Carlos Ghosn : il attaque Nissan et Mitsubishi en justice ! [infos]

Carlos Ghosn : il attaque Nissan et Mitsubishi en justice ! [infos] CARLOS GHOSN - Après sa libération sous caution, Carlos Ghosn attaque Nissan et Mitsubishi en justice aux Pays-Bas. Que reproche-t-il aux deux constructeurs ?

[Mis à jour le 18 juillet 2019 à 11h22] Est-ce le début de la riposte de Carlos Ghosn ? D'après nos confrères du Figaro, l'ancien patron de l'alliance Renault-Nissan a lancé des poursuites judiciaires contre Mitsubishi et Nissan aux Pays-Bas. "Selon nos informations, le tribunal de district d'Amsterdam a enregistré une assignation au nom de l'ex-PDG contre Nissan et Mitsubishi", indique le Figaro. Carlos Ghosn reprocherait à ces constructeurs la "rupture abusive de son contrat de travail comme salarié de NMBV" (une filiale commune aux deux marques, justement basée aux Pays-Bas".

Pour rappel, Carlos Ghosn a été démis de ses fonctions le 12 mars 2019, après une réunion du conseil d'administration de NMBV. Ce 12 mars 2019, peu de temps après, l'alliance Renault-Nissan-Mitsubishi annonçait la refonte de son fonctionnement et la dissolution de NMBV, ainsi que la "mise en sommeil de sa grande soeur RNBV" (Renault-Nissan BV". Or, comme l'indique Le Figaro, "Carlos Ghosn a démissionné chez Renault-Nissan BV, pas chez NMBV". Carlos Ghosn et ses avocats réclameraient donc "jusqu'à 15 millions d'euros d'indemnités". Cependant, pour Nissan et Mitsubishi, le contrat de Carlos Ghosn "ne pouvait être valide sans avoir été soumis au conseil d'administration de NMBV comme l'imposent lest statuts de la société". Carlos Ghosn aurait perçu "une rémunération de 7,82 millions d'euros" grâce à ce contrat. Une somme que les deux constructeurs "chercheraient à récupérer", indique Le Figaro. La bataille judiciaire semble loin d'être terminée pour Carlos Ghosn...

L'ancien patron de Renault a quitté le centre de détention de Kosuge à Tokyo le jeudi 25 avril 2019 après une deuxième détention de plus d'un mois. Quelques minutes auparavant, le tribunal de Tokyo avait accepté sa demande de libération conditionnelle contre le versement d'une caution 500 millions de yens, soit 4 millions d'euros. Le parquet avait refusé l'appel posé par les procureurs qui craignaient de possibles destructions de preuves. Carlos Ghosn doit toutefois suivre des consignes strictes dont une assignation à résidence et interdiction de quitter le pays. Il attend pour le moment son procès, qui ne devrait pas avoir lieu avant 2020 ou 2021 selon Le Figaro.

L'ancien PDG de l'Alliance Renault-Nissan n'a surtout pas le droit de voir son épouse sans autorisation du tribunal. Il devra pour cela poser une requête. Depuis sa première libération en mars dernier, Carlos Ghosn a en effet vu sa femme être entendue par les enquêteurs, la justice japonaise la soupçonnant d'avoir joué un rôle d'intermédiaire dans l'un des volets de l'affaire, celui qui mène au sultanat d'Oman. C'est pour ce volet spécifique de l'affaire que Carlos Ghosn avait de nouveau été arrêté le 4 avril dernier dans sa résidence surveillée de Tokyo et emmené de nouveau au centre de Kosuge. Un distributeur de Nissan dans le sultanat est soupçonné d'avoir servi d'intermédiaire pour le transfert de 15 millions de dollars sur la période 2015 à 2018, 5 millions de dollars auraient servi au bénéfice personnel de Carlos Ghosn selon les procureurs de Tokyo. Pour tout savoir de l'affaire Carlos Ghosn, sa chronologie et ses différents volets, consultez notre dossier dédié en cliquant ci-dessous ou lisez plus bas nos explications !


