Prime à la conversion : les règles de la prime à la casse 2019 [montant]

Prime à la conversion : les règles de la prime à la casse 2019 [montant] PRIME A LA CONVERSION - Les règles de la prime à la conversion (aussi appelée prime à la casse) ont changé en 2019. Découvrez le dossier de Linternaute.com pour tout comprendre à la prime à la conversion 2019 !

[Mis à jour le 22 février 2019 à 17h54] La prime à la conversion, comment ça marche en 2019 ? Dans un dossier spécial, Linternaute.com vous explique comment bénéficier de cette aide financière de l'Etat destinée à aider les automobilistes à remplacer leurs vieux véhicules par des modèles moins polluants. Montants, critères, véhicules éligibles, "super prime" à la conversion, cumul avec le bonus écologique... Tout ce qu'il faut savoir sur le fonctionnement de la prime à la conversion en 2019 est à retrouver dans ce guide, à découvrir ci-dessous !

Nouveautés Prime à la conversion 2019

Le gouvernement ne veut plus de retards de paiement pour la prime à la conversion. Il a ainsi augmenté le budget de la prime à la conversion en 2019, avec un budget de 600 millions d'euros, contre 500 millions l'an dernier. Le montant de la prime à la conversion classique se voit augmenté à 2500 euros pour les automobilistes qui mettent au rebut un véhicule diesel d'avant 2001, et qui choisissent d'acheter un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf. Cette prime à la conversion de 2500 euros fonctionne également avec les voitures électriques d'occasion pour les ménages non-imposables.

Depuis le 1er janvier 2019, les 20% de ménages aux revenus les plus modestes (avec un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 6300 euros par part) peuvent quant à eux bénéficier d'une "super prime" à la conversion. Cela représente 6 millions de Français ! Cette "super prime" à la conversion (qui est en fait une prime à la conversion doublée) est de 4000 euros pour l'achat d'un véhicule thermique neuf ou d'occasion (avec moins de 122 g de CO2/km). La "super prime" à la conversion monte même à 5000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable.

A noter que les gros rouleurs ne sont pas en reste. La "super prime" à la conversion peut également leur être appliquée s'ils sont non-imposables. Ils doivent ainsi justifier qu'ils effectuent au moins 60 kilomètres de trajets (30 kilomètres aller-retour) chaque jour pour se rendre au travail. Un justificatif de 12 000 kilomètres parcourus par an avec leur véhicule personnel dans le cadre de leur travail est également accepté. Enfin, autre nouveauté de cette prime à la conversion 2019 : les ménages imposables doivent impérativement acheter un véhicule de la classe Crit'Air 1 pour bénéficier de la prime. Ce qui exclut tous les véhicules diesel ! Seuls les véhicules essence d'après le 1er janvier 2011 peuvent être achetés par les ménages imposables grâce à la prime à la conversion.

Prime à la conversion 2019 : les montants

Voici les montants exacts qui sont valables en 2019 :

  • achat d'un véhicule électrique d'occasion ou d'un véhicule thermique (essence ou diesel) Crit'air 1, neuf ou d'occasion, émettant moins de 122 g CO2/km : prime à l'achat de 1000 euros pour tout foyer imposable (pas de prime pour l'achat d'un diesel), 2000 euros pour un foyer non imposable.
  • achat d'un véhicule électrique neuf : prime de 2500 euros sans aucunes conditions de revenus.
  • achat d'un deux-roues électrique, trois-roues électriques ou quadricycle électrique neuf : 100 euros pour un ménage imposable, 1100 euros pour un foyer non imposable.

Pour rappel, la prime à la conversion (aussi appelée "prime à la casse") a pour but de renouveler le parc automobile en permettant aux Français d'envoyer à la casse une voiture dépassée sur le plan écologique pour racheter une voiture neuve et propre. Un site gouvernemental a ouvert et propose une foire aux questions ainsi qu'un test rapide pour voir si vous avez le droit à la prime ou non.

Super prime à la conversion 2019 : les montants

Voici les montants exacts de la "super prime" à la conversion :

  • achat d'un véhicule thermique (essence, diesel ou GPL) Crit'Air 1 ou Crit'Air 2, neuf ou d'occasion, émettant moins de 122 g de CO2/km : prime à l'achat de 4000 euros pour un foyer faisant partie des 20% les plus modestes ou pour un gros rouleur (60 km chaque jour pour aller travailler)
  • achat d'un véhicule hybride rechargeable, neuf ou d'occasion, émettant moins de 122 g de CO2/km : prime à l'achat de 4000 euros pour un foyer faisant partie des 20% les plus modestes ou pour un gros rouleur (60 km chaque jour pour aller travailler)
  • achat d'un véhicule hybride rechargeable ou électrique, neuf ou d'occasion, avec une contrainte d'autonomie : prime à l'achat de 5000 euros pour un foyer faisant partie des 20% les plus modestes ou pour un gros rouleur (60 km chaque jour pour aller travailler)

A noter qu'un ménage est considéré faisant partie des 20% les plus modestes lorsque son revenu fiscal par part est inférieur ou égal à 6300 euros. Environ 5,8 millions de Français sont donc concernés par cette "super prime" à la conversion, sans compter les gros rouleurs. De plus, cette "super prime" à la conversion peut être cumulée avec le bonus écologique de 6000 euros ! Au total, un ménage répondant aux critères peut économiser 11 000 euros sur l'achat d'une voiture électrique (les deux-roues, trois-roues et quadricycle ne sont pas éligibles).

