Réduire ses impôts en investissant dans l'art

Réduire ses impôts en investissant dans l'art L'achat d'une œuvre d'art participe à la constitution d'un patrimoine. Cet investissement bénéficie aussi d'avantages fiscaux qui permettent de réduire l'exposition à l'ISF ou le taux de la TVA.

Le plaisir de détenir des tableaux de maîtres, des sculptures contemporaines ou plus classiques, et autre oeuvre d'art permet de diversifier son patrimoine quand le marché boursier ou le marché immobilier connaissent une crise. Il offre aussi le moyen d'échapper totalement ou partiellement à l'impôt. Cela s'applique aussi aux objets d'antiquité de plus de 100 ans, aux meubles de style classés, aux tapisseries anciennes ou contemporaines, aux peintures, aux sculptures classiques ou design... Et même aux timbres postes ou assimilés ou les voitures de collections.

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Vous êtes dispensé d'impôt sur les plus-values si vous gardez votre oeuvre plus de 12 ans © Andrey Kiselev - Fotolia

Pour toutes ces œuvres, le Code général des impôts indique que "les objets d'antiquité, d'art ou de collection ne sont pas compris dans les bases d'imposition à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)". Sous conditions, cette règle est étendue aux oeuvres détenues par l'intermédiaire de sociétés civiles propriétaires d'un monument historique. Une disposition qui évite donc de franchir trop rapidement la barre des 1,3 millions d'euros à déclarer la totalité de son patrimoine. Un montant qui peut être dépassé plus vite qu'avec un placement immobilier, surtout si on achète plusieurs œuvres. Les exemples ne manquent pas : un tableau ancien du XIXème siècle de Pietro Longhi est estimé entre 300 000 et 400 000 euros, un autre de Giovanni Richter entre 500 000 et 600 000 euros. De même, une pendule époque Louis XVI peut atteindre les 200 000 euros. Bref, sans cette exonération à l'SF des œuvres art, les patrimoines éligibles seraient bien plus nombreux et le marché de l'art bien moins actif.

Ici, on s'en tient à la seule valeur de l'œuvre d'art avant sa revente. Là aussi, dans ce cas de figure, Ceux qui ne sont pas concernés par l'ISF bénéficient également d'avantages fiscaux. En cas de revente, il faut normalement reverser au fisc 19 % du montant de la vente au titre de l'impôt sur les plus-values, auquel il faut ajouter les prélèvements sociaux à hauteur de 15,5 %. Ce qui porte à 34,5 % la part du montant de la vente à reverser au fisc. Mais peut se réduire à mesure des années de conservation de l'objet. Un abattement de 10 % par année de détention est ainsi accordé au-delà de deux ans. Autrement dit, après douze ans de patience, l'imposition sur la plus-value disparaît. Attention toutefois, il faudra prouver la date d'acquisition du bien. Pensez donc à conserver la facture d'achat. Sinon, vous devrez vous acquitter d'une taxe de 5 % calculée sur le prix de vente.

Deux taux de TVA s'appliquent sur la vente des oeuvres d'art

De même, une œuvre d'art est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée. Le taux est réduit : 7 %. Ce taux s'applique sur toutes les ventes d'oeuvres d'art reconnues comme telle par l'administration fiscales. Un tableau, un dessin, une gravure, une sculpture, une tapisserie, une céramique, des émaux ou encore des photographies peuvent en bénéficier. Ce n'est pas le cas pour les épreuves posthumes de photographie, les pièces d'ébénisterie considérées comme antiquité, les bijoux et joaillerie, les articles de manufacture ou encore les dessins industriels. Là, la TVA est à 19,6 %.

Payer ses impôts avec une œuvre d'art !

Une œuvre d'art peut aussi se transformer en moyen de paiement. Un dispositif peu connu du grand public autorise un contribuable à régler des droits de succession ou l'ISF en livrant un objet d'art de valeur marchande équivalente aux sommes dues. Cette opération s'appelle la dation en paiement. En pratique, vous faites une offre à l'administration fiscale en indiquant l'évaluation des biens proposés en paiement. Après une procédure administrative pouvant durer jusqu'à trois ans, l'œuvre est présentée à la commission d'agrément des dations, qui donne ou non son accord. De la sorte, l'avantage est double : vous réglez l'impôt avec une œuvre d'art sans puiser dans vos liquidités et la longueur de la procédure vous permet de bénéficier d'un délai non négligeable pour satisfaire vos obligations fiscales.

Réduire ses impôts en investissant dans l'art
Réduire ses impôts en investissant dans l'art

Le plaisir de détenir des tableaux de maîtres , des sculptures contemporaines ou plus classiques, et autre oeuvre d'art permet de diversifier son patrimoine quand le marché boursier ou le marché immobilier connaissent une crise. Il offre aussi...

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