 Femme de Carlos Ghosn : qui est Carole Ghosn ?

Carole Ghosn, née Nahas en 1966, est originaire du Liban comme Carlos Ghosn. Présente aux côtés de Carlos Ghosn au Japon depuis de nombreux mois, Carole Ghosn, épousée en 2016 (au Château de Versailles dans des conditions qui ont mené Renault à l'ouverture d'une enquête interne), a quitté le pays après la nouvelle arrestation de l'homme d'affaires le 4 avril 2019, confiant dans une interview accordée au Journal du Dimanche "s'être sentie en danger". "Jeudi soir, j'ai dormi chez des voisins, sur un sofa. La police japonaise m'avait pris mon passeport libanais mais il me restait mon passeport américain. Vendredi soir, l'ambassadeur de France m'a accompagnée à l'aéroport, il ne m'a pas lâchée jusque dans l'avion. J'ai cru revivre la scène du film Argo, jusqu'à la dernière seconde je ne savais pas si on me laisserait décoller. C'était irréel." Interrogé sur RTL à la mi-journée le 8 avril, Carole Ghosn assurait qu'elle retournerait au Japon si jamais la justice devait la convoquer. Selon la télévision publique japonaise NHK, les enquêteurs soupçonneraient son mari d'avoir fait transiter par le biais d'une société détenue en partie par Carole Ghosn des sommes détournées. L'achat d'un yacht serait notamment dans le viseur. Le 11 avril 2019, l'avocat de Carole Ghosn indique que sa cliente a pris l'avion pour Tokyo la veille pour être entendue dans la journée comme témoin par le parquet de Tokyo chargé de l'enquête. Après la libération de son mari le 25 avril via le versement d'une caution, Carole Ghosn pourrait de nouveau voir son mari mais à condition que le tribunal autorise cette rencontre.

Famille de Carlos Ghosn

En 1984, Carlos Ghosn rencontre à Lyon alors qu'il travaille pour Michelin depuis 1978 et sa sortie de l'Ecole des Mines une étudiante d'origine libanaise Rita Khordahi. Le couple se marie l'année suivante et aura quatre enfants : Caroline, Anthony, Maya et Nadine. En 2013, Rita Ghosn demande le divorce après avoir découvert la liaison de son mari avec Carole Nahas, devenue en 2016 Carole Ghosn après un mariage célébré notamment au Château de Versailles.

Vidéo Carlos Ghosn

Lors d'une conférence de presse, les avocats de Carlos Ghosn ont diffusé le 9 avril une vidéo enregistrée par leur client peu avant sa nouvelle arrestation le 4 avril dernier. La vidéo (visible ci-dessus) débute par un message : "Si vous écoutez ce message, cela veut dire que je ne pourrai pas tenir ma conférence de presse prévue le 11 avril". L'homme d'affaires devait en effet s'exprimer le 11 avril, son arrestation ayant modifié en urgence ses plans. Carlos Ghosn incrimine directement Nissan dans ce message, ciblant "une poignée de directeurs exécutifs qui d'évidence, dans leur intérêt personnel et à cause de leurs craintes égoïstes détruisent énormément de valeur." Carlos Ghosn ne cite aucun nom. Selon Le Monde, ses avocats auraient décidé de "couper au montage la partie incriminant directement les personnes concernées". Sans le nommer directement, Carlos Ghosn évoque tout de même "le jeu malsain" du patron de Nissan, Hiroto Saikawa.

Carlos Ghosn et sa défense ont, semble-t-il, voulu frapper fort. L'ancien patron de Renault et Nissan, qui était dernièrement soumis au régime de la résidence surveillée, n'a d'ailleurs pas mâché ses mots. "Ce n'est pas une histoire de cupidité, de dictature d'un homme. C'est une histoire de complot de trahison", a-t-il assuré dans la vidéo enregistrée quelques heures avant son arrestation. Cet enregistrement était visiblement son plan B : l'ancien patron de l'Alliance Renault-Nissan se savait sur le point d'être de nouveau placé en garde à vue (normalement pour une durée de 10 jours) et a préparé sa défense en organisant plusieurs interviews, notamment à LCI, puis en enregistrant cette vidéo, destinée donc à être diffusée s'il ne pouvait pas effectuer l'allocution prévue le 11 avril prochain

Carlos Ghosn : de quoi est-il accusé ?

