Revenu universel d'activité : montant, AAH et consultation

Revenu universel d'activité : montant, AAH et consultation Le revenu universel d'activité est un projet de l'exécutif visant à garantir le versement d'un revenu en dessous d'un certain seuil de revenus. Il a vocation à simplifier le maquis des prestations sociales et devrait être mis en oeuvre en 2023.

"Un filet de sécurité adapté aux réalités des citoyens en situation de vulnérabilité". C'est l'objectif que s'est fixé le gouvernement à travers la création d'un revenu universel d'activité, une prestation sociale unique permettant de simplifier le système complexe et illisible des aides sociales. Ce RUA pourrait concerner 15 millions de personnes à l'horizon 2023. Une consultation citoyenne a été lancée. Elle a rendu ses conclusions en janvier, mais les interrogations restent encore très nombreuses : quel sera le montant du revenu universel d'activité ? Qui pourra en bénéficier ? Lors d'un discours à l'Elysée, à l'occasion de la Conférence nationale du handicap, Emmanuel Macron a d'ores et déjà prévenu que l'allocation adulte handicapé ne sera pas incluse dans le dispositif. On fait le point sur les dernières avancées sur ce dossier, dont le projet de loi doit être présenté d'ici 2021 au Parlement. 

Le revenu universel d'activité, c'est quoi ? Définition 

Il vise à simplifier le "maquis opaque" des prestations sociales. Dans le détail, plusieurs prestations sociales (prime d'activité, allocations au logement et RSA notamment) devraient fusionner, afin de former une seule et même aide. Elle devrait permettre de garantir à chacun le versement d'un revenu lorsque ses revenus "passent en dessous d'un certain seuil", avait décrit Emmanuel Macron, lors de la présentation de son plan de lutte contre la pauvreté en septembre 2018. Le nouveau système devrait également inciter systématiquement les bénéficiaires à reprendre une activité. Ainsi, chaque euro "gagné par le travail" permettrait d'augmenter le revenu disponible.

Le revenu universel d'activité de Macron, quelle différence ?

Le revenu universel d'activité d'Emmanuel Macron est très différent du projet de revenu universel jadis défendu par Benoît Hamon durant la campagne présidentielle de 2017. Le revenu universel d'existence (RUE) prévoyait le versement d'une aide pour toutes les personnes sans ressources ou dont les revenus étaient inférieurs à 1,9 fois le Smic mensuel. La proposition du socialiste n'était pas conditionnée à une obligation de recherche d'emploi. Emmanuel Macron a tenu à se démarquer de lui, lâchant : "Je n'ai jamais cru au revenu universel qui était sans condition d'activité et qui croyait pouvoir donner quelques centaines d'euros pour solde de tout compte pour lutter contre le chômage de masse".

Qu'a donné la consultation sur le revenu universel d'activité ?

La concertation sur le revenu universel d'activité ne date pas d'hier. Elle a été lancée le 20 juin 2019, avec les partenaires sociaux, les représentants des bénéficiaires de prestations sociales et les collectivités territoriales. C'est seulement entre octobre et novembre que la plateforme https://www.consultation-rua.gouv.fr a été lancée. Quel en est le bilan ? Linternaute.com vous le dresse en quelques points clés : 

  • Le revenu universel d'activité doit inclure les jeunes de moins de 25 ans, 73% des participants y étant favorables
  • 78% des participants estiment que, dans le futur système, la reprise d'activité - y compris à temps partiel - doit être payante
  • 61% sont opposés à l'intégration de l'allocation adulte handicapé (AAH)

Le dépôt du projet de loi au Parlement devait intervenir "courant 2020". Dans son communiqué, le ministère de la Santé le repousse à "d'ici 2021". Pour rappel, les premiers versements du revenu universel d'activité sont programmés en 2022-2023. 

Quel sera le montant du revenu universel d'activité ?

Aucun montant n'a été avancé pour le revenu universel d'activité. Les Échos avait eu accès à deux rapports distincts remis par Fabrice Lenglart, alors qu'il était numéro deux de l'organisme France Stratégie. Le plafond du RUA, alors appelé "allocation sociale unique", pourrait être fixé à 480 euros par mois pour une personne propriétaire de son logement. Pour un locataire du parc privé, il s'établirait entre 734 et 789 euros. 

Qui sera concerné par le revenu universel d'activité ? Quelles seront les conditions ?

