Scandale Volkswagen : le bonus écologique remis en cause, qui va rembourser ?
[Mis à jour le 28/09/2015 à 09h39] Le scandale Volkswagen n’a pas fini de livrer toutes ses clés et on est surtout loin d’en cerner toutes les conséquences tant pour le géant allemand que pour les automobilistes. La ministre de l’Ecologie Ségolène Royal a lancé un nouveau sujet, celui des bonus écologiques octroyés à l’achat de véhicules émettant le moins de gaz polluants et permettant aux constructeurs de faire baisser la facture, donc d’être plus attractifs aux yeux des consommateurs. Ce bonus écologique, calculé et octroyé par l’Etat dans le but de renouveler le parc automobile et lutter contre la pollution, peut-il être aujourd’hui remis en cause pour les véhicules concernés du groupe Volkswagen, ceux-ci polluants plus que selon les tests réalisés servant de base au calcul des primes écologiques ? Oui si l’on en croit Ségolène Royal, interrogée à la sortie du Conseil des ministres mercredi. "C’est une forme de vol du contribuable et de l’Etat puisque vous savez que lorsqu'on achète un véhicule propre il y a souvent des primes, des bonus, donc c'est un vol aussi du contribuable et de l'Etat, et puis c'est une tromperie caractérisée sur un sujet majeur de santé publique", a déclaré la ministre.
En cas de fraude généralisée et avérée en France (on ne connaît toujours pas les noms des modèles concernés, Volkswagen se contentant de divulguer le type de moteurs impacté, des blocs diesel 4 cylindres de type EA189 soit des motorisations TDI 1,6l et 2.0l mais aussi trois cylindres 1.2l), la marque allemande pourrait-elle être contrainte de rembourser ? Rien n'est moins sûr puisque ce bonus est versé à l'acheteur et non au constructeur qui ne fait que jouer sur ce levier pour ses publicités en annonçant une baisse des tarifs. De même, la ministre de l'Ecologie n'a pas précisé un point : le système de bonus-malus est lié aux rejets d'un gaz : le CO2, celui qui impacte le plus le réchauffement de la planète via l'effet de serre. Or, la triche de Volkswagen ne porte a priori par sur le CO2 mais bien sur le Nox, le dioxyde d'azote polluant mais surtout nocif pour les humains. Il est notamment visé dans les enquêtes sanitaires sur l'accroissement de l'asthme.
Obtenir un remboursement de la part du constructeur s'annonce donc extrêmement délicat, même juridiquement parlant. Pour l’automobiliste en possession d’un de ces modèles, il apparaît en plus aujourd’hui difficile d’envisager un remboursement total du véhicule. Il n’est pourtant pas à l’abri de bien mauvaises surprises dans les mois à venir. Les conséquences sont encore difficiles à évaluer mais on peut imaginer une sérieuse décote de ces modèles sur le marché de l’occasion. Seront-ils bradés, difficiles à céder ? Le propriétaire d’un de ces véhicules finalement loin d’être aussi sobres qu’ils ne l’étaient vraiment pourra-t-il exiger une reprise ou au moins un geste commercial de la part du groupe ? C’est l’un des enjeux des prochaines semaines. La fraude est en effet grave et pourrait conduire à des plaintes pour préjudice économique. Mais les procédures s’annoncent longues et couteuses. Volkswagen semble s’y préparer avec déjà plusieurs milliards de dollars provisionnés sur les comptes 2015 de l’entreprise. Aux Etats-Unis, le groupe pourrait s'appuyer sur des avocats experts en la matière, ceux qui ont épaulés BP après la marée noire dans le golfe du Nouveau-Mexique en 2010. Une autre inconnue demeure: comment Volkswagen va-t-il régler le problème et s'assurer de respecter les normes ? En modifiant son moteur ? Mais avec quels effets ? Si le "mode test" (celui qui permet de mesurer les rejets de manière officielle mais qui était celui pendant lequel le logiciel espion truqueur s'activait) devait être appliqué en continu, il est fort à parier que la consommation augmentera, donc les rejets de CO2. De là à voir le bonus écologique sauter, il y a toutefois encore un pas malgré les dires du gouvernement.