Budget 2020 : quelles sont les mesures qui vous concernent ?

Budget 2020 : quelles sont les mesures qui vous concernent ? BUDGET 2020 - Impôt sur le revenu, congé proche aidant, APL... La partie consacrée aux recettes du budget 2020 et le budget de la Sécurité sociale ont été adoptés par l'Assemblée nationale. On fait le point sur toutes les mesures concrètes qui vous attendent l'an prochain.

[Mis à jour le 30 octobre 2019 à 09h17] Après la première partie du PLF 2020, consacré aux impôts, c'était au tour du budget 2020 de la Sécurité sociale d'être adopté par les députés mardi. L'examen du budget 2020 est loin d'être terminé pour autant. L'examen de la partie du PLF consacrée aux "dépenses" de l'Etat a débuté lundi dernier. Quant au PLFSS, il doit être étudié par les sénateurs à compter du 12 novembre. Mais quelles sont les mesures qui vous concernent au sein de ces deux budgets ? On fait le point. 

Impôts et budget 2020

Impôt sur le revenu

Profiterez-vous de la baisse d'impôt sur le revenu en janvier ? Cette mesure va être mise en oeuvre en janvier 2020, grâce à une évolution des taux de prélèvement à la source. Concrètement, un abaissement de la première tranche du barème à 11% de l'impôt doit être mis en oeuvre. Pour rappel, le taux de 14% s'applique pour les revenus de 9 965 euros à 27 519 euros. L'exécutif va également procéder à un abaissement du seuil de la deuxième tranche, à 30%, à 25 405 euros contre 27 520 euros actuellement. 

Le gain moyen a été évalué à 350 euros pour les ménages soumis à la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu. Il est de 125 euros en moyenne pour une personne seule et 250 euros pour un couple, pour les foyers imposés à la deuxième tranche. Dans une annexe du projet de loi de finances, le ministère des comptes publics donne plusieurs cas de figure en fonction du profil du contribuable, en voici quelques exemples : 

  • Un célibataire qui déclare 1 500€/mois :  son gain est évalué à 33 euros. 
  • Un célibataire qui déclare 2 100€/mois : son gain est estimé à 527 euros. 
  • Un couple sans enfant qui déclare 4 600€/mois : son gain est évalué à 886 euros. 
  • Un couple avec un enfant qui déclare 4 700€/mois : son gain est estimé à 780 euros. 
  • Un couple de retraités, âgés de plus de 65 ans et qui déclare 3 000€/mois : son gain est de 138 euros. 

Vous pouvez vérifier par vous-même le gain de pouvoir d'achat résultant de la baisse de l'impôt sur le revenu, via le simulateur mis à disposition par le fisc, ici. Il suffit de renseigner votre revenu annuel imposable après abattement, le nombre de parts et votre situation familiale. 

Taxe d'habitation

La réforme de la taxe d'habitation - sur les résidences principales exclusivement - se poursuit dans le cadre du budget 2020. Cet impôt local va être définitivement supprimé en 2020 pour 80% des ménages les plus modestes qui s'en acquittent. En 2019, ils bénéficient d'un dégrèvement de 65% du montant de l'impôt, dont ils devront s'acquitter à la mi-novembre. Faites-vous partie des heureux élus ? Cette mesure ne s'applique qu'aux foyers dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain seuil, qui dépend du quotient familial. 

Quotient familial RFR à ne pas dépasser
1 part 27 432 €
1,5 part 35 560 €
2 parts 43 688 €
2,5 parts 49 784 €
3 parts 55 880 €
3,5 parts 61 976 €

Pour les foyers les plus aisés, il faudra encore faire preuve de patience. Pour eux, la suppression de la taxe d'habitation doit intervenir en trois fois à partir de 2021. L'an prochain, ils ne sont pas à l'abri de voir leur impôt local augmenter. La raison ? Pour compenser la baisse de revenus des collectivités locales, l'exécutif a consenti à ce que les valeurs locatives - qui servent de base au calcul de la taxe d'habitation et de la taxe foncière - soient revalorisées en 2020. La disparition de l'impôt local pour tous les contribuables est prévue en 2023. Le gain moyen par foyer est estimé à 723 euros par an.

