Taxe archéologie : les particuliers ne seront plus exonérés

Taxe archéologie : les particuliers ne seront plus exonérés Cette redevance permet de financer des fouilles archéologiques. Elle devra désormais aussi être versée pour les travaux de construction des maisons individuelles.

Jusqu'à présent, la redevance sur l'archéologie préventive (RAP), surnommée "taxe archéologie" visait les promoteurs qui construisaient des appartements ou des maisons en village. Mais cette taxe va s'étendre aux maisons individuelles. En effet, jusqu'à présent, les personnes physiques étaient exonérées de cette redevance mais le projet de loi de finance pour 2013, dans son article 63, ne les épargne plus. A partir de 2013, les particuliers devront donc s'acquitter de 314 euros en Ile-de-France et de 277 euros dans le reste de la France pour un logement de 150 m2. Et cela pour financer les fouilles archéologiques dans l'hexagone, que leur projet immobilier soit concerné par des fouilles ou non. Cet élargissement de la redevance devrait permettre à l'Etat de collecter 30 millions d'euros l'année prochaine.

La taxe archéologie visait auparavant uniquement les entrepreneurs, publics ou privés, lors de travaux de construction touchant au sous-sol. En clair, dès que ce type de travaux est soumis à autorisation ou à déclaration préalable à partir de 1 000 m2 de surface ou soumis à une étude d'impact pour une surface de 3 000 m2, il y a une taxe à payer et celle-ci doit financer les fouilles archéologiques. Que le site soit concerné ou pas par ces recherches. Quant au montant de cette redevance pour les entrepreneurs, ce dernier dépend de la nature du projet de construction. Pour l'année 2013, cette taxe s'élève à 0,40 % de la valeur de l'ensemble immobilier pour les projets soumis à autorisation ou déclaration ou de 53 centimes d'euros par m2 pour les autres projets d'aménagement.

EN VIDEO - En septembre dernier, Jérôme Robin, président de Vousfinancer.com a abordé la question du montage financier d'un crédit immobilier pour un premier achat, sur le plateau de L'Internaute. 

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