En savoir plus
Les étapes du vote de la loi de finances
En France, la loi de finances sert à déterminer le budget de l'Etat et la loi de finances rectificative peut venir modifier la première en cours d'année. C'est ainsi qu'en 2011 une loi de finances rectificative a été votée en juillet et qu'un second projet de loi de finances rectificative a été entérinée e 8 septembre après le vote des sénateurs. Pour une loi de finances classique, il faut bien comprendre qu'après la présentation par le gouvernement, en général vers la fin septembre, le texte est en suite soumis aux députés puis aux sénateurs pour une adoption définitive dans les derniers jours de l'année civile.
DOSSIER
CONSEIL
A LIRE AILLEURS
Textes : Les lois de finances rectificatives pour 2011
Compte-rendu : Les débats du Sénat sur la loi de finances
Droit-finances : Choisir son produit d'épargne