Budget 2020 : bonnes et mauvaises nouvelles du projet adopté mardi

Budget 2020 : bonnes et mauvaises nouvelles du projet adopté mardi BUDGET 2020 - Le projet de loi de finances 2020 a été adopté par les députés en première lecture. Impôts locaux, impôt sur le revenu... On fait le point sur toutes les mesures du budget 2020 qui vous attendent l'an prochain.

[Mis à jour le 20 novembre 2019 à 15h10] Le projet de loi de finances a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, à une large majorité. Dans le détail, 354 députés ont voté pour, 191 contre 16 se sont abstenus pour ce troisième budget du quinquennat d'Emmanuel Macron. Le parcours législatif du budget 2020 est loin d'être achevé. Son examen au Sénat débute à partir du jeudi 21 novembre et s'achève le 10 décembre. L'adoption définitive, elle, n'interviendra pas avant la fin de l'année. L'adoption en première lecture intervient dans un contexte marqué par le premier anniversaire du mouvement des gilets jaunes. Ce budget 2020 acte notamment le baisse de l'impôt sur le revenu. Au total, 12,2 millions de foyers fiscaux, soumis à la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu, vont voir leur impôt diminuer et gagner en moyenne 350 euros, selon les estimations de Bercy. Quid du budget de la Sécurité sociale ? Députés et sénateurs ont échoué à se mettre d'accord sur une version commune de ce PLFSS 2020. Une nouvelle lecture à l'Assemblée est donc prévue lundi prochain. Impôts, prestations sociales, taxes... Linternaute.com fait le point sur toutes les mesures de ces deux budgets qui vous concernent

Impôt sur le revenu et budget 2020

La baisse de l'impôt sur le revenu sera effective dès le mois de janvier 2020, grâce au prélèvement à la source. Le gain moyen a été évalué à 350 euros pour les ménages soumis à la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu. Il est de 125 euros en moyenne pour une personne seule et 250 euros pour un couple, pour les foyers imposés à la deuxième tranche. Vous pouvez vérifier par vous-même le gain de pouvoir d'achat résultant de la baisse de l'impôt sur le revenu, via le simulateur mis à disposition par le fisc, ici. Il suffit de renseigner votre revenu annuel imposable après abattement, le nombre de parts et votre situation familiale. 

Déclaration de revenus et budget 2020

Et si vous n'étiez plus tenu de remplir votre déclaration de revenus  ? Le budget 2020 prévoit la poursuite de "la simplification des démarches administratives". L'an prochain, les contribuables, dont les revenus n'évoluent pas et donc "dont la déclaration de revenus ne nécessite pas de compléments ou rectifications pourront bénéficier d'une déclaration tacite", peut-on lire dans le dossier du projet de loi de finances. Ce dispositif devrait concerner près de 12 millions de foyers fiscaux

Taxe d'habitation et le budget 2020

La réforme de la taxe d'habitation se poursuit. Cet impôt local va être définitivement supprimé en 2020 pour 80% des ménages les plus modestes qui s'en acquittent. En 2019, ils bénéficient d'une réduction de 65%. Faites-vous partie des heureux élus ? Cette mesure ne s'applique qu'aux foyers dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain seuil, qui dépend du quotient familial. 

Quotient familial RFR à ne pas dépasser
1 part 27 432 €
1,5 part 35 560 €
2 parts 43 688 €
2,5 parts 49 784 €
3 parts 55 880 €
3,5 parts 61 976 €

Il faudra encore faire preuve de patience pour les foyers les plus aisés. Pour eux, la suppression de la taxe d'habitation interviendra en trois fois à partir de 2021. En 2020, ils ne sont pas à l'abri de voir leur impôt local augmenter. Pour compenser la baisse de revenus des collectivités locales, l'exécutif a consenti à ce que les valeurs locatives - qui servent de base au calcul de la taxe d'habitation et de la taxe foncière - soient revalorisées en 2020 de 1,009%. La disparition de l'impôt local pour tous les contribuables est prévue en 2023. Le gain moyen par foyer est estimé à 723 euros par an. Attention, la réforme ne porte que sur les résidences principales. Les propriétaires de résidences secondaires devront continuer à s'acquitter de l'impôt local dans les années qui viennent. 

