Déduire des travaux pour un logement en location saisonnière

Peut-on déduire des frais de travaux dans un appartement en location saisonnière ? Réponse de Sophie de Marne et de Philippe Pescayre, avocats fiscalistes chez Alérion avocats. © Alérion avocats / Patrick Desforges - Beboy - Fotolia

Question de Christine (Boussy Saint-Antoine)

"Nous sommes propriétaire d'un appartement depuis décembre 2010 en location saisonnière cette année de juin à septembre 2011. Nous avons fait 32 000 euros de travaux de rénovation. Pouvons-nous bénéficier du déficit foncier ?

Réponse de Sophie de Marne et de Philippe Pescayre

La location saisonnière d'un logement meublé est une activité industrielle et commerciale du point de vue fiscal (BIC), à déclarer sur la déclaration n°2042 C et éventuellement sur une déclaration 2031. D'une manière générale, les travaux de rénovation ne sont déductibles du revenu locatif saisonnier que si le bien est inscrit à l'actif du bilan d'une entreprise individuelle. Dans ce cas, il convient de constater un revenu en nature au titre de la période de jouissance par le propriétaire. Si le bien n'est pas inscrit à l'actif, seules les dépenses se rattachant exclusivement à la location sont intégralement déductibles. Les autres dépenses (sauf charges de propriété : taxe foncière, travaux) ne sont déductibles qu'au prorata de la durée de location. Par simplification, et si les recettes locatives saisonnières sont inférieures à 32 600 €, il peut être plus opportun de déclarer vos revenus BIC en régime micro, vous permettant de bénéficier d'un abattement forfaitaire pour frais de 50 %.

Question de Christine (Boussy Saint-Antoine) "Nous sommes propriétaire d'un appartement depuis décembre 2010 en location saisonnière cette année de juin à septembre 2011. Nous avons fait 32 000 euros de travaux de rénovation. Pouvons-nous bénéficier du déficit foncier ? Réponse de Sophie de Marne et de Philippe Pescayre La location saisonnière d'un logement meublé est une activité industrielle et commerciale du point de vue fiscal (BIC), à déclarer sur la déclaration n°2042 C et éventuellement sur une déclaration 2031. D'une manière générale, les travaux de rénovation ne sont déductibles du revenu locatif saisonnier que si le bien est inscrit à l'actif du bilan d'une entreprise individuelle. Dans ce cas, il convient de constater un revenu en nature au titre de la période de jouissance par le propriétaire. Si le bien n'est pas inscrit à l'actif, seules les dépenses se rattachant exclusivement à la location sont intégralement déductibles. Les autres dépenses (sauf charges de propriété : taxe foncière, travaux) ne sont déductibles qu'au prorata de la durée de location. Par simplification, et si les recettes locatives saisonnières sont inférieures à 32 600 €, il peut être plus opportun de déclarer vos revenus BIC en régime micro, vous permettant de bénéficier d'un abattement forfaitaire pour frais de 50 %.
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