CFDT : "Un pied de nez à la majorité des Français"

Philippe Le Clézio, secrétaire confédéral CFDT en charge de la fiscalité, doute de la pérennité des mesures proposées par le gouvernement au sujet de la fiscalité du patrimoine. © CFDT

Tout en se réjouissant de la suppression du bouclier fiscal, qu'elle demandait depuis sa création, la CFDT ne peut admettre qu'elle s'accompagne d'une soi-disant réforme de l'ISF qui ne consiste jamais qu'à réduire une fois encore la participation des plus riches au financement des dépenses publiques. Le relèvement du seuil de taxation de 0,8 à 1,3 M€, et plus encore l'abaissement des taux, le taux maximal passant de 1,8 % à 0,5 %, constituent un véritable pied de nez à la très grande majorité des Français auxquels on demande l'essentiel de l'effort nécessaire pour redresser les comptes publics. Et on peut sérieusement douter de la pérennité des mesures annoncées par le gouvernement, pour compenser la baisse de ressources qui en découle. Au mieux, cette " grande" réforme fiscale consistera en une redistribution entre riches.

La CFDT a une toute autre conception d'une grande réforme fiscale qui doit concerner l'ensemble des prélèvements obligatoires. La baisse de la fiscalité indirecte, qui pénalise les ménages aux faibles rémunérations, au profit d'un impôt sur le revenu rénové, la réforme des droits de succession et des impôts locaux constituent le passage obligé d'une réhabilitation de l'impôt et de son caractère citoyen. A cet égard, il est essentiel que l'ensemble des revenus de capitaux soient réintégrés dans l'assiette de l'impôt sur le revenu, que l'utilité des niches fiscales soit réexaminée en fonction d'un nombre réduit de priorités et que le quotient familial soit remplacé par une allocation forfaitaire par enfant. C'est la condition de la refonte d'un barème de l'impôt qui assure une redistribution équitable des revenus.

Tout en se réjouissant de la suppression du bouclier fiscal, qu'elle demandait depuis sa création, la CFDT ne peut admettre qu'elle s'accompagne d'une soi-disant réforme de l'ISF qui ne consiste jamais qu'à réduire une fois encore la participation des plus riches au financement des dépenses publiques. Le relèvement du seuil de taxation de 0,8 à 1,3 M€, et plus encore l'abaissement des taux, le taux maximal passant de 1,8 % à 0,5 %, constituent un véritable pied de nez à la très grande majorité des Français auxquels on demande l'essentiel de l'effort nécessaire pour redresser les comptes publics. Et on peut sérieusement douter de la pérennité des mesures annoncées par le gouvernement, pour compenser la baisse de ressources qui en découle. Au mieux, cette " grande" réforme fiscale consistera en une redistribution entre riches. La CFDT a une toute autre conception d'une grande réforme fiscale qui doit concerner l'ensemble des prélèvements obligatoires. La baisse de la fiscalité indirecte, qui pénalise les ménages aux faibles rémunérations, au profit d'un impôt sur le revenu rénové, la réforme des droits de succession et des impôts locaux constituent le passage obligé d'une réhabilitation de l'impôt et de son caractère citoyen. A cet égard, il est essentiel que l'ensemble des revenus de capitaux soient réintégrés dans l'assiette de l'impôt sur le revenu, que l'utilité des niches fiscales soit réexaminée en fonction d'un nombre réduit de priorités et que le quotient familial soit remplacé par une allocation forfaitaire par enfant. C'est la condition de la refonte d'un barème de l'impôt qui assure une redistribution équitable des revenus.
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