Comment réduire la facture de vos travaux ? Comment bénéficier de la subvention pour l'amélioration de l'habitat ?
Outre le crédit d'impôts, si vos travaux dépassent 1 500 euros vous pouvez solliciter l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Elle accompagne financièrement les propriétaires de logements vétustes. Ainsi pour prétendre à cette subvention, le bien doit être construit depuis plus de 15 ans à la date à laquelle la subvention vous est accordée. Et vous devez l'occuper pendant au moins 6 ans à titre de résidence principale, une fois les travaux achevés. Ces subventions sont le plus souvent accordées en fonction des ressources des propriétaires. Un plafond est fixé chaque année par décret en distinguant l'Ile-de-France et la Province.
Nombre de personnes | Province | Ile-de-France |
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Source : ANAH- Janvier 2013 | ||
1 | de 9 086 à 18 170 euros | de 11 371 à 22 744 euros |
2 | de 13 288 à 26 573 euros | de 16 692 à 33 381 euros |
3 | de 15 979 à 31 957 euros | de 20 046 à 40 091 euros |
4 | de 18 669 à 37 336 euros | de 23 407 à 46 812 euros |
5 | de 21 370 à 42 736 euros | de 26 777 à 53 554 euros |
Par personne supplémentaire | de +2 691 à +5 382 euros | de +3 367 à +6 731 euros |
L'aide versée peut atteindre de 20 % à 50 % du montant des travaux mais dans la limite de 20 000 euros. Elle concerne aussi bien les travaux d'amélioration en matière de sécurité, de salubrité ou d'équipement, que les économies d'énergie, l'isolation acoustique ou l'accessibilité, réalisés dans les parties privatives ou communes des immeubles. Pour les travaux lourds pour réhabiliter un logement, la subvention représente 50 % de la dépense dans la limite d'une dépense de 50 000 euros. Attention ! Les travaux ne doivent pas débuter avant le dépôt du dossier de demande de subvention à la délégation locale de l'Anah. Autre contrainte : les travaux doivent être réalisés par des professionnels.
Le cas des propriétaires bailleurs
Les propriétaires bailleurs peuvent aussi déposer une demande de subvention. Au lieu d'habiter pendant 6 ans le logement, ils devront louer le logement rénové pendant au moins 9 ans à l'issue des travaux et respecter un plafond pour les loyers. Quant au montant accordé, il ne repose pas sur les revenus mais sur le montant des travaux et le loyer perçu.
Types de travaux | Taux de la subvention | Plafond de la dépense pris en compte par logement |
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Source : ANAH - Janvier 2013 | ||
Réhabilitation d'un logement très dégradé | 35 % | 1 000 €/m² pour un total maximum de 80 000 € |
Réhabilitation d'un logement dégradé | 25 % | 750 €/m² pour un total maximum de 60 000 € |
Autonomie de la personne | 35 % | 750 €/m² pour un total maximum de 60 000 € |
Sécurité et salubrité | 35 % | 750 €/m² pour un total maximum de 60 000 € |
Décence du logement | 25 % | 750 €/m² pour un total maximum de 60 000 € |
Transformation d'usage | 25 % | 750 €/m² pour un total maximum de 60 000 € |