Niches fiscales : ces avantages que les Français ne réclament pas ou peu

Niches fiscales : ces avantages que les Français ne réclament pas ou peu NICHES FISCALES – Plus de 470 avantages fiscaux sont accordés par l'Etat aux contribuables. Pourtant, les Français ne recourent pas à certaines niches fiscales pour réduire leur impôt, lors de leur déclaration de revenus.

[Mis à jour le 16 mai 2019 à 12h33] Frais de scolarisation des enfants, travaux énergétiques, frais réels… Nombreuses sont les niches fiscales dont vous pouvez bénéficier en inscrivant les dépenses engagées l'année précédente dans votre déclaration de revenus. Au total, 471 dispositifs ont été recensés par la Cour des comptes. Si elles permettent de réduire l'impôt sur le revenu des contribuables, certaines niches se révèlent très peu demandées, selon une enquête menée par le site Tacotax.fr. "Plusieurs milliards d'euros" seraient ainsi non réclamés. En voici la liste : 

  • Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) : cette niche fiscale permet de réduire votre impôt sur le revenu, lorsque vous engagez des dépenses pour des travaux d'économie d'énergie (Isolation, pompes à chaleur, par exemple). Tacotax.fr établit que 46 millions d'euros ne sont pas réclamés, rien que pour les chaudières éligibles à ce dispositif. Pour ce faire, le site a comparé le nombre de chaudières ayant bénéficié d'un crédit d'impôt et le nombre de chaudières éligibles vendues dans l'Hexagone. Les crédits d'impôt pouvant aller jusqu'à 30% des dépenses, Tacotax.fr aboutit à un montant de 1068 euros perdus par foyer négligent.
  • Les dons : chaque année, les contribuables reversent 4,5 milliards d'euros à des associations et bonnes œuvres, selon l'association France Générosités. Or, seuls 2,5 milliards d'euros sont déclarés auprès du fisc. Tacotax.fr affirme ainsi que le montant des sommes non déclarées se chiffre à 1,3 milliard d'euros, au minimum, soit 41 euros omis par foyer.
  • Les frais de scolarisation des enfants : Plus de 5 millions d'enfants sont scolarisées, et pourtant seuls 3 millions sont mentionnés par leurs parents dans la déclaration de revenus. Pour rappel, les frais de scolarisation permettent de bénéficier d'une réduction d'impôt de 61 euros pour un collégien et 153 euros pour un lycéen. 230 millions d'euros ne sont pas demandés par les contribuables éligibles, soit 119 euros perdus.
  • Les frais réels : 420 euros, en moyenne, seraient oubliés par négligence, les foyers fiscaux préférant l'abattement pour frais professionnels de 10%, au détriment de la déclaration des frais réels. Ces derniers permettent de déduire les dépenses liées aux repas, aux déplacements domicile-travail, notamment. Mais leur calcul est plus fastidieux. Il faut en effet détailler l'intégralité des dépenses, leur nature et montant, et donc conserver les factures de carburant, de notes de restaurant... 

A l'heure de la déclaration de revenus, la question des niches fiscales suscite un débat agité en France. Pour rappel, le gouvernement prévoit la suppression de certains dispositifs accordés aux entreprises pour financer la baisse d'impôt sur le revenu destinée aux classes moyennes. La Cour des comptes a publié une note mercredi 15 mai. Elle évalue le montant des niches fiscales comme étant supérieur à 100 milliards d'euros en 2018. Dans les faits, les Sages y dénoncent surtout "l'évaluation insuffisante" des avantages fiscaux existants, rapporte Les Échos. Un tiers d'entre eux n'a pas été chiffré dans le budget de l'Etat. Pour 222 niches fiscales, le nombre de contribuables concernés n'a même pas été établi. Selon les magistrats, une vingtaine de dispositifs recensent moins d'une dizaine de bénéficiaires. La réduction d'impôt sur le revenu perçu au titre du différé de paiement accordé à des exploitants agricoles, par exemple, concerne 22 personnes uniquement.

Qu'est-ce qu'une niche fiscale ?

Une niche fiscale est un avantage fiscal que l'Etat accorde à un contribuable sous certaines conditions. En règle générale, la réduction fiscale est mise en place en échange d'un investissement, d'un don ou encore de l'emploi d'un salarié. Les mécanismes de réduction d'impôts sont toujours plafonnés. Comme l'explique François Ecalle, ancien magistrat de la Cour des comptes, la niche fiscale est définie en fonction de ce que l'Etat considère être la "norme fiscale". Et tout le problème pour l'Etat est d'abord de définir cette norme.

Niches fiscales et plafond 2019

L'année 2019 pourrait être l'année d'ouverture d'un chantier de remise à plat des niches fiscales. Pour financer la baisse de l'impôt sur le revenu, le gouvernement prévoit en effet de revoir les niches fiscales accordées aux entreprises, tout en écartant celles octroyées aux ménages. Plusieurs pistes seraient ainsi à l'étude comme la niche sur la gazole routier, et d'autres dispositifs pourraient être ciblés.

Niches fiscales et emploi à domicile

C'est le dispositif fiscal le plus utilisé par les particuliers. Il a été mis en place par Martine Aubry, ministre du travail en 1992. Le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile représente presque 5 milliards d'euros de manque à gagner pour l'Etat. La réduction est accordée pour un travail fait dans votre propriété, sur un salarié dont vous êtes l'employeur direct ou qui travaille via une association ou entreprise. Le crédit d'impôt revient à 50% des dépenses supportées dans l'année dans la limite de plafonds. Le plafond maximal des dépenses est de 15 000 euros (20 000 euros en cas d'invalidité).

Niches fiscales et retraités

C'est une niche fiscale sur les pensions (retraites et pensions alimentaires) qui bénéficie à l'ensemble des pensionnés français. L'abattement de 10% sur le montant total des pensions est une niche fiscale coûteuse pour les finances publiques. Le manque à gagner pour l'Etat est de 4,2 milliards en 2019.

Niches fiscales et immobilier

Plusieurs dispositifs immobiliers comme la Loi Pinel ou Girardin permettent d'obtenir des baisses de son montant imposable en échange d'un investissement immobilier. Les niches de défiscalisation immobilière ont été créées pour inciter les investisseurs à se porter acquéreur de certains biens (logement social pour le Girardin) ou dans certaines zones géographiques (des logements neufs en zone tendue pour le Pinel).

Niches fiscales : ces avantages que les Français ne réclament pas ou peu
Niches fiscales : ces avantages que les Français ne réclament pas ou peu

Sommaire Qu'est-ce qu'une niche fiscale ? Niches fiscales et plafond 2019 Niches fiscales et emploi à domicile Niches fiscales et retraités Niches fiscales et immobilier [Mis à jour le 16 mai 2019 à 12h33]  Frais de...