Carlos Ghosn fait face à plusieurs accusations dans une même enquête au Japon.

  • dissimulation de revenus : Carlos Ghosn est accusé d'avoir minimisé ses revenus dans les rapports transmis aux autorités boursières japonaises. L'enquête couvre deux périodes 2010 à 2015 et 2015 à 2018. Les sommes totales pourraient avoisiner les 75 millions d'euros. "On ne l'accuse pas de ne pas avoir déclarer de revenus mais de ne pas avoir déclaré ce qu'il aurait dû toucher quand il aurait pris sa retraite", se défend son avocat français Jean-Yves Le Borgne, interrogé par BFM TV le 9 avril. Cette accusation, la première portée contre lui, concerne des revenus qu'il n'a pas reçus".
  • abus de confiance aggravé : Carlos Ghosn a ensuite été accusé d'avoir fait couvrir des pertes financières personnelles liées à la crise financière de 2008 par Nissan. Un homme d'affaires saoudien lui aurait prêté main forte. "Il demande à un distributeur Nissan, en Arabie saoudite, une caution bancaire. Elle ne sera jamais exécutée, donc il ne doit rien à cet homme qui s'était engagé à payer pour lui s'il y avait eu une nécessité. Elle ne s'est pas présentée", assure son avocat, interrogé par BFM TV. La justice japonaise aurait trouvé trace de plusieurs virements sur la période 2009-2012 versés sur le compte de Nissan Gulf, une société détenue en partie par cet homme d'affaires saoudien.
  • des appartements acquis avec l'argent de Nissan : Nissan assure que son enquête interne a permis de trouver trace d'acquisitions immobilières jugées suspectes. Nissan soupçonne Carlos Ghosn d'avoir acquis des résidences de luxes dans plusieurs villes : à Paris, Rio ou encore Beyrouth. Ces achats auraient été effectués via les fonds d'une filiale néerlandaise de Nissan. La défense de l'ex-patron de Renault évoque des logements de fonction. "Carlos Ghosn a fait acheter un certain nombre de résidences, mais ce sont des logements de fonction qui appartiennent à Nissan, dément Jean-Yves Le Borgne. Il ne s'est pas fait offrir des biens. Ils ont été mis à sa disposition quand il dirigeait Nissan".
  •  des sommes versées à sa soeur : Nissan s'interroge également sur des "missions de conseils" confiées à la sœur de Carlos Ghosn par ce dernier. La période incriminé serait entre 2003 et 2016, la marque japonaise assure ne pas avoir retrouvé de traces de ces activités. Nissan indique ensuite porter plainte contre son ex-patron pour "utilisation abusive […] d'un montant important de fonds de l'entreprise ".

En France, Renault a également signalé à la justice deux faits distincts :

  • le financement du mariage de Carlos Ghosn via un fonds de mécénat entre Renault et le Château de Versailles. La location du Trianon d'une valeur de 50 000 euros aurait été payée via ce fonds alors qu'il s'agissait d'un événement privé. "Carlos Ghosn paye la totalité des frais, plusieurs centaines de milliers d'euros. Et j'ai les documents où sont indiqués, en mention du prix de la mise à disposition des salles: "offert". Il y a sur ce terrain un malentendu", explique Jean-Yves Le Borgne. 
  • La marque française a aussi saisi le parquet de Nanterre au sujet de commissions jugées suspectes sur le compte du distributeur à Oman de Renault-Nissan. Selon Les Echos, un audit mené sur RNVB, la filiale néerlandaise de Renault-Nissan, a fait ressortir des versements versés à une société libanaise contrôlée par un proche de Carlos Ghosn. Or, cette structure aurait ensuite transmis des fonds à une société basée aux Iles Vierges britanniques. Les fonds auraient ensuite permis d'acquérir un yacht. L'avocat de Carlos Ghosn dément "toute malversation". Le montant de la transaction serait de plusieurs millions de dollars. Le financement d'une start-up créée aux Etats-Unis par le fils de Carlos Ghosn serait également surveillé.

