Bail mobilité : un contrat plus simple pour accéder au logement ?

Bail mobilité : un contrat plus simple pour accéder au logement ? LOGEMENT - Le bail mobilité est un nouveau dispositif locatif. Il vise à faciliter l'accès aux logements des jeunes et des personnes en situation précaire. Le point sur ce contrat immobilier.

C'est une des mesures importantes de la loi sur l'Evolution du logement et de l'aménagement et du numérique (ELAN), votée par les députés le 12 avril. Le " bail mobilité " est un contrat de location simplifié qui a pour objectif de rendre l'accès au logement moins difficile pour les jeunes et les personnes en situation précaire (étudiants, CDD, stagiaire, et personnes en formation).

Un bail sans dépôt de garantie

Ce nouveau contrat s'applique à des logements meublés pour une durée de location courte d'un à dix mois. Contrairement à un bail de location classique, aucun dépôt de garantie n'est demandé. Un paramètre important pour aider les locataires précaires, et notamment les jeunes, à accéder au logement. Pour encourager les propriétaires à utiliser ce dispositif, le " bail mobilité " est éligible à Visale, un système de garantie locative géré par l'organisme public Action Logement, qui couvre les éventuels impayés des locataires. " Avec ce bail, les propriétaires seront sécurisés quel que soit le locataire, donc il n'y a pas de raison qu'ils refusent les dossiers des jeunes ", a expliqué à 20 Minutes, le secrétaire d'Etat à la Cohésion des Territoires, Julien Denormandie.

Un contrat non renouvelable

C'est l'une des principales caractéristiques du " bail mobilité ". Le contrat est non renouvelable. Il est automatiquement résilié à échéance. Le locataire est donc obligé de quitter le logement une fois le bail arrivé à son terme. Désormais, il faut voir quel accueil réserveront les bailleurs à ce nouveau contrat.

A quand le premier " bail mobilité " signé ?

Le texte a été voté le 12 juin à l'Assemblée nationale. Il doit encore être voté par le Sénat, avant d'être définitivement adopté. Des décrets d'application devront être ensuite publiés. Le premier " bail mobilité " ne sera sans doute pas signé avant l'été.

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