Attention les annonces immobilières en ligne doivent depuis le 1er janvier 2011 contenir l’étiquette énergie.

Désormais, il est obligatoire de mentionner dans les annonces immobilières le classement énergétique des bâtiments, résultant du Diagnostic de Performance Energétique, depuis le 1er janvier 2011. Décryptage.

La mise en place de l’étiquette énergie est la suite logique de l’obligation pour les propriétaires de faire un Diagnostic de Performance Energétique  de leurs biens immobiliers pour la vente (depuis le 1er juillet 2006) et pour la location (depuis le 1er juillet 2007).  Elle est issue de la loi Engagement National pour l’Environnement dite « Grenelle 2 » du 12 juin 2010, dont les dispositions ont été transposées à l’article L.134-4-3 du code de la construction et de l’habitation. L'obligation de mentionner l'étiquette énergie s'applique également aux annonces immobilières publiées sur Internet. Le décret en date du 28 décembre 2010 a, à cette occasion, prévu une disposition particulière relative à la forme que doit prendre la mention sur les sites Internet. Notons que cette disposition a été transposée à l'article R.134-5-3 du Code de la construction et de l'habitation.

A cet égard, toutes les annonces immobilières publiées sur Internet sont concernées que les biens soient neufs ou anciens. L'objectif est de permettre à l'acheteur d'un bien ou au futur locataire de connaître la consommation d'énergie du bien en lui indiquant le résultat du Diagnostic de Performance Energétique.

Soulignons que ces résultats sont classés en 7 catégories allant de A pour moins de 50 kWh/m2/an à G pour plus de 450 kWh/m2/an. Il s'agit pour l'internaute de pouvoir, dès ses premières recherches sur Internet, écarter les biens qui consommeraient trop, par exemple.

Dans le cas particulier des sites Internet, il a été prévu que la mention respecte au moins les proportions de 180 pixels par 180 pixels, afin de permettre à l'internaute un accès clair et facile à cette information. 

Certes,  le texte ne prévoit pas de sanction spécifique,en revanche son non respect est susceptible d'engager la responsabilité de l'éditeur du site Internet pour information inexacte.

Mais,au delà de la sanction, l'apposition de cette mention apparaît comme un nouveau critère d'information et aura, sans doute, une influence sur l'évaluation des biens immobiliers. Elle est également un gage de confiance et une valeur ajoutée pour l'image de marque des professionnels de l'immobilier qui respecteraient l'affichage de l'étiquette « énergie ».

Observons que d'ores et déjà de nombreuses agences ont mis en place sur leur site Internet l'étiquette énergie qui apparaît dans un graphique reprenant les 7 catégories de consommation. Le résultat du diagnostic de performance énergétique n'est pas renseigné dans tous les cas mais une bonne proportion d'annonces fait état de ce dernier. Ce qui démontre une certaine réactivité des agences immobilières et l'importance de leur visibilité sur Internet. A suivre....