Salaire de Carlos Ghosn

Carlos Ghosn était l'un des patrons d'industrie les mieux rémunérés. Son salaire annuel avoisinait les 15 millions d'euros en additionnant les rémunérations touchées pour les différents postes occupés chez Nissan, Renault et depuis 2016 Mitsubishi. En 2017, Carlos Ghosn aurait touché 13 millions d'euros selon le cabinet Proxinest, ce qui le classe au 3e rang du classement des patrons les mieux payés en France. Sa rémunération comprenait toutefois de nombreuses parts variables, liées aux résultats boursiers du groupe via des options et actions. Sur l'année 2017, 5,6 millions des 13 millions touchés au total étaient issus de Nissan alors qu'il a quitté cette année-là son poste de directeur général, conservant toutefois celui de président du conseil d'administration. Toujours selon l'étude de Proxinvest, Carlos Ghosn aurait touché pour ses fonctions chez Renault 7,2 millions d'euros en 2015, 7,05 millions en 2016 et enfin 7,38 millions en 2017.

Fortune de Carlos Ghosn

Le magazine Marianne a mené l'enquête peu après l'arrestation de Carlos Ghosn. Le Franco-Libano-Brésilien disposerait d'une fortune personnelle estimée à 130 millions d'euros. Cette somme reposerait surtout sur ses revenus touchés chez Renault-Nissan et des fameux stock-options et clauses de son contrat. Cette somme ne le classe pas parmi les 500 plus grandes fortunes de France, un classement dominé pour sa dernière édition 2018 par Bernard Arnault. Le patron de LVMH serait à la tête d'une fortune de 73 milliards d'euros selon le magazine Challenges. 

Carlos Ghosn jouera-t-il prochainement de son poids chez Renault ? Selon Les Echos qui publient une enquête ce mercredi 10 avril, l'homme d'affaires, écarté de son poste de patron de Renault et de l'Alliance Renault-Nissan après ses ennuis judiciaires au Japon où il est de nouveau détenu depuis le 4 avril dernier, serait encore à la tête d'un vaste portefeuille d'actions de la marque française. Selon les calculs du magazine, Carlos Ghosn serait ainsi l'heureux propriétaire de plus de 900 000 actions de Renault. A lui tout seul, le Franco-Libano-Brésilien posséderait ainsi 0,4% du capital de la marque française. Carlos Ghosn serait ainsi dans le Top 20 des plus gros actionnaires de Renault. Propriétaire de 500 000 actions fin 2017, Carlos Ghosn aurait nettement augmenté sa participation ces derniers mois, récupérant gratuitement plus de 100 000 actions au titre de son statut et des performances du groupe avant de débourser 20 millions d'euros en quelques semaines pour acquérir 300 000 autres actions. D'où les 957 394 actions qui seraient aujourd'hui possédées par Carlos Ghosn.

Si ce dernier décidait de les vendre, aux cours actuels, ces actions représenteraient un pécule de 58 millions d'euros selon Les Echos. Carlos Ghosn pourrait toutefois décider de conserver son influence sur Renault, ses 0,4% le plaçant parmi les actionnaires influents. A titre d'exemple, si l'Etat possède 15,10% des parts du constructeurs au losange et Nissan 15%, Renault lui-même ne possède que 2,17% des parts...