Taxe foncière et le budget 2020

C'est une mesure qui va faire râler les propriétaires qui ont payé leur taxe foncière le mois dernier. Le budget 2020 prévoit une réforme en profondeur des valeurs locatives cadastrales, fixées en 1970 et aujourd'hui jugées obsolètes. Cette année, une première révision a eu lieu. Elle s'est traduite par une augmentation de l'impôt local pour 130 000 foyers. 

Si la réforme de la taxe foncière est bel et bien inscrite dans le projet de loi de finances 2020, elle ne devrait pas être effective avant 2026, affirme le gouvernement. Dans son document de présentation du budget 2020, Bercy assure que les effets seront "lissés sur une période pluriannuelle". Force est de constater que la facture devrait tout de même s'alourdir l'an prochain, puisque les députés ont acté une légère revalorisation de ces valeurs locatives, pour ne pas froisser les élus locaux. 

La redevance TV et le budget 2020

Vous ne payerez plus la taxe d'habitation en 2020 grâce à la réforme de l'impôt local ? Attendez-vous à devoir encore payer la  redevance télévisuelle. En effet, la contribution à l'audiovisuel public ne disparaît pas. En revanche, la redevance tv va baisser passant de 139 euros à 138 euros par foyer l'année prochaine en métropole. Le ministre de la Culture, Franck Riester, avait pourtant exclu cette possibilité en juin dernier. 

Petites retraites et budget 2020

Les retraités qui gagnent moins de 2 000 euros par mois (14 millions de retraités au total), verront leur pension de retraite indexée sur l'inflation, au 1er janvier 2020. "La revalorisation des pensions de base interviendra dès janvier 2020 sur le niveau d'inflation pour les retraités percevant moins de 2000 € bruts par mois et à hauteur de 0,3 % pour les retraités dont les revenus sont supérieurs à ce seuil", peut-on ainsi lire dans le dossier consacré au budget de la Sécurité sociale. Attention, ce seuil comprend au montant de la pension globale, comprenant la retraite de base et la retraite complémentaire, mais la revalorisation ne concerne que la retraite de base. Pour rappel, le gouvernement avait opté pour une désindexation des pensions de retraite en 2018 pour les années 2019 et 2020, avec une augmentation de 0,3% par an seulement. Cette mesure avait entraîné une levée de boucliers des retraités. 

Prestations sociales et budget 2020

APL, prime d'activité et AAH

Les APL, les allocations familiales, la prime d'activité et l'allocation adulte handicapé (AAH), seront faiblement revalorisées en 2020, (+0,3%), et ce, alors que l'inflation est attendue à 1,2%. Pour rappel, le gouvernement prévoit de mettre en oeuvre une réforme du calcul de l'aide personnalisée au logement en janvier 2020. La prestation sera désormais calculée en fonction des revenus réels des allocations et non plus en fonction de ceux remontant à deux ans. Au total, plus d'un million de personnes devraient être pénalisées par ce nouveau calcul. 

Pension alimentaire

Comment garantir le bon versement de la pension alimentaire, et en particulier lorsque le parent qui la doit est réticent à l'idée de la payer ? Pour prévenir les impayés, l'exécutif a décidé de créer "un service public des pensions alimentaires". Il sera possible, à partir du 1er juin 2020, de demander au juge que la Caisse des allocations familiales (Caf) assure un rôle d'intermédiaire, en effectuant le prélèvement chez le parent payeur. 

En cas d'impayé, l'intermédiation de la Caf sera immédiate : elle effectuera le prélèvement sur le compte bancaire du mauvais payeur. Si ce dernier est dans l'incapacité de payer la pension, alors la Caf prendra le relais en versant l'allocation de soutien familial (ASF), dont le montant s'élève à 115,64 euros par mois et par enfant. Ce service public des pensions alimentaires sera ouvert dans un premier temps aux parents qui se séparent ou divorcent à partir du 1er juin 2020. Il sera ensuite généralisé à toutes les familles en janvier 2021. 

