CSG : une contribution très importante pour l'état

CSG : une contribution très importante pour l'état CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE - La contribution sociale généralisée est payée par une majorité de Français et rapporte désormais bien plus que l'impôt sur le revenu.

[Mis à jour le 6 mars 2019 à 10h55] L'année 2018 a été mouvementée pour la Contribution sociale généralisée (CSG). Les retraités ont vu leur taux de CSG augmenter de 1,7 point avant que le gouvernement d'Edouard Philippe ne décide de revenir sur cette hausse pour une majorité de seniors. La CSG a été créée en 1991 pour financer la protection sociale. C'est un impôt qui frappe tous les revenus des personnes qui vivent en France (revenus d'activité, revenus du patrimoine..). Les recettes de la CSG avoisinent les 100 milliards d'euros. C'est davantage que l'impôt sur le revenu qui rapporte 70 milliards. 

Qu'est-ce que la CSG ?

La CSG est un impôt directement prélevé sur les revenus d'activité, sur les pensions de retraite, les allocations chômage, les revenus de patrimoine et de placement, etc. Créée par la loi de finances pour 1991, la CSG participe grandement au financement de la protection sociale (assurance chômage, maladie, etc.). Il a plusieurs fois été proposé de rendre la CSG progressive.

Taux de CSG

A la création de l'impôt en 1991 sous le Premier ministre Michel Rocard, le taux de CSG était de 1,1%. Presque 30 ans plus tard, il y a désormais 4 taux en vigueur : un taux réduit à 3,8%, un taux médian à 6,6%, un taux normal à 8,3% et un taux à 9,2%. 

Augmentation de la CSG pour les retraités

En 2018, la CSG a augmenté pour les retraités de 1,7 point. Elle est passée de 6,6 à 8,3%. Face à la crise des gilets jaunes, le gouvernement est revenu partiellement sur la mesure. L'exécutif a choisi d'exonérer environ 3,5 millions de retraités de hausse de la CSG en 2019. Les seuils à ne pas dépasser sont les suivants : 22 580 euros de revenu fiscal de référence (sur un an) pour une personne seule (pensions de retraite et revenus annexes). Cela équivaut à 2 000 euros par mois de revenus. Pour un couple, le seuil pour être exonéré est porté à 34 600 euros de revenu fiscal de référence. Cela équivaut à 3 000 euros de revenus par mois. Les retraités très modestes bénéficient d'une CSG à taux réduit. Pour bénéficier du taux de CSG à 3,8%, le revenu fiscal de référence pour une personne seule doit être compris entre 11 018 euros et 14 404 euros et entre 16 902 euros et 22 051 euros pour un couple.

Augmentation de la CSG pour les fonctionnaires et indépendants

Les fonctionnaires et les travailleurs indépendants ne versent pas les mêmes cotisations que les salariés du secteur privé. La hausse de la CSG ne pouvait donc pas être neutralisée par la baisse de cotisations salariales. L'exécutif s'était donc engagé à prendre des mesure compensatrices. Pour les indépendants, la hausse de la CSG est compensée par une baisse de la cotisation famille de 2,5 points. En parallèle, une diminution progressive de 5 points de la cotisation maladie est accordée aux entrepreneurs dont les revenus nets sont inférieurs à 43 000 euros par an. Soit environ 75% des indépendants. Selon le Premier ministre, le gain sera de 270 euros par an pour un indépendant dont les revenus sont équivalents au Smic.

Les fonctionnaires, eux, ne verront pas leur rémunération baisser du fait de la réforme. Mais ils ne la verront pas augmenter non plus. Le gouvernement a institué le versement d'une indemnité compensatrice de 1,67% de la rémunération brute afin de contrebalancer la hausse de CSG. La Contribution exceptionnelle de solidarité (CES) de 1% disparaît pour les fonctionnaires concernés. Mais dans ce cas, l'indemnité compensatrice est ramené à 0,67% du salaire brut.

Augmentation de la CSG sur les revenus fonciers

Autres perdants de la réforme : les propriétaires-bailleurs. Les revenus fonciers (loyers et plus-values immobilières) qu'ils perçoivent ne sont pas soumis au nouveau prélèvement forfaitaire unique de 30% et conserve le même système d'imposition au barème progressif de l'impôt et aux prélèvements sociaux. Étant donné que la hausse de CSG augmente leur taux de 15,5% à 17,2%, les revenus fonciers seront eux aussi impactés par la mesure.

EN VIDEO - Augmentation de la CSG : les gagnants et les perdants

CSG : une contribution très importante pour l'état
CSG : une contribution très importante pour l'état

Sommaire Définition de la CSG Taux de CSG Augmentation de la CSG sur les salaires Pour les fonctionnaires et les indépendants Augmentation de la CSG sur les retraites Augmentation de la CSG sur les revenus fonciers [Mis à...