Hausse de la CSG : un petit geste fiscal pour 300 000 retraités

Hausse de la CSG : un petit geste fiscal pour 300 000 retraités CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE - Le gouvernement va exonéré 300 000 retraités du paiement de la hausse de la CSG en 2019. Un petit geste fiscal en faveur des retraités modestes.

[Mis à jour le 20 septembre 2018 à 17h25] Ce petit geste fiscal calmera-t-il l'amertume des retraités ? La réponse n'est pas évidente. Mais le gouvernement a choisi d'exonérer 300 000 foyers fiscaux du paiement de la hausse de la CSG en 2019. Le seuil à ne passer est de 14 000 euros pour une personne seule et 22 000 euros par an de pension de retraite pour un couple. Cette décision s'inscrit dans une stratégie simple de l'exécutif : "arrêter d'emmerder les retraités" comme l'a dit Emmanuel Macron il y a quelques jours à ses collaborateurs. Edouard Philippe a précisé sur France Inter que ce geste coûtera la bagatelle de "350 millions d'euros" à l'Etat. Cette mesure sera inscrite au projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui sera présenté à l'Assemblée nationale courant octobre. Depuis le début de l'année, 1,7 points de hausse de CSG s'applique sur les pensions de retraite. Et les mauvaises nouvelles se sont accumulées cette année pour les retraités avec la non indexation des pensions de retraites sur l'inflation en 2019 et 2020. Ce qui entraînera une baisse de pouvoir d'achat de cet électorat qui n'aime pas être "emmerdé".

Qu'est-ce que la CSG ?

La CSG est un impôt directement prélevé sur les revenus d'activité, sur les pensions de retraite, les allocations chômage, les revenus de patrimoine et de placement, etc. Créée par la loi de finances pour 1991, la CSG participe grandement au financement de la protection sociale (assurance chômage, maladie, etc.). Régulièrement considéré comme un impôt injuste car étant "proportionnel" et s'appliquant à tous les revenus, sans faire de distinction (même si des taux réduits sont appliqués, notamment pour certains retraités), il a plusieurs fois été proposé de rendre la contribution progressive, comme l'impôt sur le revenu.

Taux d'augmentation de la CSG

La hausse de la CSG s'élève à 1,7 point. Cette augmentation concerne la majorité des revenus déjà visés par la contribution. Elle porte ainsi le taux de prélèvement de la contribution à 9,2% sur les salaires bruts, à 9,9% sur les revenus de patrimoine et jusqu'à 8,3 % sur les retraites. En revanche, le taux réduit de 3,8% pour les petites pensions est conservé. Il s'applique aux retraités dont le revenu fiscal de référence est compris entre 11 018 euros et 14 404 euros pour la première part de quotient familial (entre 16 902 euros et 22 096 euros pour deux parts). Les retraités dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 11 018 euros pour la première part fiscale (16 902 euros pour deux parts) sont quant à eux toujours exonérés de CSG.

Augmentation de la CSG sur les salaires

S'ils devront attendre jusqu'à l'automne prochain et la suppression des cotisations chômage pour en voir les effets sur leur fiche de paie, les salariés du privé seront les premiers bénéficiaires de la double mesure. La suppression des cotisations salariales compensera à terme l'augmentation de la CSG et son impact sur les fiches de paie devrait même en être supérieur, puisque l'exécutif promet une hausse de salaire net de 1,45% à l'automne 2018. Un salarié touchant le Smic verrait ainsi sa rémunération augmenter de 260 euros par an à compter de 2019. Un employé percevant 2 000 euros par mois gagnera quant à lui environ 350 euros de plus à l'année.

Augmentation de la CSG pour les fonctionnaires et indépendants

Les fonctionnaires et les travailleurs indépendants ne versent pas les mêmes cotisations que les salariés du secteur privé. La hausse de la CSG ne pouvait donc pas être neutralisée par la baisse de cotisations salariales. L'exécutif s'était donc engagé à prendre des mesure compensatrices. Pour les indépendants, la hausse de la CSG est compensée par une baisse de la cotisation famille de 2,5 points. En parallèle, une diminution progressive de 5 points de la cotisation maladie est accordée aux entrepreneurs dont les revenus nets sont inférieurs à 43 000 euros par an. Soit environ 75% des indépendants. Selon le Premier ministre, le gain sera de 270 euros par an pour un indépendant dont les revenus sont équivalents au Smic.

Les fonctionnaires, eux, ne verront pas leur rémunération baisser du fait de la réforme. Mais ils ne la verront pas augmenter non plus. Le gouvernement a institué le versement d'une indemnité compensatrice de 1,67% de la rémunération brute afin de contrebalancer la hausse de CSG. La Contribution exceptionnelle de solidarité (CES) de 1% disparaît pour les fonctionnaires concernés. Mais dans ce cas, l'indemnité compensatrice est ramené à 0,67% du salaire brut.

Augmentation de la CSG sur les retraites

Les retraités sont les grands perdants de la réforme. Du moins une partie d'entre eux… Comme précédemment expliqué, la réforme de la CSG ne s'applique pas aux retraités exonérés ou soumis au taux réduit de CSG à 3,8%. Pour eux, rien ne change. En revanche, près de 60% des retraités sont bien impactés par la hausse de contribution sociale. Il s'agit des retraités qui perçoivent une pension nette supérieure à 1 289 euros par mois (soit un revenu fiscal de référence supérieur à 14 404 euros) et qui sont donc soumis au taux plein de la CSG. Leur taux de prélèvement passe de 6,6% à 8,3%

Augmentation de la CSG sur les revenus fonciers

Autres perdants de la réforme : les propriétaires-bailleurs. Les revenus fonciers (loyers et plus-values immobilières) qu'ils perçoivent ne sont pas soumis au nouveau prélèvement forfaitaire unique de 30% et conserve le même système d'imposition au barème progressif de l'impôt et aux prélèvements sociaux. Étant donné que la hausse de CSG augmente leur taux de 15,5% à 17,2%, les revenus fonciers seront eux aussi impactés par la mesure.

EN VIDEO - Augmentation de la CSG : les gagnants et les perdants

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