Redevance TV

Vous êtes redevable de la taxe d'habitation et possédez un téléviseur ? Dans ce cas, vous devez vous acquitter de la la redevance télévisuelle. Si vous êtes dans ce cas, bonne nouvelle : le budget 2020 doit entériner une légère baisse de la contribution à l'audiovisuel public. La redevance tv doit ainsi passer de 139 euros à 138 euros par foyer l'année prochaine en métropole. Le ministre de la Culture, Franck Riester, avait pourtant exclu cette possibilité en juin dernier. 

Taxe foncière

C'est une mesure qui va incontestablement faire râler les propriétaires qui viennent de s'acquitter de leur taxe foncière en 2019. Le budget 2020 prévoit une réforme en profondeur des valeurs locatives cadastrales, fixées en 1970 et aujourd'hui jugées obsolètes. Cette année, une première révision a eu lieu. Elle s'est traduite par une augmentation de l'impôt local pour 130 000 foyers. Si la réforme de la taxe foncière est bel et bien inscrite dans le projet de loi de finances 2020, elle ne devrait pas être effective avant 2026, affirme le gouvernement. Dans son document de présentation du budget 2020, Bercy assure que les effets seront "lissés sur une période pluriannuelle". Force est de constater que la facture devrait tout de même s'alourdir l'an prochain, puisque les députés ont acté une légère revalorisation de ces valeurs locatives, pour ne pas froisser les élus locaux. 

Petites taxes

L'exécutif veut poursuivre la chasse aux "petites taxes" dans le cadre du budget 2020, entraînant une perte de recettes évaluée à 256 millions d'euros l'an prochain. Au total, 18 petites taxes vont être supprimées. Lesquelles sont condamnées à disparaître ? La taxe sur les foodtrucks et les commerçants ambulants, la taxe sur les produits de vapotage, celle sur les permis de conduire ou encore la redevance sur la géothermie sont dans le viseur de Bercy. 

Déclaration de revenus

Et si vous étiez dispensé de remplir votre déclaration de revenus au printemps prochain ? Le budget 2020 prévoit la poursuite de "la simplification des démarches administratives". L'an prochain, les contribuables, dont les revenus n'évoluent pas et donc "dont la déclaration de revenus ne nécessite pas de compléments ou rectifications pourront bénéficier d'une déclaration tacite", peut-on lire dans le dossier du projet de loi de finances. Annoncé à maintes reprises par Gérald Darmanin, ce dispositif va concerner près de 12 millions de foyers fiscaux

Impôt sur les sociétés

L'impôt sur les sociétés va continuer à baisser dans le cadre du budget 2020. L'an prochain, le taux de l'impôt sur les sociétés va baisser, passant de 33,3 à 31% pour les grandes entreprises (dont le chiffre d'affaires est supérieur à 2,5 milliards d'euros par an) et de 31 à 28% pour les autres. En 2021, l'impôt sur les sociétés passera ensuite à 27,5% pour les grandes entreprises et à 26,5% les sociétés plus petites. Outre une baisse de l'IS, le gouvernement prévoit de s'attaquer à certaines niches fiscales accordées aux entreprises (lire paragraphe suivant). 

Niches fiscales

Dans le cadre du budget 2020, certaines niches fiscales vont être réduites. C'est le cas du gazole non routier (GNR) : une réduction de 45% est prévue en juillet 2020. Si la mesure risque d'affecter le secteur du BTP et de la construction, l'agriculture et le transport ferroviaire ne seront pas concernés par ce dispositif. Il permettra de réaliser un peu plus de 200 millions d'euros d'économies l'an prochain, puis 650 millions en 2021 et 870 millions en 2023. Pour compenser cette réduction, le gouvernement prévoit notamment un dispositif de suramortissement pour inciter les entreprises à acheter du matériel moins polluant.La déduction forfaitaire spécifique est l'autre avantage fiscal ciblé. Il permet aux entreprises de certains secteurs (BTP, aviation et nettoyage notamment) de profiter d'un abattement des charges sociales. Cette niche fiscale sera également réduite dès l'an prochain, ce qui permettra à l'Etat d'économiser 400 millions d'euros. Le rapporteur général du budget, Joël Giraud, a en revanche renoncé à son amendement visant à supprimer les "trous noirs fiscaux" - des niches fiscales dont le coût et le nombre de bénéficiaires ne sont pas connus. 