Carlos Ghosn au Japon

Carlos Ghosn et le Japon, c'est avant tout une histoire d'amour réciproque.Arrivé en 1999 à la tête de Nissan, tout juste intégré à une Alliance avec Renault, Carlos Ghosn n'a depuis pas caché son amour pour le Japon. Il l'a réitéré dans sa vidéo publiée le mardi 9 avril : "J'aime Nissan, j'aime le Japon. Personne ne passe vingt ans dans un pays et à la tête d'une entreprise sans l'aimer", glisse-t-il en introduction avant d'étayer ses arguments de défense. Le pays l'avait adopté, à l'image des nombreux ouvrages publiés saluant son management et le redressement de Nissan mais aussi un manga à son effigie ou même un bento, les fameuses boîtes à emporter très appréciées des Nippons pour le déjeuner. C'est à Tokyo que Carlos Ghosn a été arrêté le 18 novembre 2018 à son arrivée à l'aéroport de Haneda. Il était attendu dans la capitale japonaise pour une réunion de Nissan et devait également en profiter pour voir sa fille Maya et son nouveau compagnon. Une table avait d'ailleurs été réservée pour le soir-même dans un restaurant étoilé de Tokyo. Carlos Ghosn n'honorera pas cette réservation, placé en garde à vue et mis en détention au centre pénitentiaire de Kosuge à Tokyo, un centre aux conditions de détention jugées très dures. Il n'en sortira que le 6 mars après 108 jours de détention, libéré sous caution et placé sous le régime de la résidence surveillée dans un appartement 2 pièces trouvé dans le quartier de Shibuya. Le 4 avril, il est interpellé à son domicile sous la foi de nouveaux soupçons et de nouveau placé en détention à Kosuge.

Carlos Ghosn : dates clés de l'affaire

Tout a débuté le 18 novembre 2018 sur le tarmac de l'aéroport de Tokyo où Carlos Ghosn a été cueilli par les enquêteurs des procureurs de Tokyo à l'arrivée de son jet privé depuis Beyrouth.