Prime à la conversion : conditions 2019 à l'achat du véhicule neuf

Voici les conditions de la prime à la conversion, en vigueur depuis 2019. Le véhicule neuf acquis grâce à la prime à la conversion 2019 doit remplir les conditions suivantes :

  • il ne doit jamais avoir été immatriculé, ni en France ni à l'étranger.
  • il a été immatriculé comme véhicule de démonstration 12 mois maximum avant la date d'achat ou de location.
  • l'acheteur ou le locataire doit être domicilié en France.
  • il doit s'agir d'un véhicule particulier roulant à l'essence ou au diesel, de classe Crit'Air 1 ou 2 (voir : quelle vignette Crit'Air ?) neuf ou d'occasion, émettant moins de 130 g CO2/km. Il peut aussi s'agir d'un véhicule particulier roulant au GPL, au gaz naturel ou à l'électricité.
  • pour les ménages imposables, il doit absolument s'agir d'un véhicule de classe Crit'Air 1. Les ménages imposables ne peuvent donc choisir qu'un véhicule essence mis en circulation après le 1er janvier 2011.
  • il peut aussi s'agir d'un deux-roues, trois-roues motorisé ou quadricycle neuf à condition qu'ils soient électriques.

Attention : le véhicule neuf acquis via le dispositif de la prime à la conversion ne peut être cédé dans les 6 mois suivant la date de première immatriculation ni avant d'avoir parcouru 6 000 km au minimum.

Prime à la conversion 2019 : les conditions pour les véhicules d'occasion

La prime à la conversion concerne également l'achat de véhicules d'occasion. Les conditions sont précises : il faut mettre à la casse un véhicule essence dont la première immatriculation remonte à 1997 ou tout véhicule diesel dont la mise en circulation a eu lieu avant 2001 ou même 2006 (pour les diesel uniquement) pour les ménages non imposables. Cependant, les ménages imposables ne peuvent acheter qu'un véhicule classé en Crit'Air 1 après avoir mis au rebut leur voiture. Seuls les modèles essence mis en circulation après le 1er janvier 2011 sont donc éligibles à l'achat grâce à la prime à la conversion.

Enfin, le remplacement d'un vieux véhicule par un véhicule électrique est encouragé avec une prime à la casse atteignant 2500 euros. Le bonus écologique de 6 000 euros accessibles aux foyers qui souhaitent passer à l'électrique a été également maintenu. Un coup de pouce voulu alors par Nicolas Hulot, qui souhaitait aider un marché encore naissant. En revanche, les propriétaires de véhicules Diesel sont durement touchés avec une revue à la baisse du seuil de déclenchement du malus, qui passe de 127 à 122 grammes de CO2 par kilomètre.

Prime à la conversion : que faire si le vendeur refuse ?

D'après le magazine automobile Auto-Plus, certains vendeurs de véhicules refuseraient de déduire la "super prime" à la conversion du montant que payent les acheteurs. Auto-Plus explique ainsi que "sur 100 vendeurs contactés dans toute la France, 7 sur 10 ont refusé de faire l'avance" de cette "super prime" à la conversion. L'hebdomadaire explique que les vendeurs justifient leur refus par le fait que les "modalités d'obtention ne sont pas très claires". Les nombreux retards de paiement l'an dernier concernant la prime à la conversion ont également contribué à leur donner une mauvaise image de ce dispositif.

Auto-Plus informe par ailleurs ses lecteurs que "l'Etat se serait engagé à solder rapidement les arriérés de paiement de 2018 et à désormais rembourser les avances plus rapidement". A noter que si un vendeur de véhicule vous refuse la prime à la conversion, vous êtes en droit de la demander vous-même sur le site officiel. Auto-Plus conseille d'attendre "quelques semaines", afin que l'Etat rembourse les vendeurs automobiles. Le magazine suggère aussi de "privilégier les gros réseaux d'occasion", et de refuser si un professionnel vous demande "un chèque de caution du montant de la prime".

Critères primes à la casse 2019 : conditions du véhicule à mettre à la casse

Afin de bénéficier de la prime à la conversion, il faut mettre sa voiture à la casse et acheter un véhicule neuf et peu polluant ou d'occasion mais correspondant aux critères d'éligibilité. Comme pour la prime à la casse, le véhicule à détruire doit remplir les critères suivants :

  • Si vous êtes imposable : le véhicule éligible est tout véhicule essence immatriculé avant le 1er janvier 1997 ou diesel mis en circulation avant le 1er janvier 2001.
  • Si vous êtes non-imposable : le véhicule éligible est tout véhicule essence immatriculé avant le 1er janvier 1997 ou diesel mis en circulation avant le 1er janvier 2006.

D'autres critères sont à prendre en compte :

  • le véhicule concerné doit être dans la catégorie des véhicules particuliers.
  • il ne doit pas être considéré comme endommagé.
  • son propriétaire (mentionné sur la carte grise) doit être le bénéficiaire de l'aide.
  • il doit avoir été acheté au moins un an plus tôt.
  • il doit être immatriculé en France dans une série normale.
  • il ne doit pas être gagé.
  • il doit être mis en destruction dans un centre agréé VHU (véhicules hors d'usage) dans les 6 mois suivant l'achat ou la location du véhicule neuf de remplacement.
  • il doit être assuré à la date de destruction.

Article le plus lu - Gilets jaunes : Paris, province... Les manifs de l'acte 15 › Voir les actualités

Autour du même sujet

Achat auto

Prime à la conversion : les règles de la prime à la casse 2019 [montant]
Prime à la conversion : les règles de la prime à la casse 2019 [montant]

Sommaire Nouveautés Prime à la conversion 2019 Prime à la conversion 2019 : les montants Super prime à la conversion 2019 : les montants Prime à la conversion : conditions 2019 à l'achat Prime à la conversion 2019 : conditions...

Annonces Google