Petites retraites et budget 2020

Les retraités qui gagnent moins de 2 000 euros par mois, soit 14 millions de retraités, verront leur pension de retraite indexée sur l'inflation, au 1er janvier 2020, dans le cadre du PLFSS. "La revalorisation des pensions de base interviendra dès janvier 2020 sur le niveau d'inflation pour les retraités percevant moins de 2000 € bruts par mois et à hauteur de 0,3 % pour les retraités dont les revenus sont supérieurs à ce seuil", peut-on ainsi lire dans le dossier consacré au budget de la Sécurité sociale. 

Attention, ce seuil comprend au montant de la pension globale, comprenant la retraite de base et la retraite complémentaire, mais la revalorisation ne concerne que la retraite de base. Pour rappel, le gouvernement avait opté pour une désindexation des pensions de retraite en 2018 pour les années 2019 et 2020, avec une augmentation de 0,3% par an seulement. Cette mesure avait entraîné une levée de boucliers des retraités pointant du doigt une forte baisse de leur pouvoir d'achat. 

Prestations sociales et budget 2020

Congé proche aidant

Plus de 8 millions de personnes en France aident un proche en perte d'autonomie, parfois au détriment de leur carrière professionnelle. Pour remédier à cette perte de revenus, l'exécutif a décidé de créer un congé proche aidant indemnisé dans le cadre du budget de la Sécurité sociale. Une mesure qui verra le jour à partir d'octobre 2020. Son montant sera de 43,52 euros par jour pour un couple et de 52 euros pour une personne isolée. Cette aide financière pourra être versée pour une durée allant jusqu'à 3 mois "pour l'ensemble de la carrière de l'aidant". 

APL, prime d'activité et AAH

Les APL, ainsi que les allocations familiales, la prime d'activité et l'allocation adulte handicapé (AAH), ne seront que faiblement revalorisées en 2020, à hauteur de 0,3%, et ce, alors que l'inflation est attendue à 1,2%. Pour rappel, le gouvernement prévoit de mettre en oeuvre une réforme du calcul de l'aide personnalisée au logement en janvier 2020. La prestation sera désormais calculée en fonction des revenus réels des allocations et non plus en fonction de ceux remontant à deux ans. Au total, plus d'un million de personnes devraient être pénalisées par ce nouveau calcul, selon les estimations de la Caisse nationale des allocations familiales dévoilées par Le Canard enchaîné

Pension alimentaire

Comment garantir le bon versement de la pension alimentaire, et en particulier lorsque le parent qui la doit est réticent à l'idée de la payer ? Pour prévenir les impayés, l'exécutif a décidé de créer "un service public des pensions alimentaires". Il sera possible, à partir du 1er juin 2020, de demander au juge que la Caisse des allocations familiales (Caf) assure un rôle d'intermédiaire, en effectuant le prélèvement chez le parent payeur. En cas d'impayé, l'intermédiation de la Caf sera immédiate : elle effectuera le prélèvement sur le compte bancaire du mauvais payeur. Si ce dernier est dans l'incapacité de payer la pension, alors la Caf prendra le relais en versant l'allocation de soutien familial (ASF), dont le montant s'élève à 115,64 euros par mois et par enfant. Ce service public des pensions alimentaires sera ouvert dans un premier temps aux parents qui se séparent ou divorcent à partir du 1er juin 2020. Il sera ensuite généralisé à toutes les familles en janvier 2021. 

Primes exceptionnelles et budget 2020

Peut-être en avez-vous bénéficié l'an passé. En 2018, Emmanuel Macron avait appelé les entreprises à verser une prime de fin d'année dans le cadre de la crise des gilets jaunes. Cette prime bénéficiait d'une exonération de cotisations sociales et de prélèvements fiscaux. Ce dispositif, aussi appelé "prime Macron", doit être reconduit avec le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2020. L'Assemblée nationale a voté en faveur de sa reconduction mercredi 23 octobre. 

Ces primes exceptionnelles bénéficieront toujours d'exonérations, mais sous condition que les entreprises qui les accordent concluent des contrats d'accords d'intéressement pour leurs salariés. "L'exonération s'applique aux salariés dont la rémunération mensuelle brute est inférieure à 3 SMIC, soit 3 600 € par mois environ", complète l'exécutif dans sa présentation générale. Cette fameuse "prime Macron" devra être versée entre le 1er janvier et le 30 juin 2020. 

