ISF, les bons réflexes pour gérer le compte à rebours

Après les débats animés autour du projet de Loi de Finances pour 2011, la fiscalité est à nouveau au cœur des préoccupations des contribuables avec le projet de réforme de l’ISF. Que faire pour tous ceux qui risquent d’être redevables de l’impôt ?

Bis repetita ! Après les débats animés autour du projet de Loi de Finances pour 2011, la fiscalité est à nouveau au coeur des préoccupations des contribuables avec le projet de réforme de l'ISF. Les principales mesures proposées par le gouvernement dans le projet de Loi présenté en Conseil des Ministres le 11 mai 2011, pour aménager cet impôt qui taxe les patrimoines les plus élevés, porteront sur :
- la suppression du bouclier fiscal
- la suppression de la première tranche des assujettis à l'ISF
- un nouveau barème simplifié pour les patrimoines supérieurs comportant seulement deux tranches (0,25 % et 0,50 %),
- le report de la déclaration et du paiement de l'impôt à septembre pour donner le temps aux parlementaires de débattre.

Dans les informations distillées par le cabinet de Monsieur Baroin, ce dernier insiste sur le fait qu'il n'est pas dans l'intention du Gouvernement de proposer une réforme qui modifierait de manière substantielle l'ISF dû en 2011 pour les patrimoines supérieurs à 1,3 millions d'euros, ce qui sous entend une potentielle entrée en vigueur partielle de la réforme pour les assujettis à l'ISF de la première tranche qui se verraient ainsi exonérés d'ISF dès cette année. Tout ceci sera bien sûr soumis au vote du Parlement qui, même s'il est majoritairement acquis aux grands principes du projet, viendra sûrement amender sa mise en oeuvre opérationnelle.

Ceci étant dit, que faire dans la situation actuelle pour tous ceux qui risquent d'être redevables de l'impôt ?  Tout d'abord, il convient de préparer sa déclaration et bien évaluer son patrimoine. Le seuil de 1,3M€ risque d'être fatidique ! Ensuite, pour tous ceux qui souhaitent réduire leur ISF, la Loi Tepa de 2007 permet, à travers l'investissement dans des petites et moyennes entreprises de bénéficier d'une réduction. Celle-ci se calcule de manière assez simple puisqu'elle correspond à 50% des sommes investies.

Pour bénéficier de ce dispositif, il existe deux voies principales :
- Investir en direct dans des entreprises. L'investisseur devient alors actionnaire direct de la société. Avantages : proximité avec la société financée, plafond maximum de réduction à 45 000 €. Inconvénients : risque de l'investissement unique, suivi de la participation pendant au moins 5 ans, l'investissement doit être réalisé avant le paiement de l'impôt.
- Investir dans un fonds spécialisés dans le domaine, les FCPI et les FIP. Avantages : investissements réalisés par des professionnels, diversification à travers plusieurs PME financées, des conditions d'investissement plus souples dans un délai de 16 mois. Inconvénient : réduction maximum limitée à 18 000 €.

Quelle que soit la solution retenue, il est indispensable d'être spécialement vigilant sur ce type d'investissement. La Loi de Finance 2011 est venue supprimer toute une série de montages par des "clauses anti-abus" ; ce qui montre bien que les dérives dans le domaine ont été nombreuses et seront systématiquement au détriment de l'investisseur que ce soit en termes de performance mais aussi en termes de risque de requalification fiscale. Nous ne pouvons donc que recommander de faire appel à des professionnels de l'investissement dans les PME.