Prime à la conversion : trop de demandes, les règles durcies cet été ?

Prime à la conversion : trop de demandes, les règles durcies cet été ? PRIME A LA CONVERSION - Les conditions d'accès à la prime à la conversion pourraient être durcies au cours de l'été, et la prime rabotée. Voici ce que l'on sait.

[Mis à jour le 5 juillet 2019 à 18h15] L'Etat va-t-il pouvoir répondre à toutes les demandes de prime à la conversion en 2019 ? D'après Le Parisien, la prime à la conversion (dont les montants ont été revus à la hausse à cause de la crise des gilets jaunes) pourrait être "rabotée" car elle serait à nouveau "victime de son succès". Le quotidien rapporte qu'au 30 juin, "déjà plus de 220 000 dossiers ont été déposés" pour l'année 2019, alors que 250 000 primes à la casse avaient été versées sur l'ensemble de l'année en 2018. Le Parisien assure qu'une "source proche du dossier" s'inquiète d'une situation "pas tenable". "On va arriver rapidement à court d'argent", confie cette même source.

Après avoir subi de nombreux retards de paiement en 2018 ("plus de 70 000" d'après Le Parisien), le dispositif de la prime à la conversion (aussi appelée prime à la casse) pourrait être à nouveau mis à mal en 2019. Le budget de 596 millions d'euros qui a été alloué à la prime à la conversion risque d'être trop faible selon Le Parisien, qui assure qu'il "manquerait plus de 300 millions d'euros dans les caisses de l'Agence des services et paiement, l'organisme public chargé de verser les primes aux bénéficiaires". Des bénéficiaires qui seraient à 80% "non imposables". Et d'après Franceinfo, qui rapporte des "projections du ministère de l'Economie", 2 millions de bénéficiaires profiteront de la prime à la conversion d'ici 2022 alors que cette dernière "devait bénéficier à 500 000 personnes sur la durée du quinquennat".

Au micro de Franceinfo, la ministre des Transports Elisabeth Borne a quant à elle estimé qu'il y a "un certain nombre d'utilisateurs de la prime à la conversion qui ne sont pas dans l'esprit de ce qu'on avait voulu". La ministre a également déclaré que "cette prime n'est pas faite pour acheter des Tesla" mais plutôt pour "permettre à tous les Français de passer à des véhicules qui polluent moins". Elisabeth Borne a donc annoncé que le gouvernement allait "regarder comment on peut éviter ce genre d'utilisation qui n'est pas dans l'esprit de la prime". "Il faut s'assurer qu'on atteint vraiment la cible, c'est-à-dire des véhicules vraiment plus propres".

Seule solution pour redresser la barre selon le ministère de l'Economie : "resserrer le dispositif". Un ministre aurait confié cette information à Franceinfo, s'interrogeant s'il est normal qu'un "automobiliste qui a les moyens de s'acheter une Jaguar bénéficie de cette aide au même titre qu'un ménage modeste qui va s'acheter une Zoé". Bercy se serait également aperçu que "des modèles polluants pouvaient être financés par la prime" et pourrait limiter les critères d'achat d'un véhicule grâce à la prime à la conversion. Selon Le Parisien, "on pourrait par exemple sortir du périmètre les diesels d'occasion les plus anciens". Le quotidien assure que "les premières mesures pour rendre la prime à la conversion moins accessible rentreront en vigueur avant la fin de l'été". D'après Capital, il faudra compter sur le mois de septembre "ou en octobre, pas plus tard". En attendant, retrouvez ci-dessous les conditions d'attribution de la prime à la conversion 2019 ainsi que les montants et les critères d'achat ou de mise à la casse !

Prime à la conversion : les nouveautés 2019

Plusieurs nouveautés et adaptations du dispositif de la prime à la conversion ont été annoncées pour le début de l'année 2019.

  •  Un budget de 600 millions d'euros, contre 500 millions l'an dernier.
  • Le montant de la prime à la conversion classique se voit augmenté à 2500 euros pour les automobilistes qui mettent au rebut un véhicule diesel d'avant 2001, et qui choisissent d'acheter un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf. Cette prime à la conversion de 2500 euros fonctionne également avec les voitures électriques d'occasion pour les ménages non-imposables.
  • Les 20% de ménages les plus modestes, ceux qui ont un revenu fiscal de référence inférieur ou égale à 6300 euros par part, peuvent bénéficier d'une "super prime à la conversion" de 4000 euros pour l'achat d'un véhicule thermique neuf ou d'occasion (qui émettent moins de 122 g de CO2/km). La "super prime" à la conversion peut même se monter à 5000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable.
  •  La "super prime" à la conversion peut également être appliquée aux gros rouleurs s'ils sont non-imposables. Ils doivent ainsi justifier qu'ils effectuent au moins 60 kilomètres de trajets (30 kilomètres aller-retour) chaque jour pour se rendre au travail. Un justificatif de 12 000 kilomètres parcourus par an avec leur véhicule personnel dans le cadre de leur travail est également accepté. Enfin, autre nouveauté de cette prime à la conversion 2019 : les ménages imposables doivent impérativement acheter un véhicule de la classe Crit'Air 1 pour bénéficier de la prime. Ce qui exclut tous les véhicules diesel ! Seuls les véhicules essence d'après le 1er janvier 2011 peuvent être achetés par les ménages imposables grâce à la prime à la conversion.