Congé proche aidant

Plus de 8 millions de personnes en France aident un proche en perte d'autonomie, parfois au détriment de leur carrière professionnelle. Pour remédier à cette perte de revenus, l'exécutif a décidé de créer un congé proche aidant indemnisé dans le cadre du budget de la Sécurité sociale. Une mesure qui verra le jour à partir d'octobre 2020. Son montant sera de 43,52 euros par jour pour un couple et de 52 euros pour une personne isolée. Cette aide financière pourra être versée pour une durée allant jusqu'à 3 mois "pour l'ensemble de la carrière de l'aidant". 

Primes exceptionnelles et budget 2020

Peut-être en avez-vous bénéficié l'an passé. En 2018, Emmanuel Macron avait appelé les entreprises à verser une prime de fin d'année dans le cadre de la crise des gilets jaunes. Cette prime bénéficiait d'une exonération de cotisations sociales et de prélèvements fiscaux. Ce dispositif, aussi appelé "prime Macron", doit être reconduit avec le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2020. L'Assemblée nationale a voté en faveur de sa reconduction mercredi 23 octobre. 

Ces primes exceptionnelles bénéficieront toujours d'exonérations, mais sous condition que les entreprises qui les accordent concluent des contrats d'accords d'intéressement pour leurs salariés. "L'exonération s'applique aux salariés dont la rémunération mensuelle brute est inférieure à 3 SMIC, soit 3 600 € par mois environ", complète l'exécutif dans sa présentation générale. Cette fameuse "prime Macron" devra être versée entre le 1er janvier et le 30 juin 2020. 

Petites taxes et budget 2020

Le gouvernement poursuit la chasse aux "petites taxes" dans le cadre du budget 2020. La perte de recettes a été évaluée à 256 millions d'euros l'an prochain. Au total, 18 petites taxes vont être supprimées. Lesquelles sont condamnées à disparaître ? La taxe sur les foodtrucks et les commerçants ambulants, la taxe sur les produits de vapotage, celle sur les permis de conduire ou encore la redevance sur la géothermie sont dans le viseur de Bercy. 

Rénovation énergétique et budget 2020

Le CITE ou crédit d'impôt pour la transition énergétique se transforme en prime. L'exécutif souhaite l'intégrer aux subventions de l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Le CITE sera aussi recentré vers les ménages les plus modestes, excluant les 20% les plus aisés, et donc instituant des plafonds de ressources. En voici le détail : 

Plafond de ressources en Île-de-France

     
Nombre de personnes du ménage Très modestes Modestes Revenus intermédiaires
1 20 470€ 24 918€ 27 706€
2 30 044€ 36 572€ 44 124€
3 36 080€ 43 924€ 50 281€
4 42 128€ 51 289€ 56 438€
5 48 198€ 58 674€ 68 752€
6 54 257€ 66 051€ 81 066€
Par personne supplémentaire 6 059€ 7 377€ 12 314€

Plafond de ressources hors Île-de-France

     
Nombre de personnes du ménage Très modestes Modestes Revenus intermédiaires
1 14 790€ 18 960€ 27 706€
2 21 630€ 27 729€ 44 124€
3 26 013€ 33 346€ 50 281€
4 30 389€ 38 958€ 56 438€
5 34 784€ 44 592€ 68 752€
6 39 169€ 50 209€ 81 066€
Par personne supplémentaire 4 385€ 5 617€ 12 314€

Et les ménages plus aisés ? Le gouvernement a consenti, via plusieurs amendements, à les réintégrer au sein du dispositif. Les Français des 9e et 10e déciles de revenus pourront bénéficier de la prime, pour les travaux d'isolation des murs, toits, combes et planchers. 

Le gouvernement souhaite également que ce dispositif soit réservé aux travaux dont le rapport "coût-efficacité" est le plus fort. Un barème précis doit être mis en place permettant d'attribuer un montant à chaque type de chantierLa demande de cette nouvelle prime pourra être faite dès la fin des travaux de rénovation énergétique sur une plateforme. Le montant sera ainsi déterminé en fonction de la nature du chantier des revenus du foyer. Actuellement, le CITE correspond à 30% des dépenses engagées sur l'année, dans la limite de 8 000 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple ayant une imposition commune. 

