Budget 2019 : les députés planchent sur le financement de la Sécu

Budget 2019 : les députés planchent sur le financement de la Sécu LOI DE FINANCES 2019 - Après avoir voté les recettes de l'Etat, les députés vont se plonger dans l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Les débats risquent d'être vifs dans l'hémicycle.

[Mis à jour le 23 octobre 2018 à 12h22] Les députés vont voter, cette après-midi, les recettes de l'Etat. Ensuite, ils commenceront à examiner le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (hausse de la CSG, retraite, APL, allocation...). Un texte pour lequel les débats devraient être animés. 

Depuis un mois, les députés travaillent sur le projet de lois de finances 2019 déposé officiellement le 24 septembre par le gouvernement. Le texte élaboré par l'exécutif se veut tourner vers les actifs. Les membres du gouvernement ont martelé en chœur dans les médias que le budget 2019 prévoit 6 milliards d'euros de baisse d'impôts. Un chiffre que l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) a jugé exagéré, plus proche en réalité des 3,5 milliards. De leur côté, les entreprises vont bénéficier de 20 milliards d'euros de baisses de charges. 

A Bruxelles, le budget présenté par la France pour 2019 suscite des interrogations. Si le déficit public sera bien en-dessous des 3% l'année prochaine (2,8% prévu), l'effort concernant la réduction du déficit structurel (hors croissance) est jugé sceptiquement dans les institutions européennes. En effet, la réduction du déficit structurel doit être normalement de 0,6% par an et en 2019, mais l'effort de la France sera de 0,3%. C'est pourquoi Bruxelles dans une lettre adressé à la France a demandé " de plus amples informations". Pour Bercy, qui a répondu a Bruxelles, les "divergences, mineures, sont de nature essentiellement technique."

Budget 2019 et taxe d'habitation

C'est l'une des réformes importantes du quinquennat Macron. La suppression de la taxe d'habitation. Celle-ci s'effectue progressivement entre cet automne 2018 et 2021. Cette année, 80% des foyers bénéficient d'une baisse de 30% de leur taxe d'habitation. En 2019, le montant du dégrèvement sera de 65%. En 2020, la taxe d'habitation sera supprimée pour 80% des contribuables. Les 20% des contribuables les plus aisés verront leur taxe d'habitation supprimée "d'ici à 2021", a expliqué le Premier ministre Edouard Philippe. 

Cette année, la baisse de la taxe d'habitation - qui concerne tout de même 17 millions de foyers - s'est accompagnée d'une polémique. Alors que la baisse a été décidée à l'échelle nationale pour le gouvernement, en parallèle 6 000 communes ont décidé d'augmenter le taux de leur taxe d'habitation qui est un impôt local. Ainsi, beaucoup de contribuables ont été déçus de voir que la baisse de 30% promise par le gouvernement n'était pas au rendez-vous. Immédiatement, le gouvernement a renvoyé la balle sur les maires qui n'ont pas joué le jeu. Une attitude condamnée par l'Association des maires de France et son président François Baroin. Sur les réseaux sociaux, un mot-clé "BalanceTonMaire" est même apparu.

Pour bénéficier de la baisse de la taxe d'habitation, le seuil est fixé à 27 000 euros de revenu fiscal de référence pour une personne seule, à 43 000 euros pour un couple et à 49 000 euros pour un couple avec un enfant. La suppression de la taxe d'habitation - à l'ensemble des contribuables, ce qui n'était pas prévu au départ - n'est pas sans poser une équation financière compliquée. Il faut trouver 26 milliards d'euros. 

Budget 2019 et CSG

C'est une source de très fort mécontentement des retraités. Depuis 2018, les retraités subissent une hausse de la CSG (contribution sociale généralisée) de 1,7 points. Le taux de CSG sur les retraites est donc passé de 6,6% à 8,3%. Il faut rappeler tout de même que lors de sa naissance dans le projet de loi de finances 1991, le taux de CSG était de 1,1%. Celle-ci n'a cessé d'augmenter au fil des années. Peu après la rentrée, le gouvernement par l'intermédiaire du Premier ministre Edouard Philippe a annoncé la mise en place d'un dispositif pour exonérer 300 000 retraités de hausse de CSG à partir de 2019. Cette exonération s'appliquera aux retraités qui ne franchissent pas deux années de suite les seuils fixés par le gouvernement. Les seuils fixés sont de 14 404 euros de revenu fiscal de référence pour une personne seule et 22 051 euros pour un couple.