Super prime à la conversion 2019 : les montants

Depuis le 1er janvier 2019, les 20% de ménages aux revenus les plus modestes (avec un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 6300 euros par part) peuvent bénéficier d'une "super prime" à la conversion. Cette "super prime" à la conversion (qui est en fait une prime à la conversion doublée) est de 4000 euros pour l'achat d'un véhicule thermique neuf ou d'occasion (avec moins de 122 g de CO2/km). La "super prime" à la conversion monte même à 5000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable. Cela représente 6 millions de Français ! Voici les montants exacts de la "super prime" à la conversion :

  • achat d'un véhicule thermique (essence, diesel ou GPL) Crit'Air 1 ou Crit'Air 2, neuf ou d'occasion, émettant moins de 122 g de CO2/km : prime à l'achat de 4000 euros pour un foyer faisant partie des 20% les plus modestes ou pour un gros rouleur (60 km chaque jour pour aller travailler)
  • achat d'un véhicule hybride rechargeable, neuf ou d'occasion, émettant moins de 122 g de CO2/km : prime à l'achat de 4000 euros pour un foyer faisant partie des 20% les plus modestes ou pour un gros rouleur (60 km chaque jour pour aller travailler)
  • achat d'un véhicule hybride rechargeable ou électrique, neuf ou d'occasion, avec une contrainte d'autonomie : prime à l'achat de 5000 euros pour un foyer faisant partie des 20% les plus modestes ou pour un gros rouleur (60 km chaque jour pour aller travailler)

Un ménage est considéré faisant partie des 20% les plus modestes lorsque son revenu fiscal par part est inférieur ou égal à 6300 euros. Environ 5,8 millions de Français sont donc concernés par cette "super prime" à la conversion, sans compter les gros rouleurs. De plus, cette "super prime" à la conversion peut être cumulée avec le bonus écologique de 6000 euros ! Au total, un ménage répondant aux critères peut économiser 11 000 euros sur l'achat d'une voiture électrique (les deux-roues, trois-roues et quadricycle ne sont pas éligibles).

Prime à la conversion 2019 : les montants

Voici les montants exacts qui sont valables en 2019 :

  • achat d'un véhicule électrique d'occasion ou d'un véhicule thermique (essence ou diesel) Crit'air 1, neuf ou d'occasion, émettant moins de 122 g CO2/km : prime à l'achat de 1000 euros pour tout foyer imposable (pas de prime pour l'achat d'un diesel), 2000 euros pour un foyer non imposable.
  • achat d'un véhicule électrique neuf : prime de 2500 euros sans aucunes conditions de revenus.
  • achat d'un deux-roues électrique, trois-roues électriques ou quadricycle électrique neuf : 100 euros pour un ménage imposable, 1100 euros pour un foyer non imposable.

Pour rappel, la prime à la conversion (aussi appelée "prime à la casse") a pour but de renouveler le parc automobile en permettant aux Français d'envoyer à la casse une voiture dépassée sur le plan écologique pour racheter une voiture neuve et propre. Un site gouvernemental a ouvert et propose une foire aux questions ainsi qu'un test rapide pour voir si vous avez le droit à la prime ou non.

Prime à la conversion : conditions 2019 à l'achat du véhicule neuf

Voici les conditions de la prime à la conversion, en vigueur depuis 2019. Le véhicule neuf acquis grâce à la prime à la conversion 2019 doit remplir les conditions suivantes :

  • Il ne doit jamais avoir été immatriculé, ni en France ni à l'étranger.
  • Il a été immatriculé comme véhicule de démonstration 12 mois maximum avant la date d'achat ou de location.
  • L'acheteur ou le locataire doit être domicilié en France.
  • Il doit s'agir d'un véhicule particulier roulant à l'essence ou au diesel, de classe Crit'Air 1 ou 2 (voir : quelle vignette Crit'Air ?) neuf, émettant moins de 122 g CO2/km. Il peut aussi s'agir d'un véhicule particulier roulant au GPL, au gaz naturel ou à l'électricité.
  • Pour les ménages imposables, il doit absolument s'agir d'un véhicule de classe Crit'Air 1. Les ménages imposables ne peuvent donc choisir qu'un véhicule essence mis en circulation après le 1er janvier 2011.
  • Il peut aussi s'agir d'un deux-roues, trois-roues motorisé ou quadricycle neuf à condition qu'ils soient électriques. Attention : le véhicule neuf acquis via le dispositif de la prime à la conversion ne peut être cédé dans les 6 mois suivant la date de première immatriculation ni avant d'avoir parcouru 6 000 km au minimum.