Ticket-restaurant et budget 2020

Le Parlement a adopté un amendement pour modifier l'indice servant à la revalorisation de la part patronale des titres restaurants, rapporte Capital.fr. La part patronale ne sera plus indexée sur la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu, mais en fonction de l'indice des prix à la consommation. 

Hausse du prix du tabac et budget 2020

L'objectif du gouvernement va bientôt se concrétiser. Le gouvernement souhaite en effet atteindre le coût symbolique de 10 euros pour le paquet de cigarettes, en novembre 2020. Deux augmentations du prix du tabac sont prévues pour l'an prochain, la première en avril 2020 (+0,50 euros) et la seconde en novembre 2020 (0,40 euros supplémentaires). En juillet, le ministre de l'Action et des comptes publics avait indiqué que le gouvernement étudiait également la possibilité d'accroître les taxes portant sur les cigares, les cigarillos et le tabac à rouler. 

Déremboursement de l'homéopathie et budget 2020

Les traitements homéopathiques seront remboursés à hauteur de 15% en 2020, contre 30% au 1er janvier 2019. Pour rappel, l'objectif du gouvernement est de parvenir au déremboursement de l'homéopathie en 2021. Cette mesure devrait permettre de ramener quelques dizaines de millions d'euros dans les caisses de l'Etat. 

Cannabis à usage médical et budget 2020

Dans le cadre de l'examen du budget de la Sécurité sociale, les députés se sont dits favorables à une expérimentation de l'usage médical du cannabis. Elle doit durer deux ans et concerner 3 000 patients environ, afin de traiter des douleurs liées au cancer ou à la sclérose en plaques par exemple. 

Taxe sur les vins aromatisés et budget 2020

Amateurs de rosé pamplemousse ou de blanc pêche, vous allez devoir payer plus cher. Les députés ont en effet décidé, dans le cadre du budget de la Sécurité sociale, d'instaurer une taxe sur les boissons qui mélangent alcool et boisson non alcoolisée très sucrée, à base de vin. Les "vinpops" seront désormais taxés à hauteur de trois euros par décilitre d'alcool pur. L'objectif est de dissuader les jeunes de consommer ces produits. 

Impôt sur les sociétés et budget 2020

L'impôt sur les sociétés va continuer à baisser : le taux de l'impôt sur les sociétés va baisser, passant de 33,3 à 31% pour les grandes entreprises (dont le chiffre d'affaires est supérieur à 2,5 milliards d'euros par an) et de 31 à 28% pour les autres. En 2021, l'impôt sur les sociétés passera ensuite à 27,5% pour les grandes entreprises et à 26,5% les sociétés plus petites. Outre une baisse de l'IS, le gouvernement prévoit de s'attaquer à certaines niches fiscales accordées aux entreprises (lire paragraphe suivant). 

Niches fiscales et budget 2020

Dans le cadre du budget 2020, certaines niches fiscales vont être réduites. La déduction forfaitaire spécifique est un des avantages fiscaux ciblés. Il permet aux entreprises de certains secteurs (BTP, aviation et nettoyage notamment) de profiter d'un abattement des charges sociales. Cette niche fiscale sera réduite dès l'an prochain, ce qui permettra à l'Etat d'économiser 400 millions d'euros. C'est aussi le cas du gazole non routier (GNR) : une réduction de 45% est prévue en juillet 2020. Si la mesure risque d'affecter le secteur du BTP et de la construction, l'agriculture et le transport ferroviaire ne seront pas concernés par ce dispositif. Il permettra de réaliser un peu plus de 200 millions d'euros d'économies l'an prochain, puis 650 millions en 2021 et 870 millions en 2023. Pour compenser cette réduction, le gouvernement prévoit notamment un dispositif de suramortissement pour inciter les entreprises à acheter du matériel moins polluant.