Stationnement : ce qui va changer en 2018 dans votre ville

La nouvelle loi place la question du stationnement en surface à la charge des mairies. © Vereshchagin Dmitry/123RF
La modification repose sur une loi votée en 2014, nommée maptam. Dépénalisé, le stationnement (et les amendes qui en découlent) sera désormais à la charge des communes. L'automobiliste s'acquittera d'une redevance d'utilisation du domaine public et non plus d'un droit de stationnement. Surtout, la recette reviendra directement à la ville et non plus à l'Etat. Le PV dressé par un agent de l'Etat, c'est donc terminé et l'amende éventuelle sera donc aussi à régler à la ville ! Celle-ci récupère donc la totalité de la maîtrise du service public de stationnement mais aussi sa gestion (avis de paiement, gestion des recettes, contrôle du stationnement, recours éventuels…).
(Vous pouvez aussi retrouver les nouveaux tarifs des amendes ville par ville.)
Suggestions de contenus