Rénovation énergétique et budget 2020

Le CITE ou crédit d'impôt pour la transition énergétique est en passe de changer. L'exécutif souhaite l'intégrer aux subventions de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) sous la forme d'une prime. Le CITE sera aussi recentré vers les ménages les plus modestes, excluant les 20% les plus aisés, et donc instituant des plafonds de ressources. En voici le détail : 

Plafond de ressources en Île-de-France

     
Nombre de personnes du ménage Très modestes Modestes Revenus intermédiaires
1 20 470€ 24 918€ 27 706€
2 30 044€ 36 572€ 44 124€
3 36 080€ 43 924€ 50 281€
4 42 128€ 51 289€ 56 438€
5 48 198€ 58 674€ 68 752€
6 54 257€ 66 051€ 81 066€
Par personne supplémentaire 6 059€ 7 377€ 12 314€

Plafond de ressources hors Île-de-France

     
Nombre de personnes du ménage Très modestes Modestes Revenus intermédiaires
1 14 790€ 18 960€ 27 706€
2 21 630€ 27 729€ 44 124€
3 26 013€ 33 346€ 50 281€
4 30 389€ 38 958€ 56 438€
5 34 784€ 44 592€ 68 752€
6 39 169€ 50 209€ 81 066€
Par personne supplémentaire 4 385€ 5 617€ 12 314€

Quid des ménages les plus aisés ? Le gouvernement a finalement consenti, via plusieurs amendements, à les réintégrer au sein du dispositif. Les Français des 9e et 10e déciles de revenus pourront bénéficier de la prime, pour les travaux d'isolation des murs, toits, combes et planchers. Le gouvernement souhaite également que ce dispositif soit réservé aux travaux dont le rapport "coût-efficacité" est le plus fort. Un barème précis doit être mis en place permettant d'attribuer un montant à chaque type de chantierLa demande de cette nouvelle prime pourra être faite dès la fin des travaux de rénovation énergétique sur une plateforme. Le montant sera ainsi déterminé en fonction de la nature du chantier des revenus du foyer. Actuellement, le CITE correspond à 30% des dépenses engagées sur l'année, dans la limite de 8 000 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple ayant une imposition commune. 

Hausse du prix du tabac et budget 2020

L'objectif du gouvernement va bientôt se concrétiser. Le gouvernement souhaite en effet atteindre le coût symbolique de 10 euros pour le paquet de cigarettes, en novembre 2020. Deux augmentations du prix du tabac sont prévues pour l'an prochain, la première en avril 2020 (+0,50 euros) et la seconde en novembre 2020 (0,40 euros supplémentaires). En juillet, le ministre de l'Action et des comptes publics avait indiqué que le gouvernement étudiait également la possibilité d'accroître les taxes portant sur les cigares, les cigarillos et le tabac à rouler. 

Déremboursement de l'homéopathie et budget 2020

Les traitements homéopathiques seront remboursés à hauteur de 15% en 2020, contre 30% au 1er janvier 2019. Pour rappel, l'objectif du gouvernement est de parvenir au déremboursement de l'homéopathie en 2021. Cette mesure devrait permettre de ramener quelques dizaines de millions d'euros dans les caisses de l'Etat. 

Cannabis à usage médical et budget 2020

Dans le cadre de l'examen du budget de la Sécurité sociale, les députés se sont dits favorables à une expérimentation de l'usage médical du cannabis. Elle doit durer deux ans et concerner 3 000 patients environ, afin de traiter des douleurs liées au cancer ou à la sclérose en plaques par exemple. 

Taxe sur les vins aromatisés et budget 2020

Amateurs de rosé pamplemousse ou de blanc pêche, vous allez devoir payer plus cher. Les députés ont en effet décidé, dans le cadre du budget de la Sécurité sociale, d'instaurer une taxe sur les boissons qui mélangent alcool et boisson non alcoolisée très sucrée, à base de vin. Les "vinpops" seront désormais taxés à hauteur de trois euros par décilitre d'alcool pur. L'objectif est de dissuader les jeunes de consommer ces produits. 

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