55 euros de frais pour chaque PV reçu – cette pratique des agences de location de voitures choque les clients
On appelle ça le deuxième effet Kiss Cool, rendu célèbre par la marque de confiseries éponyme bien connue dans les années 90. Imaginez : vous recevez une amende pour une infraction commise avec votre voiture de location et vous découvrez quelques instants plus tard que l'agence qui vous a prêté le véhicule vous réclame des frais pour avoir simplement transmis vos coordonnées aux autorités. Ce n'est pas un mauvais rêve mais bien une pratique courante qui surprend plus d'un automobiliste.
Une lectrice de 60 millions de consommateurs a récemment écrit au magazine pour raconter sa mésaventure. L'agence Europcar à qui elle avait loué une voiture lui a facturé 45 euros de frais administratifs pour la simple transmission de son adresse à l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI). Elle a donc dû payer l'amende correspondant à l'infraction qu'elle avait commise sur la route mais aussi le (très cher) service qui consiste à confirmer qu'elle en était bien l'auteure.
Ces frais, qui varient selon les loueurs, ont de quoi surprendre par leur montant et par leur caractère automatique. Europcar a d'ailleurs depuis revu ses tarifs à la hausse. La facture ne s'élève plus à 45 mais à 55 euros ! La société, qui possède plus de 500 agences en France, n'est pas la seule à appliquer des frais à ses clients en cas de contravention, qu'il s'agisse d'un PV classique ou d'un FPS (Forfait Post Stationnement). Ses principaux concurrents, Avis et Hertz en tête, se montrent néanmoins un peu moins gourmands bien que la note s'élève respectivement à 45 et 20 euros.
La juriste Françoise Hébert, de l'Institut national de la consommation, prévient toutefois pour 60 millions de consommateurs que ces frais peuvent être appliqués "à condition qu'ils soient clairement annoncés dans le contrat et que leur montant soit indiqué à l'avance". Ils doivent donc être visibles dans les Conditions Générales de Location. Vous savez, toutes ces petites clauses empilées dans le document de plusieurs pages que l'on parcourt à peine avant de poser sa signature et de récupérer les clés du véhicule. Toujours est-il que beaucoup de locataires tombent des nues en découvrant une somme inattendue, parfois supérieure à l'amende elle-même.
Cette situation, largement méconnue du grand public, crée souvent un sentiment d'injustice car le service rendu par l'agence de location semble minimal eu égard au montant réclamé. Il arrive toutefois que ces frais puissent être contestés. Dans certains cas, des consommateurs ont prouvé que le loueur n'avait en réalité effectué aucune transmission, notamment lorsque l'amende avait déjà été réglée immédiatement en ligne par le client. De quoi crier au vol.
Sans avoir à aller aussi loin, cette pratique rappelle l'importance de lire, même rapidement, les conditions d'une location, que ce soit pour un véhicule ou toute autre chose. Surtout que comme l'a signalé une autre lectrice du magazine, ces frais de gestion des amendes sont applicables autant de fois qu'il y a de PV. Pour ne pas avoir payé à temps ses passages sur une autoroute en flux libre, Brigitte A. a donc reçu deux factures de 55 euros de la part d'Europcar…