Comment réduire la facture de vos travaux ? Comment bénéficier de la subvention pour l'amélioration de l'habitat ?

Outre le crédit d'impôts, si vos travaux dépassent 1 500 euros vous pouvez solliciter l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Elle accompagne financièrement les propriétaires de logements vétustes. Ainsi pour prétendre à cette subvention, le bien doit être construit depuis plus de 15 ans à la date à laquelle la subvention vous est accordée. Et vous devez l'occuper pendant au moins 6 ans à titre de résidence principale, une fois les travaux achevés. Ces subventions sont le plus souvent accordées en fonction des ressources des propriétaires. Un plafond est fixé chaque année par décret en distinguant l'Ile-de-France et la Province.

Plafond des revenus pour bénéficier de l'aide de l'Anah
Nombre de personnesProvinceIle-de-France
Source : ANAH- Janvier 2013
1de 9 086 à 18 170 eurosde 11 371 à 22 744 euros
2de 13 288 à 26 573 eurosde 16 692 à 33 381 euros
3de 15 979 à 31 957 eurosde 20 046 à 40 091 euros
4de 18 669 à 37 336 eurosde 23 407 à 46 812 euros
5de 21 370 à 42 736 eurosde 26 777 à 53 554 euros
Par personne supplémentairede +2 691 à +5 382 eurosde +3 367 à +6 731 euros

L'aide versée peut atteindre de 20 % à 50 % du montant des travaux mais dans la limite de 20 000 euros. Elle concerne aussi bien les travaux d'amélioration en matière de sécurité, de salubrité ou d'équipement, que les économies d'énergie, l'isolation acoustique ou l'accessibilité, réalisés dans les parties privatives ou communes des immeubles. Pour les travaux lourds pour réhabiliter un logement, la subvention représente 50 % de la dépense dans la limite d'une dépense de 50 000 euros. Attention ! Les travaux ne doivent pas débuter avant le dépôt du dossier de demande de subvention à la délégation locale de l'Anah. Autre contrainte : les travaux doivent être réalisés par des professionnels.

Le cas des propriétaires bailleurs

Les propriétaires bailleurs peuvent aussi déposer une demande de subvention. Au lieu d'habiter pendant 6 ans le logement, ils devront louer le logement rénové pendant au moins 9 ans à l'issue des travaux et respecter un plafond pour les loyers. Quant au montant accordé, il ne repose pas sur les revenus mais sur le montant des travaux et le loyer perçu.

Les subventions accordées aux propriétaires-bailleurs
Types de travauxTaux de la subventionPlafond de la dépense pris en compte par logement
Source : ANAH - Janvier 2013
Réhabilitation d'un logement très dégradé35 %1 000 €/m² pour un total maximum de 80 000 €
Réhabilitation d'un logement dégradé25 %750 €/m² pour un total maximum de 60 000 €
Autonomie de la personne35 %750 €/m² pour un total maximum de 60 000 €
Sécurité et salubrité35 %750 €/m² pour un total maximum de 60 000 €
Décence du logement25 %750 €/m² pour un total maximum de 60 000 €
Transformation d'usage25 %750 €/m² pour un total maximum de 60 000 €