Déclarer des frais de location

Déclarer des frais de location
Puis-je déclarer mes frais de location comme des frais réels ? Réponse de Franck Demailly, avocat fiscaliste. © Patrick Desforges - Beboy - Fotolia / Franck Demailly

Question de Bernard (Sin-le-Noble)

J'ai trouvé un emploi à durée déterminée en février 2011 en Isère alors que ma résidence principale se situe dans le Nord. Est-ce que je peux déclarer mes frais comme étant des frais professionnels ?

 

Réponse de Franck Demailly

Les dépenses qu'un contribuable qui exerce un emploi dans une localité éloignée de celle où sa résidence principale est établie, et qui sont exposées pour se loger ou pour effectuer les trajets entre l'une et l'autre des deux localités, revêtent le caractère de frais professionnels déductibles dès lors que la double résidence ne résulte pas d'un choix de simple convenance personnelle mais est justifiée par une circonstance particulière. Cette circonstance peut être liée aux caractéristiques de l'emploi occupé (précarité du contrat) ou peut résulter de motifs familiaux. Les frais déductibles au titre de la double résidence s'entendent principalement des frais de séjour (loyers et frais annexes du logement et des dépenses supplémentaires de repas ainsi que des frais de transport). Il vous faudra opter pour les frais réels sur votre déclaration de revenus.

Question de Bernard (Sin-le-Noble) J'ai trouvé un emploi à durée déterminée en février 2011 en Isère alors que ma résidence principale se situe dans le Nord. Est-ce que je peux déclarer mes frais comme étant des frais professionnels ?   Réponse de Franck Demailly Les dépenses qu'un contribuable qui exerce un emploi dans une localité éloignée de celle où sa résidence principale est établie, et qui sont exposées pour se loger ou pour effectuer les trajets entre l'une et l'autre des deux localités, revêtent le caractère de frais professionnels déductibles dès lors que la double résidence ne résulte pas d'un choix de simple convenance personnelle mais est justifiée par une circonstance particulière. Cette circonstance peut être liée aux caractéristiques de l'emploi occupé (précarité du contrat) ou peut résulter de motifs familiaux. Les frais déductibles au titre de la double résidence s'entendent principalement des frais de séjour (loyers et frais annexes du logement et des dépenses supplémentaires de repas ainsi que des frais de transport). Il vous faudra opter pour les frais réels sur votre déclaration de revenus.
© Patrick Desforges - Beboy - Fotolia / Franck Demailly