Le Cercle des Epargnants : "Nous nous réjouissons du changement du barème de l'ISF "

Jean-Pierre Gaillard et Philippe Crevel, respectivement président et secrétaire général du Cercle des Epargnants, se réjouissent du changement du barème de l'ISF qui ne comportera plus que deux taux à partir de 2012 mais sont plus circonspects au sujet des modifications apportées aux régles des donations et des sucessions. © Cercle des Epargnants

Pour créer un bon impôt, il faut régler l'éternel problème de la quadrature du cercle ; l'impôt doit être rentable, simple à prélever tout en étant le plus neutre sur le plan économique et être socialement accepté. Plusieurs impôts français, dont l'impôt de solidarité sur la fortune et l'impôt sur le revenu ne concilient pas, à l'évidence, ces différents objectifs. L'ISF, du fait de son barème progressif et de son taux marginal de 1,8 %, était devenu, au fil des années, destructeur de richesses en obligeant les contribuables à se séparer de leur patrimoine afin d'acquitter l'impôt voire à s'expatrier. De ce fait, nous ne pouvons que nous réjouir du changement du barème de l'ISF qui ne comportera plus que deux taux à compter de 2012, 0,25 % entre 1,3 et 3 millions d'euros et 0,50 % au-delà de 3 millions d'euros avec une taxation au premier euro. En revanche, la question des biens professionnels n'a pas été traitée. Pour bénéficier de l'exonération de l'outil professionnel, il faut détenir 25 % du capital de l'entreprise et occuper des fonctions dirigeantes. Ce dispositif même s'il a été aménagé, constitue un frein pour l'ouverture de capital et pose des problèmes pour l'organisation des successions. La France aurait tout intérêt, en la matière, d'instituer un régime de fiducie ou de trustee qui permet en toute franchise fiscale de transférer la propriété de son entreprise à des structures de gestion dans lesquelles les héritiers et les autres actionnaires sont représentés. Concernant le bouclier fiscal, l'idée du plafonnement des impôts à 50 % des revenus comme en Allemagne n'est pas absurde en soi. En revanche, elle n'a pas été socialement acceptée en raison de la publicité faite sur le montant des remboursements. Il aurait mieux valu que l'administration fiscale calcule, bouclier compris, le montant de l'impôt dû. La question fiscale est avant tout affaire de symboles et tout particulièrement quand elle concerne le patrimoine.

Pour créer un bon impôt, il faut régler l'éternel problème de la quadrature du cercle ; l'impôt doit être rentable, simple à prélever tout en étant le plus neutre sur le plan économique et être socialement accepté. Plusieurs impôts français, dont l'impôt de solidarité sur la fortune et l'impôt sur le revenu ne concilient pas, à l'évidence, ces différents objectifs. L'ISF, du fait de son barème progressif et de son taux marginal de 1,8 %, était devenu, au fil des années, destructeur de richesses en obligeant les contribuables à se séparer de leur patrimoine afin d'acquitter l'impôt voire à s'expatrier. De ce fait, nous ne pouvons que nous réjouir du changement du barème de l'ISF qui ne comportera plus que deux taux à compter de 2012, 0,25 % entre 1,3 et 3 millions d'euros et 0,50 % au-delà de 3 millions d'euros avec une taxation au premier euro. En revanche, la question des biens professionnels n'a pas été traitée. Pour bénéficier de l'exonération de l'outil professionnel, il faut détenir 25 % du capital de l'entreprise et occuper des fonctions dirigeantes. Ce dispositif même s'il a été aménagé, constitue un frein pour l'ouverture de capital et pose des problèmes pour l'organisation des successions. La France aurait tout intérêt, en la matière, d'instituer un régime de fiducie ou de trustee qui permet en toute franchise fiscale de transférer la propriété de son entreprise à des structures de gestion dans lesquelles les héritiers et les autres actionnaires sont représentés. Concernant le bouclier fiscal, l'idée du plafonnement des impôts à 50 % des revenus comme en Allemagne n'est pas absurde en soi. En revanche, elle n'a pas été socialement acceptée en raison de la publicité faite sur le montant des remboursements. Il aurait mieux valu que l'administration fiscale calcule, bouclier compris, le montant de l'impôt dû. La question fiscale est avant tout affaire de symboles et tout particulièrement quand elle concerne le patrimoine.
© Cercle des Epargnants