Le RUA devrait s'adresser aux personnes qui touchent une dizaine de prestations destinées à être fondues dans le dispositif comme le RSA, des aides au logement et la prime d'activité, soit environ 15 millions de personnes. Comment l'éligibilité au revenu universel sera-t-elle déterminée ? Le projet penche vers une prise en compte des revenus du ménage, à l'exception de l'AAH, rapporte Le Parisien. 74% des participants sont favorables à l'étude des revenus les plus récents. 

Reste donc à savoir quelle sera la période de référence (les revenus sur les douze derniers mois glissants, ceux remontant à il y a deux ans...) et si les revenus de l'ensemble du ménage seront pris en compte. 

Les étudiants seront-ils concernés par le revenu universel d'activité ?

Actuellement exclus du RSA, les jeunes âgés de 18 à 24 ans pourraient également être concernés par le RUA. C'est en tout cas ce que suggère la consultation, confortant le travail du rapporteur général de la réforme, Fabrice Lenglart. Le rapport de ce dernier envisageait en effet de permettre aux jeunes de toucher un revenu universel d'activité ou un "supplément" qui viendrait s'intégrer aux bourses étudiantes. Dans le détail, 1,3 million de personnes dont 800 000 étudiants, qui ne touchent pas aujourd'hui le RSA, pourraient ainsi être concernées.

Pour l'instant, le périmètre des bénéficiaires du revenu universel d'activité n'a pas été définitivement tranché. L'idée d'inclure les jeunes est jugée extrêmement coûteuse pour les caisses de l'Etat. Plusieurs scénarios pourraient toutefois être étudiés : 

  • Les jeunes qui ont fini leurs études, n'habitent plus chez leurs parents et ne perçoivent pas le RSA pourraient être visés en priorité. Ils pourraient être éligibles, à condition de ne plus être rattachés au foyer fiscal de leurs parents. 
  • Les jeunes étudiants, résidant encore chez leurs parents et rattachés au foyer fiscal, pourraient recevoir un "supplément étudiant", intégré à leurs bourses. 
  • Pour celui qui ne serait plus étudiant, mais habiterait toujours chez ses parents, un "supplément de personne à charge" serait créé, assorti d'un dispositif d'aide à l'insertion. 

Le revenu universel d'activité intégrera-t-il l'AAH ?

Le président de la République a tranché : non, l'AAH ne sera pas intégrée dans le revenu universel d'activité. "Je vais être ici très clair, ça n'arrivera pas. Et donc l'allocation adultes handicapés demeurera", a indiqué Emmanuel Macron. Lors de la consultation, l'idée avait déjà été écartée. Un collectif de 55 associations défendant le droit des personnes handicapées s'y était aussi opposé. Il craignait alors que le versement de l'AAH, intégrée au revenu universel d'activité, soit conditionné à la reprise d'une activité, piste écartée par l'exécutif dans un courrier. "Christelle Dubos a tenu à rappeler que le budget consacré à l'Allocation adulte handicapé (AAH) sera maintenu aux seules personnes en situation de handicap et qu'elles ne feront pas l'objet d'un engagement au retour à l'emploi", peut-on lire dans un communiqué du ministère de la Santé. 

Pour rappel, l'AAH concerne aujourd'hui plus d'un million de personnes. Elle est conditionnée aux ressources du demandeur qui ne doivent pas dépasser un certain plafond, fixé en fonction de la composition du foyer. Des considérations médicales entrent également en compte. Il faut être atteint d'une incapacité supérieure à 80% ou d'une incapacité de 50 à 79% liée à une restriction d'accès à l'emploi. D'autres aides, comme l'aide de chômeurs en fin de droits (ASS ou allocation de solidarité spécifique) sont également à l'étude.

L'Aspa ou ex-minimum vieillesse va-t-elle être intégrée dans le RUA ? 

L'Aspa ou allocation de solidarité aux personnes âgées permet aujourd'hui à des seniors (plus de 500 000 au total) de bénéficier d'un revenu minimum de 903,20 euros au maximum. Elle est accessible à partir de 65 ans (62 ans pour les personnes handicapées). Faut-il s'attendre à ce que l'ancien minimum vieillesse intègre le revenu universel d'activité ? La question n'a pas encore été tranchée. Lors de la consultation citoyenne, les participants ont toutefois fait part de leur accord, à 75%, pour que le RUA concerne les personnes "âgées en situation de pauvreté".