C'est officiel : le fisc va verser une prime de 50 euros à 3 millions de Français
C'est une nouvelle aide, unique, au montant fixe et qui sera versé directement sur le compte en banque des heureux élus. À partir du 27 mai, un nouveau formulaire sécurisé sera ainsi disponible sur le site impots.gouv.fr pour une durée de deux mois. Les demandeurs devront renseigner leur état civil, leur numéro fiscal, le numéro d'immatriculation et le numéro de carte grise de leur véhicule. Ils devront également s'engager sur l'honneur concernant l'exactitude des informations fournies.
Si les conditions sont remplies, le versement sera effectué dans un délai d'environ dix jours après validation du dossier. La Direction générale des finances publiques, la Dgfip, s'occupera ainsi directement du versement de cette aide, en utilisant les coordonnées bancaires données aux impôts.
Cette aide vise à compenser la flambée des prix du carburant en ciblant ceux qui sont les plus touchés selon le gouvernement : les Français qui dépendent de leur véhicule pour exercer leur activité professionnelle et parcourent de longues distances. Cette indemnité carburant est aussi appelée "aide travailleurs grands rouleurs" par les services de Bercy et concernerait finalement 3 millions de travailleurs. Le montant sera donc de 50 euros. "Cette aide est équivalente à 20 centimes d'euros par litre pour une consommation moyenne de carburant sur trois mois", indique le ministère de l'Economie. Encore faut-il pour cela faire la demande et remplir les conditions...
Premier point, pour être éligible, il faut d'abord répondre à des critères de distance. Deux cas de figure sont prévus : parcourir au minimum 15 kilomètres pour se rendre sur son lieu de travail, soit 30 kilomètres aller-retour quotidiens, ou effectuer au moins 8.000 kilomètres par an dans le cadre de son activité professionnelle, trajets domicile-travail inclus. Ces seuils permettent de cibler les personnes réellement dépendantes de leur véhicule selon le gouvernement.
Les conditions de ressources sont également strictes. Le revenu fiscal de référence par part ne doit pas dépasser 16 880 euros au titre de l'année 2024. Concrètement, cela correspond à environ 1508 euros nets mensuels pour une personne seule, 3771 euros pour un couple avec un enfant, ou 4525 euros pour un couple avec deux enfants. Les revenus pris en compte doivent provenir d'une activité professionnelle : salaires, bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux ou bénéfices agricoles. Les allocations chômage et préretraites sont exclues.
Le véhicule utilisé doit également répondre à plusieurs critères. Il doit s'agir d'un véhicule terrestre à moteur à deux, trois ou quatre roues, équipé d'une motorisation thermique ou hybride non rechargeable. Les véhicules électriques et hybrides rechargeables ne sont donc pas concernés. Le véhicule doit être régulièrement assuré et ne pas être considéré comme endommagé au sens du Code de la route. Les véhicules de fonction, de service, agricoles et les poids lourds sont exclus du dispositif.
D'autres conditions s'appliquent enfin : être domicilié fiscalement en France, avoir au moins 16 ans au 31 décembre 2024, et ne pas être redevable de l'impôt sur la fortune immobilière. "L'indemnité ne pourra être accordée qu'une seule fois pour un même véhicule", précise aussi le site impots.gouv.fr.