  • 18 novembre 2018 : Carlos Ghosn s'envole de Beyrouth pour Tokyo. Il doit assister à une réunion chez Nissan à Tokyo et profiter de l'occasion pour voir sa fille Maya et son compagnon, installés au Japon. Sur le tarmac de Beyrouth où il décolle, il envoie un dernier message à ses proches via la messagerie Whatsapp et un groupe nommé "Game of Ghosn", un jeu de mots sur la célèbre série "Game of Thrones". "En route pour Tokyo ! Je vous aime !". Carlos Ghosn doit atterrir à 16h heure locale et a réservé une table dans un prestigieux restaurant étoilé de Tokyo où il doit dîner avec sa fille et son compagnon. La table restera vide. Les enquêteurs montent dans son jet privé dès son arrivée sur le tarmac et lui signifient son placement en garde à vue.
  • 19 novembre 2018 : Nissan tient une conférence de presse. Le patron Hiroto Saikawa, bras droit de Carlos Ghosn, annonce qu'il va demander au conseil d'administration de déchoir Carlos Ghosn de ses fonctions. La première inculpation fait état de dissimulation de revenus au fisc japonais. Selon la presse japonaise, l'ancien homme fort de Renault-Nissan est accusé d'avoir omis de déclarer 30 millions d'euros de revenus entre 2010 et 2015 et d'avoir sous-estimé son salaire sur une période de trois ans autour de 2015. 
  • 21 décembre 2018, la justice japonaise ajoute un nouveau motif d'inculpation, accusant Carlos Ghosn d'avoir fait couvrir par Nissan des pertes sur des investissements personnels. Ces pertes feraient suite à la crise financière de 2008. Ces pertes représenteraient un montant de 14,1 millions d'euros.
  • 8 janvier 2019 : Carlos Ghosn, amaigri par 50 jours de détention au centre pénitentiaire de Kosuge à Tokyo et tenu par une laisse autour de la taille qui le relie à un garde, fait sa première apparition publique lors d'une audience devant le tribunal de Tokyo. Sa libération conditionnelle, formulée par ses avocats, est alors rejetée par la justice japonaise. Carlos Ghosn se défend par la lecture d'un document où il dit "avoir agi avec honneur, légalement et avec la connaissance et l'approbation des dirigeants de la compagnie", réfutant les accusations d'abus de confiance. "Il y a suffisamment d'éléments pour estimer que le suspect pourrait inciter des personnes concernées à dissimuler des infractions", explique le magistrat Yuichi Tada au sujet de son refus de libération conditionnelle.
  • 11 janvier 2019 : alors que sa garde à vue doit prendre fin, Carlos Ghosn est de nouveau accusé par la justice japonaise et mis en examen pour dissimulation de revenus et abus de confiance. La justice japonaise accuse Carlos Ghosn d'avoir utilisé la filiale néerlandaise de Nissan pour l'achat de biens immobiliers utilisés ensuite par Carlos Ghosn. Or, la justification de ces déplacements professionnels ne serait pas avérée selon le journal Nikkei Asian Review. Dans un communiqué, Nissan évoquera justement "l'utilisation de biens de l'entreprise à des fins personnelles", ce qui peut conduire à une inculpation pour abus de bien sociaux. La justice japonaise l'accuse enfin d'avoir rémunéré sa sœur entre 2003 et 2016 pour des "activités de conseil" dont le constructeur n'a pas trouvé trace. Nissan assure alors poursuivre son enquête interne et porte plainte contre son ancien patron.
  • 8 février 2019 : Le Figaro révèle les doutes de Renault sur les conditions de la location du Château de Versailles pour le mariage de Carlos Ghosn en 2016. L'établissement public du Château de Versaille aurait en effet affecté cette location d'une valeur de 50 000 euros au contrat de mécénat liant Renault au monument. L'événement était pourtant d'ordre privé, levant de nouveaux soupçons d'abus de bien social. Renault assure alors avoir "décidé de porter ces faits à la connaissance des autorités judiciaires". L'avocat de Carlos Ghosn évoque un "malentendu".
  • 13 février 2019 : Renault annonce couper les indemnités de départ et de clause de non-concurrence de Carlos Ghosn.
  • 6 mars 2019 : après plusieurs demandes infructueuses, la justice japonaise valide la libération conditionnelle de Carlos Ghosn contre le versement d'une caution de 8 millions d'euros. L'homme d'affaires mais est placé en résidence surveillée avec interdiction de quitter le territoire japonais. Il sort de la prison de Kosuge grimé mais est démasqué par la presse japonaise qui publie de nombreux clichés de son "déguisement". Il loge dans un appartement du quartier de Shibuya à Tokyo et entend se consacrer à sa défense.
  • 29 avril 2019 : Renault effectue un nouveau signalement à la justice. Il concerne une société d'Oman chargée d'assurer la distribution des véhicules de Renault et Nissan dans ce pays. Des détournements de fonds à des fins personnelles sont suspectées, notamment pour l'achat d'un yacht et pour investir dans une société américaine dirigée par le fils de Carlos Ghosn.
  • 4 avril 2019 : Carlos Ghosn est de nouveau arrêté au Japon et placé en détention. Les accusations porteraient justement sur le volet Oman du dossier. Sa femme Carole, présente à ses côtés lors de cette nouvelle arrestation, quitte en catastrophe le Japon et revient à Paris où elle accorde plusieurs interviews et appelle la France à défendre son mari.
  • 9 avril 2019 : les avocats de Carlos Ghosn tiennent une conférence de presse à Tokyo et diffusent un message vidéo enregistré par Carlos Ghosn avant sa nouvelle arrestation. L'ancien PDG de Renault évoque une "trahison", réaffirme son innocence et charge les dirigeants de Nissan sans les nommer.
  • 25 avril 2019 : après trois semaines de détention, Carlos Ghosn obtient une nouvelle libération conditionnelle après le versement d'une caution de 4 millions d'euros. L'homme d'affaires est de nouveau assigné à résidence et ne peut rencontrer sa femme Carole qu'après autorisation du tribunal.

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