires qui les assument.

Le notaire se doit de veiller sur toute une série d'information, pour certaines évidentes : identité des contractants, date de la vente, prix de la transaction, liste des impôts locaux inclus ou exclus, désignation exacte du bien (localisation, surface totale, surface habitable, surface du terrain et surface du terrain constructible...), servitudes, état des sous-sols pour les zones avec des carrières ou mines en sous-sol... La liste est longue. L'absence de l'une de ces informations peut constituer un argument pour annuler la vente.

Deux exemplaires minimum

A la signature du compromis de vente, il faut s'assurer que celui-ci est édité en deux exemplaires ou plus, s'il s'agit d'un acte sous-seing privé : un exemplaire pour le vendeur, et autant d'exemplaires qu'il y a de parties prenantes du côté des acheteurs. Par exemple, pour un couple, il faut prévoir deux exemplaires. Tous les exemplaires doivent être signés par toutes les parties en précisant bien la date de la signature et en paraphant chaque page. Pour un couple, deux signatures seront nécessaires. Si l'un des conjoints est absent, l'autre peut signer à sa place à la condition de présenter une procuration rédigée spécifiquement pour la signature du compromis de vente. Sans quoi, le conjoint non-présent à la signature peut dénoncer la vente, même quelques mois après la conclusion de la vente.

Si le compromis de vente prend la forme d'un acte authentique, le notaire peut également apposer sa signature sur toutes les pages, offrant ainsi la garantie du contrôle du compromis de vente. Si toutes les règles de procédure de base ne sont pas appliquées, le compromis de vente peut être annulé.