Budget 2019 et retraites

Les retraités ont manifesté, le 18 octobre, partout en France pour crier leur exaspération face aux mesures prises par le gouvernement. Parmi celles-ci, la désindexation des pensions de retraite de l'inflation est apparue comme une mesure très difficile à supporter. En effet, en 2019 et 2020, les pensions de retraite n'augmenteront que 0,3% par an. Une revalorisation dérisoire alors que l'inflation est de 1,8% cette année. Cette mesure représente une baisse de pouvoir d'achat pour les retraités. 

Budget 2019 et APL

L'aide personnalisée au logement (APL) est un sujet politique extrêmement sensible. On se souvient du petit séisme politique provoqué par une annonce d'une baisse de 5 euros des APL au cœur de l'été 2017. Les étudiants sont très attachés à cet aide. Emmanuel Macron ne devrait guère reconquérir le public étudiant durant les deux prochaines années. En effet, à l'instar des pensions de retraite, les APL ne seront revalorisées que 0,3% en 2019 et 2020. 

Budget 2019 et allocations

En 2014, la branche famille de la Sécurité sociale a versé 85 milliards d'euros à 11,8 millions de bénéficiaires. C'est un chiffre colossal. C'est l'équivalent du budget de l'Education nationale qui est le premier poste de dépendance de l'Etat. Comme pour les APL, les allocations familiales ne seront revalorisées que de 0,3% en 2019 et 2020. 

En parallèle, des prestations comme le RSA, l'allocation adulte handicapé, la prime d'activité ou le minimum vieillesse vont augmenter. Dès novembre, la prime d'activité sera rehaussée de 20 euros. L'allocation adulte handicapé augmentera de 40 euros en novembre. De son côté, le minimum vieillesse grimpera de 35 euros en janvier 2019.  

Budget 2019 et taxes

Les automobilistes ne seront pas à la fête en 2019. Le prix du baril de pétrole remonte. Il est de 69 dollars en ce moment. Comme les problèmes n'arrivent jamais seuls, le gouvernement a décidé d'alourdir - encore - la fiscalité sur les carburants. Au 1er janvier, le diesel va progresser de 7 centimes d'euros, tandis que l'essence va augmenter de 4 centimes. Lentement, mais assez surement on se rapproche d'un prix de 2 euros par litre. Autrement dit, à ce prix-là, se déplacer en voiture va devenir un véritable luxe. 

Les fumeurs aussi vont devoir payer davantage en 2019. Conformément à la volonté du gouvernement de faire baisser le nombre de fumeurs, l'année 2019 sera marquée par plusieurs hausses du paquet de cigarettes. Le paquet de 20 cigarettes augmentera de 0,50 centime d'euro en mars 2019 et 0,50 centimes en novembre 2019. Le prix moyen d'un paquet de cigarettes est de 7,90 euros actuellement. Il atteindra la barre symbolique des 10 euros en 2020.

Budget 2019 et salariés

Au 1er janvier 2018, les cotisations salariales pour l'assurance-chômage avaient baissé de 1,45 points (taux de 0,95%). Au 1er octobre 2018, cotisations des salariés pour l'assurance-chômage seront totalement supprimées. Une bonne nouvelle pour la fiche de paie, mais qui pourrait être annihilée par le "choc psychologique" de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1er janvier 2019. A l'automne 2019, les salariés ne paieront plus de cotisations sur les heures supplémentaires. Une mesure qui rappelle la politique menée par l'ancien président Nicolas Sarkozy, à la différence que ce dernier avait choisi de les défiscaliser, ce qui ne sera pas le cas avec Emmanuel Macron.

Budget 2019 et entreprises

Les entreprises vont bénéficier en 2019 d'une baisse de charges de 20 milliards d'euros, notamment via la transformation du CICE en baisse de charges. Les entreprises qui réalisent plus de 500 000 euros de bénéfices verront le montant de leur impôt baisser de 33,3% à 31%. 

Budget 2019 et fonctionnaires

Le budget 2019 prévoit la suppression de 4 164 postes de fonctionnaires.  L'administration fiscale devrait être mise à contribution - c'était aussi l'un des objectifs inavoués de la réforme du prélèvement à la source que de réduire le nombre de fonctionnaires à Bercy. 1 800 postes devraient être supprimés dans l'Education nationale. Le gouvernement s'est fixé l'objectif de supprimer 50 000 postes de fonctionnaires dans la fonction publique d'état et 70 000 fonctionnaires dans les collectivités locales d'ici à la fin du quinquennat.

EN VIDEO - Le budget 2018 : une équation impossible ?

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