Expatriation : mode d'emploi Comment payer ses impôts quand on est expatrié ?
Le choix de partir vivre à l'étranger va modifier votre relation avec l'administration fiscale mais un Français expatrié continue dans la majorité des cas à payer ses impôts en France. Ainsi, il reste redevable des impôts locaux sur les biens immobiliers dont il dispose ou qu'il possède. On parle alors d'expatrié résident : son foyer fiscal reste domicilié en France. Autrement dit si l'une de ces quatre conditions est remplie :
le conjoint, les enfants, et la famille demeurent en France ou la résidence principale reste en France malgré des séjours à l'étranger ;
la durée du séjour à l'étranger est inférieure à 183 jours par an ;
l'activité professionnelle, bien qu'elle oblige à se déplacer à l'étranger, est exercée en France ;
le patrimoine reste principalement investi ou administré, géré depuis la France ou la majorité des revenus sont perçus depuis la France.
Si la situation de l'expatrié n'entre dans aucun de ces quatre cas alors il décroche le statut de non-résident. Là, avant son départ, il doit informer sans tarder son centre des impôts de son déménagement. Cette précaution permettra de recevoir de manière plus certaine l'imprimé de déclaration de revenus à votre nouvelle adresse, par exemple. Elle vous évitera également un contentieux : tout départ à l'étranger oblige à un règlement immédiat des impôts dus à la trésorerie de l'ancien domicile.
En tant que non résident, tout départ à l'étranger oblige à un règlement immédiat des impôts dus à la trésorerie de l'ancien domicile.
Si la charge semble trop lourde, un plan de règlement de l'impôt peut être obtenu sur présentation de garanties solides : la caution de votre employeur, par exemple. L'année suivant votre départ, vous devez adresser votre déclaration de revenus pour l'année entière auprès de votre service des impôts habituel qui lui-même la transmet au Centre des finances publiques des non-résidents. Il vous faut inscrire les revenus que vous avez perçus du 1er janvier à la date de votre départ et indiquer les revenus de source française que vous avez perçus après le départ de France sur l'imprimé 2042 NR. Si vous possédez un compte bancaire en France, vous pouvez régler par Internet, par mensualisation ou par prélèvement à l'échéance. En revanche, si vous ne possédez pas de compte bancaire en France,vous ne pouvez pas régler l'impôt en ligne.