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Les étapes du vote de la loi de finances

En France, la loi de finances sert à déterminer le budget de l'Etat et la loi de finances rectificative peut venir modifier la première en cours d'année. C'est ainsi qu'en 2011 une loi de finances rectificative a été votée en juillet et qu'un second projet de loi de finances rectificative a été entérinée e 8 septembre après le vote des sénateurs. Pour une loi de finances classique, il faut bien comprendre qu'après la présentation par le gouvernement, en général vers la fin septembre, le texte est en suite soumis aux députés puis aux sénateurs pour une adoption définitive dans les derniers jours de l'année civile.


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