Niches fiscales : le plafond global par foyer encore abaissé ?

Niches fiscales : le plafond global par foyer encore abaissé ? NICHES FISCALES - Le ministre de l'Action et des Comptes publics n'est pas contre une remise à plat des niches fiscales. Un chantier compliqué à ouvrir pour l'exécutif.

[Mis à jour le 11 février à 18h00] Le rabot pourrait-il passer à nouveau sur les niches fiscales ? C'est ce que laisse imaginer une interview donnée la semaine dernière par le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin au Parisien. Le ministre propose "que l'on revienne dessus [sur les niches fiscales] en diminuant le plafond global des niches ou qu'on les mette sous conditions de ressources pour qu'elles profitent aux classes moyennes et populaires plutôt qu'aux plus aisés". Cette idée conduirait à une augmentation des impôts des Français les plus aisés alors que le ministre rappelle lui-même (dans la même interview) que ces derniers (les 10% des plus aisés) "payent déjà 70% du total de l'impôt sur le revenu !" A l'Elysée, l'idée ne semble pas beaucoup séduire. En Conseil des ministres, Emmanuel Macron aurait lâché : "Le débat oui, mais la ligne ce n'est pas d'augmentation d'impôts." 

Les niches fiscales sont des dérogations fiscales instaurées par l'Etat et qui permettent aux contribuables de bénéficier de réductions ou crédits d'impôts. Celles-ci ont souvent été créées pour inciter les particuliers ou les entreprises à investir (CICE, défiscalisation immobilière) ou par exemple à employer un salarié à domicile. Avec les années les niches fiscales sont devenues très nombreuses – plus de 470 selon la Cour des Comptes. Un chiffre important qui recouvre un maquis de mesures devenus complexes et difficiles à appréhender pour les Français. Par ailleurs, le mouvement des gilets jaunes et son exigence de "justice fiscale" avec en parallèle la mise en place du prélèvement à la source, a remis sur le devant de la scène médiatique le fonctionnement compliqué de la fiscalité française. Les niches fiscales coûtent 100 milliards d'euros par an à l'Etat en 2019. 86 milliards d'euros sont imputables aux entreprises et 14 milliards d'euros, selon le ministre de l'Action et des Comptes publics sont imputables, aux ménages. 

Qu'est-ce qu'une niche fiscale ?

Une niche fiscale est un avantage fiscal que l'Etat accorde à un contribuable sous certaines conditions. En règle générale, la réduction fiscale est mise en place en échange d'un investissement, d'un don ou encore de l'emploi d'un salarié. Les mécanismes de réduction d'impôts sont toujours plafonnés. Comme l'explique François Ecalle, ancien magistrat de la Cour des comptes, la niche fiscale est définie en fonction de ce que l'Etat considère être la "norme fiscale". Et tout le problème pour l'Etat est d'abord de définir cette norme.

Niches fiscales et plafond 2019

L'année 2019 pourrait être l'année d'ouverture d'un grand chantier de remise à plat des niches fiscales. C'est en tout cas ce que peut laisser penser une interview de Gérald Darmanin, dans laquelle le ministre de l'Action et des Comptes publics envisage une baisse du plafond global des niches fiscales par foyer. Celui-ci est aujourd'hui de 10 000 euros. Le président Macron ne semblerait, pour le moment, pas convaincu par l'idée.

Niches fiscales et emploi à domicile

C'est le dispositif fiscal le plus utilisé par les particuliers. Il a été mis en place par Martine Aubry, ministre du travail en 1992. Le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile représente presque 5 milliards d'euros de manque à gagner pour l'Etat. La réduction est accordée pour un travail fait dans votre propriété, sur un salarié dont vous êtes l'employeur direct ou qui travaille via une association ou entreprise. Le crédit d'impôt revient à 50% des dépenses supportées dans l'année dans la limite de plafonds. Le plafond maximal des dépenses est de 15 000 euros (20 000 euros en cas d'invalidité).

Niches fiscales et retraités

C'est une niche fiscale sur les pensions (retraites et pensions alimentaires) qui bénéficie à l'ensemble des pensionnés français. L'abattement de 10% sur le montant total des pensions est une niche fiscale coûteuse pour les finances publiques. Le manque à gagner pour l'Etat est de 4,2 milliards en 2019.

Niches fiscales et immobilier

Plusieurs dispositifs immobiliers comme la Loi Pinel ou Girardin permettent d'obtenir des baisses de son montant imposable en échange d'un investissement immobilier. Les niches de défiscalisation immobilière ont été créées pour inciter les investisseurs à se porter acquéreur de certains biens (logement social pour le Girardin) ou dans certaines zones géographiques (des logements neufs en zone tendue pour le Pinel).

Article le plus lu - Gilets jaunes : Paris, province... un acte 14 spécial › Voir les actualités

Niches fiscales : le plafond global par foyer encore abaissé ?
Niches fiscales : le plafond global par foyer encore abaissé ?

Sommaire Qu'est-ce qu'une niche fiscale ? Niches fiscales et plafond 2019 Niches fiscales et emploi à domicile Niches fiscales et retraités Niches fiscales et immobilier [Mis à jour le 11 février à 18h00]  Le rabot...

Annonces Google