Question de Jean-Michel (Dijon) "Un enfant (25 ans courant 2011) travaillant en Suisse comme travailleur frontalier domicilié chez les parents, peut-il être toujours déclaré sur le foyer fiscal des parents, sans revenus additionnels puisque les revenus sont imposés en Suisse ?"Réponse de Arielle Nowak Un enfant peut être rattaché au foyer de ses parents à condition d'être étudiant au 1er janvier 2011 et d'avoir moins de 25 ans à cette date. Si votre fils travaillait au 1er janvier, il ne pourra pas être rattaché à votre foyer fiscal. Si en revanche, il était étudiant, il pourra être rattaché à votre foyer fiscal et dans ce cas, il conviendra d'appliquer l'accord franco-suisse sur les travailleurs frontaliers. Cet accord précise que les rémunérations sont imposables dans l'Etat de résidence. Il faudra dans ce cas déclarer les salaires perçus en Suisse par votre fils.Si les revenus sont imposés en Suisse, c'est que l'accord sur les travailleurs frontaliers n'est pas appliqué. Dans ce cas, il convient d'appliquer la convention bilatérale sur les doubles impositions. Les revenus sont alors taxés en Suisse mais ouvrent droit à une réduction d'impôt en France, dans certaines limites. Les revenus doivent alors être déclarés en France quand-même (selon certaines modalités spécifiques)
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