Niches fiscales : tout ce qu'il faut savoir

Niches fiscales : tout ce qu'il faut savoir NICHES FISCALES – Il existe en France plus de 400 niches fiscales, destinées aux entreprises et aux particuliers. Comment bénéficier de ces avantages fiscaux ? Qui peut en profiter ?

Frais réels, emploi à domicile, investissement locatif... Nombreuses sont les niches fiscales permettant de réduire le montant de ses impôts. En France, il en existe 471 au total, selon la Cour des comptes. Ces avantages fiscaux sont accordés aux entreprises, comme aux particuliers. Pour rappel, ces derniers doivent les déclarer dans leur déclaration de revenus. Attention, il existe un plafond. Pour l'imposition des revenus de l'année 2018 par exemple, le total des avantages cumulés ne devait pas dépasser une diminution de l'impôt supérieure à 10 000 euros. 

Niches fiscales : définition

Les niches fiscales constituent des avantages accordés par l'Etat à un ou plusieurs contribuables, particuliers ou entreprises. Crédit d'impôt, réduction / déduction d'impôt... Ils sont en général conditionnés à la réalisation d'un investissement ou d'un don par exemple. Attention, ces mécanismes sont toujours plafonnés. Comme l'explique François Ecalle, ancien magistrat de la Cour des comptes, la niche fiscale se définit en fonction de ce que l'Etat considère comme étant la "norme fiscale". Toute la difficulté réside dans la définition de cette norme. 

Les niches fiscales des entreprises 

Certaines niches fiscales accordées aux entreprises vont être amenées à disparaître dans les années à venir. L'exécutif désire en effet financer la baisse de l'impôt sur le revenu de 5 milliards d'euros prévue dès l'an prochain pour les classes moyennes. Le gazole non routier (GNR) est notamment dans le viseur du gouvernement. Une première réduction de 45% est prévue en juillet 2020, permettant de réaliser un peu plus de 200 millions d'euros d'économies l'an prochain, selon Bruno Le Maire. Autre niche fiscale visée par le gouvernement : la déduction forfaitaire spécifique. Pour rappel, cet avantage fiscal permet un abattement des charges patronales pour certains secteurs tels que le BTP, l'aviation et le nettoyage. Il sera réduit dès l'an prochain, permettant 400 millions d'euros d'économies,  indiqué Gérald Darmanin, le 11 juillet. D'autres niches fiscales devraient également être remises en cause, mais pas avant 2021. C'est notamment le cas des incitations relatives au mécénat d'entreprise. Le crédit d'impôt recherche sera, quant à lui, maintenu. En revanche, les frais de fonctionnement ne pourront excéder 43% des sommes consacrées à la recherche. Actuellement, le plafond est fixé à 50%. Cette décision devrait permettre de réaliser 200 millions d'euros d'économies en 2021. 

Niches fiscales et emploi à domicile

C'est le dispositif fiscal le plus utilisé par les particuliers. Il a été mis en place par Martine Aubry, ministre du travail en 1992. Le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile représente presque 5 milliards d'euros de manque à gagner pour l'Etat. La réduction est accordée pour un travail fait dans votre propriété, sur un salarié dont vous êtes l'employeur direct ou qui travaille via une association ou entreprise. Le crédit d'impôt revient à 50% des dépenses supportées dans l'année dans la limite de plafonds. Le plafond maximal des dépenses est de 15 000 euros (20 000 euros en cas d'invalidité).

Niches fiscales et retraités

C'est une niche fiscale sur les pensions (retraites et pensions alimentaires) qui bénéficie à l'ensemble des pensionnés français. L'abattement de 10% sur le montant total des pensions est une niche fiscale coûteuse pour les finances publiques. Le manque à gagner pour l'Etat est de 4,2 milliards en 2019.

Niches fiscales et immobilier

Plusieurs dispositifs immobiliers comme la Loi Pinel ou Girardin permettent d'obtenir des baisses de son montant imposable en échange d'un investissement immobilier. Les niches de défiscalisation immobilière ont été créées pour inciter les investisseurs à se porter acquéreur de certains biens (logement social pour le Girardin) ou dans certaines zones géographiques (des logements neufs en zone tendue pour le Pinel).

Niches fiscales et plafond 2019

La liste des niches fiscales est très longue. Sachez toutefois qu'il existe un plafond en 2019. Autrement dit, il n'est pas possible de profiter d'un nombre illimité d'avantages fiscaux. Pour l'imposition des revenus de 2018, le plafonnement global était ainsi fixé : le total des avantages ne devait pas dépasser une diminution de l'impôt supérieure à 10 000 euros. Cette limite était exceptionnellement portée à 18 000 euros, si vous avez réalisé des investissements en outre-mer, avec le dispositif Girardin par exemple, ou dans le cinéma via l'investissement au capital d'une Sofica. A titre indicatif, le plafond ne s'applique pas aux avantages fiscaux qui sont liés à la situation personnelle du contribuable ou à "la poursuite d'un objectif général" (un don par exemple). 

Niches fiscales : tout ce qu'il faut savoir
Niches fiscales : tout ce qu'il faut savoir

Sommaire Niches fiscales : définition Les niches fiscales des entreprises Niches fiscales et emploi à domicile Niches fiscales et retraités Niches fiscales et immobilier Niches fiscales et plafond en 2019 Frais réels,...