Permis de conduire et conduite d'un vélo
La conduite d'un vélo ne peut occasionner la perte de points sur le permis de conduire du cycliste.
La circulaire du Ministère de l?Intérieur en date du 11 mars 2004 le confirme : « il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé. C'est ainsi qu'une infraction au code de la route commise à bicyclette ne donne pas lieu à retrait de points ».
Cependant le cycliste reste passible d'une sanction pénale lorsque celui-ci à commis une faute grave relevant du droit pénal ou lorsqu'il a mis en danger la vie d'autrui, par exemple. Le juge peut alors prononcer une suspension ou une annulation du permis de conduire au titre des peines complémentaires.