Prime à la conversion 2019 : les conditions pour les véhicules d'occasion

La prime à la conversion concerne également l'achat de véhicules d'occasion. Les conditions sont précises : il faut mettre à la casse un véhicule essence dont la première immatriculation remonte à 1997 ou tout véhicule diesel dont la mise en circulation a eu lieu avant 2001 ou même 2006 (pour les diesel uniquement) pour les ménages non imposables. Cependant, les ménages imposables ne peuvent acheter qu'un véhicule classé en Crit'Air 1 après avoir mis au rebut leur voiture. Seuls les modèles essence mis en circulation après le 1er janvier 2011 sont donc éligibles à l'achat grâce à la prime à la conversion.

Enfin, le remplacement d'un vieux véhicule par un véhicule électrique est encouragé avec une prime à la casse atteignant 2500 euros. Le bonus écologique de 6 000 euros accessibles aux foyers qui souhaitent passer à l'électrique a été également maintenu. Un coup de pouce voulu alors par Nicolas Hulot, qui souhaitait aider un marché encore naissant. En revanche, les propriétaires de véhicules Diesel sont durement touchés avec une revue à la baisse du seuil de déclenchement du malus, qui passe de 127 à 122 grammes de CO2 par kilomètre.

Critères primes à la casse 2019 : conditions du véhicule à mettre à la casse

Afin de bénéficier de la prime à la conversion, il faut mettre sa voiture à la casse et acheter un véhicule neuf et peu polluant ou d'occasion mais correspondant aux critères d'éligibilité. Comme pour la prime à la casse, le véhicule à détruire doit remplir les critères suivants :

  • Si vous êtes imposable : le véhicule éligible est tout véhicule essence immatriculé avant le 1er janvier 1997 ou diesel mis en circulation avant le 1er janvier 2001.
  • Si vous êtes non-imposable : le véhicule éligible est tout véhicule essence immatriculé avant le 1er janvier 1997 ou diesel mis en circulation avant le 1er janvier 2006.
  • D'autres critères sont à prendre en compte :
  • le véhicule concerné doit être dans la catégorie des véhicules particuliers.
  • il ne doit pas être considéré comme endommagé.
  • son propriétaire (mentionné sur la carte grise) doit être le bénéficiaire de l'aide.
  • il doit avoir été acheté au moins un an plus tôt.
  • il doit être immatriculé en France dans une série normale.
  • il ne doit pas être gagé.
  • il doit être mis en destruction dans un centre agréé VHU (véhicules hors d'usage) dans les 6 mois suivant l'achat ou la location du véhicule neuf de remplacement.
  • il doit être assuré à la date de destruction.

Prime à la conversion : quelle voiture acheter ?

Electrique, hybride, essence, diesel, hybride rechargeable... Le choix de voitures pouvant être achetées grâce à la prime à la conversion reste large, malgré l'abaissement de la limite d'émissions de CO2 en 2019. Pour vous aider à faire votre choix, Linternaute.com vous propose un guide des voitures dont la prime à la conversion facilite l'achat. Et il y en a pour tous les goûts : de la petite citadine électrique au SUV familial en passant par la berline compacte, la prime à la conversion permet de faire baisser le prix des voitures de manière non négligeable. D'autant plus si vous êtes éligible à la "super prime" à la conversion de 4 000 euros (5 000 si vous optez pour une voiture électrique)... A noter qu'en 2018, 48% des 300 000 demandeurs de prime à la conversion se sont servis de l'argent reçu pour racheter un véhicule diesel, selon les chiffres du ministère de la Transition écologique. 47% des demandeurs ont acheté un véhicule essence, et 5% seulement ont opté pour un modèle électrique ou hybride. Pour découvrir notre dossier spécial achat d'une voiture grâce à la prime à la conversion est disponible en cliquant sur l'image ci-dessus !

Prime à la conversion : que faire si le vendeur refuse ?

D'après le magazine automobile Auto-Plus, certains vendeurs de véhicules refuseraient de déduire la "super prime" à la conversion du montant que payent les acheteurs. Auto-Plus explique ainsi que "sur 100 vendeurs contactés dans toute la France, 7 sur 10 ont refusé de faire l'avance" de cette "super prime" à la conversion. L'hebdomadaire explique que les vendeurs justifient leur refus par le fait que les "modalités d'obtention ne sont pas très claires". Les nombreux retards de paiement l'an dernier concernant la prime à la conversion ont également contribué à leur donner une mauvaise image de ce dispositif.

Auto-Plus informe par ailleurs ses lecteurs que "l'Etat se serait engagé à solder rapidement les arriérés de paiement de 2018 et à désormais rembourser les avances plus rapidement". A noter que si un vendeur de véhicule vous refuse la prime à la conversion, vous êtes en droit de la demander vous-même sur le site officiel. Auto-Plus conseille d'attendre "quelques semaines", afin que l'Etat rembourse les vendeurs automobiles. Le magazine suggère aussi de "privilégier les gros réseaux d'occasion", et de refuser si un professionnel vous demande "un chèque de caution du montant de la prime". D'après Le Parisien, "jusqu'à 70 000 personnes avaient attendu le versement de leur prime, parfois pendant de longs mois" à cause des retards de paiement. Si bien que les commerciaux ne faisaient plus de promesses qu'ils ne pouvaient pas tenir. "On les invite à vérifier d'abord leur éligibilité", explique un concessionnaire automobile au Parisien.

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